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Arrêté - ST 2026 01 0001 Arrêté de circulation 580 impasse des Matelots RD 20 Route d'Aix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 01 0001 Arrêté de circulation 580 impasse des Matelots RD 20 Route d'Aix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(ROGNAC ARRETE DU MAIREN°ST-2026-01-0001 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE - SOCIETE SAUR BOUCHE DU RHONE - 580 IMPASSE DES MATELOTS ET RD 20 ROUTE D'Alx - DU 06 JANVIER 2026 AU 13 FEVRIER 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L
2212-2, L 22183-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L2122-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-1 et R 131-2 ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 427-10 et L 325-3 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 relatif au stationnement gênant et à la mise en fourrière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 24032 du 13 Février 2024 donnant délégation de signature du Maire à la Directrice Générale des Services ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande formulée le 05 janvier 2026 par la Société Saur Bouche du Rhone, sise 140 impasse de Dion Bouton — 13300 Salon de Provence, représentée par Monsieur Baptiste
Lequenne ;
Considérant que la Maire est détenteur d’un pouvoir de police en matière de circulation et
de stationnement au sien de la commune de Rognac;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes mesures
nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité publiques ; Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'intervention sur le domaine public communal afin de procéder aux renouvellements des branchement EU , pour le compte de la Société Saur
bouche du Rhone;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic, et par conséquent de modifier et de réglementer temporairement la circulation, Impasse des Matelots et RD20 Route d'Aix, en raison
de ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La Société Saur Bouche du Rhone est autorisée à procéder aux renouvellements des branchement EU, pour le compte de la Société Saur Bouche du Rhone, sur le domaine public communal, Matelots et RD20 Route d'Aix - 13340 ROGNAC, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des règlements visés et aux conditions précisées ci-dessous.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente autorisation est valable du 06 Janvier 2026 au 13 Février 2026. La durée effective des travaux est de 30 jours. Le demandeur devra prévenir la Direction des Services Techniques au moins 48 heures avant le début de l'intervention ainsi qu'à la fin des travaux, par téléphone au 04.42.87.75.75.
Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
ARTICLE 3 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
+ Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé,
La vitesse sera limitée à 30 km/h pendant la durée des travaux,
La circulation sera alternée et régulée par feux tricolores ou par alternat manuel, Le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits, Maintien des accès riverains aux propriétés pendant les travaux.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION La signalisation temporaire, de jour et de nuit, est à la charge de la Société Saur Bouche du
Rhone et sera implantée conformément aux textes et aux schémas en vigueur. Il appartient de
satisfaire à cette obligation en accord avec les éventuels autres permissionnaires, sur les mêmes
lieux d'exécution des travaux.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES ET SECURITE
Les travaux devront être interrompus de 17h00 à 09h00 en semaine et du vendredi 17h00 au
lundi 09h00 les week-ends.
Les marquages au sol et la signalisation horizontale seront rétablis à l'identique. L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire
par un représentant des Services Techniques de la Commune.
A la fin du chantier, une visite sur les lieux par un représentant des Services Techniques de la commune accompagné du Responsable des Travaux de l'Entreprise devra être effectuée. La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation en dehors des heures de chantier. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par le demandeur.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Le demandeur est occupant temporaire du domaine public communal et doit préserver l'écoulement des eaux et le libre accès des propriétés riveraines. Les éléments constitutifs du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation, le cas échéant la responsabilité du mise en cause pourra être engagée.
ARTICLE 7 : DROIT DES TIERS
Le présent arrêté de circulation temporaire ne vaut que sous réserves des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Il ne dispense en aucun cas le permissionnaire de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Il ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont
également situés sur l'emprise de celle-ci.
ARTICLE 8 : CONTRAVENTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication :
*_ D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où la l’arrête critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à
un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : ” Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : EXECUTION
Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L2131-1 du CGCT.
Le Maire, le Directeur Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Saur
Bouche du Rhone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 11 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises au Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade Territoriale de
Gendarmerie.
Fait à Rognac, le 05-ja mier 2026
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