Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09AE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09S8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0F1P
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40849
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00L0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00QW
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00N6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CJK
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D0C
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09QI
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24430
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24430)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 30 juin 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges ROSSO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECOR-005-11848/22/BM
■ Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs annuelle de
l'association du Technopole Marseille-Provence
24421
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération IVIS 004-9459/21/BM du 18 février 2021, le Bureau de la Métropole a attribué une subvention de fonctionnement global et une subvention pour actions spécifiques à l’association du Technopole de Château-Gombert pour sa feuille de route 2021 à hauteur de 50% sur un budget total de 140 000 euros (hors contributions volontaires), soit un montant de 70 000 euros décomposé comme suit :
- 50 000 euros subvention de fonctionnement pour la réalisation de sa feuille de route globale - 15 000 euros de subvention pour action spécifique liée à la surveillance du site - 5 000 euros de subvention pour action spécifique pour la mise en œuvre de solutions concrètes liés aux déplacements des salariés (covoiturage et ateliers de sensibilisation)
L’action spécifique « Surveillance des accès autorisés » n’ayant pas pu être réalisée en 2021 par manque de disponibilité des entreprises concernées, suite aux périodes de confinement successifs, et la nécessité de cette action restant inchangée, le retard pris en 2021 sera rattrapé en 2022. Afin de ne pas pénaliser l’association dans la finalisation de ses objectifs 2021, il est proposé de modifier la convention via la suppression de la clause de proratisation de la subvention, sans modifier le montant de cette dernière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-005-11848/22/BM
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération IVIS 004-9459/21/BM du Bureau de la Métropole du 18 février 2021 attribuant une subvention pour fonctionnement global et actions spécifiques à l’Association du Technopole de Château-Gombert ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 27 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Les difficultés rencontrées par l’association du Technopole de Château-Gombert pour la réalisation de sa feuille de route 2021 en raison de la situation sanitaire ; L’intérêt d’assurer la surveillance des accès autorisés des structures du Technopole de Château-Gombert en-dehors des heures d’affluence et l’enjeu du maintien de la sécurité sur le site en termes d’image pour le Technopole, site d’excellence académique et entrepreneuriale du territoire métropolitain ;
La cohérence de ces actions avec la stratégie de développement économique de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence inscrites dans son Agenda du développement économique délibéré en 2017.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant à la convention annuelle d’objectifs ci-annexé.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tous documents qui y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gerard GAZAY
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022