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Arrêté - ST 2026 01 0021 Arrêté de circulation Impasse de l'Etang (1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 01 0021 Arrêté de circulation Impasse de l'Etang (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIREN°ST-2026-01-0021
CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE - CIRCET - IMPASSE DE L'ETANG
DU 26 JANVIER AU 10 FEVRIER 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 relatif au stationnement gênant et à la mise en fourrière ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 427-10 et L. 325-3 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-1 et R. 131-2 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 24326 du 10 décembre 2024 donnant délégation de signature du Maire à Monsieur Romain ARNAUDO, 5°" Adjoint au Maire ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande formulée le 08 janvier 2026 par la Société CIRCET sise avenue Paul Jullien — 13100 LE THOLONET, représentée par Monsieur Jérôme BETTI ;
Considérant que le Maire est détenteur d'un pouvoir de police en matière de circulation et de stationnement au sien de la commune de Rognac ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité publiques ;
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'intervention sur le domaine public communal afin de procéder à des travaux d'ouvertures de chambres + tirage et raccordement en fibre optique souterrain pour le compte d'Orange ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic et, par conséquent, de modifier et de réglementer temporairement la circulation, Impasse de l'Etang, en raison de ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La Société CIRCET est autorisée à procéder à des travaux des travaux de d'ouvertures de chambres + tirage et raccordement en fibre optique souterrain pour le compte d'Orange sur le domaine public communal, Impasse de l'Etang - 13340 ROGNAC, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des règlements visés et aux conditions précisées ci-dessous.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente autorisation est valable du 26 janvier au 10 février 2026. La durée effective des travaux est de 15 jours. Le demandeur devra prévenir la Direction des Services Techniques au moins 48 heures avant le début de l'intervention ainsi qu'à la fin des travaux, par téléphone au 06 11 39 21 96.
Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
ARTICLE 3 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
+ __Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé,
La vitesse sera limitée à 30 km/h pendant la durée des travaux,
La circulation sera alternée et régulée par feux tricolores ou par alternat manuel, Le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits, Maintien des accès riverains aux propriétés pendant les travaux.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire, de jour et de nuit, est à la charge de la Société CIRCET et sera implantée conformément aux textes et aux schémas en vigueur. |l appartient de satisfaire à cette obligation en accord avec les éventuels autres permissionnaires, sur lès mêmes lieux d'exécution des travaux.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES ET SECURITE
Les travaux devront être interrompus de 17 h 00 à 09 h 00 en semaine et du vendredi 17 h 00 au lundi 09 h 00 les week-ends.
Les marquages au sol et la signalisation horizontale seront rétablis à l'identique. L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un représentant des Services Techniques de la Commune.
A la fin du chantier, une visite sur les lieux par un représentant des Services Techniques de la
commune accompagné du Responsable des Travaux de l'Entreprise devra être effectuée.
La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation en dehors des heures de chantier.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par le demandeur.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Le demandeur est occupant temporaire du domaine public communal et doit préserver l'écoulement des eaux et le libre accès des propriétés riveraines.
Les éléments constitutifs du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation, le cas échéant la responsabilité du mis en cause pourra être engagée.
ARTICLE 7 : DROIT DES TIERS
Le présent arrêté de circulation temporaire ne vaut que sous réserves des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Il ne dispense en aucun cas le permissionnaire de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Il ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celle-ci.
ARTICLE 8 : CONTRAVENTION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
-<_ D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : EXECUTION
Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon
l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société CIRCET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 11 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises au Chef de Corps du Centre de Secours, ainsi qu'à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.