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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Charmes
*****
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
27 21 21
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
6 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze avril à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salons de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Patrick BOEUF, maire.
Présents : AVILES Ghania, BEAUCHET Sylvain, BERETTA Virginie, BOEUF Patrick, CLAUDEL Gérard, CROSTA Claude, FRANÇOIS Pascal, GORIUS Gérard, GROSSE-CRUCIANI Jordan, GUICHARD Patricia, JEAN Virginie, LACOMBE Camille, LEROY Régis, MARTIN Céline, MICHELET Raphaël, POLI Céline, SCHLIENGER Richard, SIMONIN César, THOUVENOT Emilie, VOINOT Christophe, XÉMARD Géraldine.
Absents : COLIN Robert, DEVINCEY Muriel, GOUZOU THIRIAT Kelly.
Représentés : BEGUS Maryse à FRANÇOIS Pascal, MANESSIER Thierry à MICHELET Raphaël, TAPUTU Elodie à JEAN Virginie.
Madame AVILES Ghania a été nommée secrétaire de séance.
Objet : URBANISME-Modification PLU
N° de délibération : DEL_2023_028
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
21 3 17 0 7 0
Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL_2022_052 du 27 juillet 2022 approuvant le projet du plan local d’urbanisme de la commune de CHARMES
Aussi, par courrier en date du 11 octobre 2022 reçu le 17 octobre 2022 émanant des services de la Direction Départementale des territoires, représentant M le Préfet des Vosges, il nous a été demandé au titre du contrôle de légalité de retirer la délibération d’approbation et de compléter le PLU avec :
Une étude Dupont au titre des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme sur la RD 157 pour la zone 1AUx de la Plaine de Socourt ;
Une expertise des zones humides pour la zone 1AUx de la Plaine de Socourt.
Vu le nouveau dossier du PLU joint à la présente délibération, complété de l’étude Dupont et le l’expertise des zones humides,
Il est proposé au conseil municipal :
d’abroger la délibération DEL_2022_052 du 27 juillet 2022 d'approuver la révision du PLU
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par
17 voix pour
7 abstentions : Mme XÉMARD Géraldine, Mme THOUVENOT Emilie, M SCHLIENGER Richard, Mme POLI Céline, Mme MARTIN Céline, M GROSSE-CRUCIANI Jordan, Mme BERETTA Virginie
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2023 à 12h12
Réference de l'AR : 088-218800902-20230412-DEL_2023_028-DE
Publié le 14/04/2023 ; Rendu exécutoire le 14/04/2023 o DÉCIDE d’abroger la délibération DEL_2022_052 du 27 juillet 2022 o DÉCIDE d’approuver la révision du PLU
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Patrick BOEUF, Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
PATRICK BOEUF
2023.04.14 11:50:13 +0200
Ref:20230414_114003_1-1-O
Signature numérique
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2023 à 12h12
Réference de l'AR : 088-218800902-20230412-DEL_2023_028-DE
Publié le 14/04/2023 ; Rendu exécutoire le 14/04/2023