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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00N6)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI - Eric DIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 012-421/16/BM
Attribution de subvention au profit de l’association Solidarité Paysans Provence
Alpes
MET 16/834/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Créée en 1994, sous le nom de « SOS PAYSANS Bouches du Rhône », puis en 2010 avec la fusion d’autres associations similaires, « Solidarité Paysans Provence Alpes » est née. Cette association souhaite répondre aux situations de crises auxquelles doivent faire face les exploitations en productions fruitières et légumières.
L’association veut : « apporter aux familles paysannes en difficulté un soutien global qui leur permet de reprendre confiance, de renouer le dialogue avec leur entourage, l’administration et les créanciers et de pouvoir bénéficier de l’ensemble des soutiens économiques, sociaux, techniques auxquels elles peuvent prétendre ».
Pour cela, elle joue les rôles de négociateur, de médiateur, pour dénouer les situations les plus délicates dans l’intérêt prioritaire de l’agriculteur et de sa famille.
Les objectifs de l’association sont :
- Aider les agriculteurs en difficulté qui désirent se faire épauler pour mieux appréhender leur situation,
- Accompagner les intéressés dans leurs démarches auprès des créanciers, Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 012-421/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
- Informer sur les droits (RSA, couverture maladie, dossiers « agriculteurs en difficulté »…), accès à la justice, mais aussi les obligations (sociales, comptables, fiscales…) de chacun et chacune,
- Rompre l’isolement.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture, l’ex Communauté d’Agglomération Salon – Etang de Berre – Durance dite « Agglopole Provence » a souhaité les années précédentes soutenir l’action de cette association.
Ainsi, afin de pouvoir continuer à œuvrer sur ce Territoire, l’association Solidarité Paysans Provence Alpes a sollicité une subvention d’un montant de 4 000 € au titre de l’année 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;
• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole HN009-011/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • L’avis formulé par le Conseil de Territoire du Pays Salonais du 28 juin 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 4 000 € au profit de l’association « Solidarité Paysans Provence Alpes », au titre de l’année 2016.
Article 2 :
Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée à conclure entre la Métropole d’Aix-Marseille- Provence et Solidarité Paysans Provence Alpes. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 012-421/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Agricultures et Forêts, Paysages
Danièle GARCIA