Procès Verbal - 6614fa66ef4e1434817820

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Procès Verbal - 6614fa66ef4e1434817820 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 6614fa66ef4e1434817820)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 12 février 2024 – Page 1 / 17

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,

le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes)

a été reçue en Préfecture le

et publiée sous format électronique le

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT DU 12 FEVRIER 2024

Aujourd'hui le douze février deux mille vingt-quatre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 5 février 2024 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers représentés : 9

Nombre de conseillers absents : 2

PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire

Bruno FARENIAUX, Valérie CARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLÉ, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain FOUCHER, Adjoints.

Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel REYNAUD, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM et Jean RUMEAU Conseillers Municipaux.

EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION : Sylvie CESARD-BRUNET à Philippe GALLES, Patricia DUREAU à Jean-Claude MARSAULT, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino D’ALMEIDA à Bruno FARENIAUX, Aurore LAMOTHE à Michel REYNAUD, Ayline NORIEGA à Isabelle MAILLÉ, Lucie GATINEAU à Frédéric DUBOIS, Frédéric BONNOT à Luc SIBRAC, Marc FRANÇOIS à Emmanuelle PLOUGOULM

ABSENTES : Jade GIRAUD, Nelly LOUEY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Isabelle MAILLÉ

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Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants. Elle propose à Isabelle MAILLÉ d’être secrétaire de séance — laquelle accepte —, puis énumère les pouvoirs en sa possession. Problème technique, le début de la séance n’est pas enregistré.

Adoption du procès-verbal du 27 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Pour Information : Concertation AXTOM

Madame le Maire évoque le bâtiment HDF (Hydrogène de France), dont la construction est quasiment terminée. L’inauguration est prévue au mois de mai 2024. La Ville ne s’interdit pas d’accueillir, dans les différents lots disponibles, des industries de la filière bois, de l’agroalimentaire ou encore de la chimie. La précommercialisation débutera après la consultation et le dépôt du permis d’aménager.

- oOo -

Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 24-001 : Contrat de co-développement 2024-2027

Madame le Maire rappelle le contrat de codéveloppement (CODEV) est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et des communes, sur leurs territoires. Ce contrat se traduit par des engagements réciproques et négociés.

Pour la Ville de Blanquefort, le contrat 2024-2027 prévoit, dans la continuité des contrats précédents :

- Des travaux d’extension de la station de Lille, pour un budget global estimé à 24 M€ ; - L’achat de foncier pour créer de nouveaux jardins familiaux ;

- Le développement des réseaux de chaleur. Une étude de faisabilité sera prochainement menée à Blanquefort pour savoir s’il serait intéressant d’installer un réseau de chaleur en centre-ville et/ou dans la zone industrielle ;

- Aménagement cyclable avenue de la salle de Breillan. Les travaux sont estimés à 650 k€ ; - Continuité cyclable sur l’avenue du XI novembre. Ce projet était déjà inscrit dans les précédents contrats de co-développement. Les travaux ont été reportés en raison des difficultés techniques et du nombre croissant de zones de compensation demandées. À date, Madame le Maire n’est pas en mesure d’annoncer une date pour le début des travaux ; - Création d’un giratoire sur l’avenue du XI novembre pour la desserte de la zone industrielle nord ;

- Participation au plan de gestion de Tanaïs ;

- Subventions pour l’Échappée Belle.

Des nouveautés sont également à signaler dans ce contrat de développement : - Etudes pour la continuité des travaux de l’avenue du Général de Gaulle, section Bel Air / Le Pian Médoc ;

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- Déconstruction et reconstruction d’un centre de ressources nouvelle génération ; - Plan guide relatif au centre bourg de Caychac. Il s’agit de mener les premières réflexions sur de l’urbanisme à long terme.

- oOo -

Madame le Maire ouvre le débat.

- Emmanuelle PLOUGOULM s’étonne du commentaire à propos de l’aménagement du ReVE 3 : « cette fiche ne prend pas en compte la résorption de la distance [...] ». Pourtant, le but du projet était justement la jonction entre Parempuyre et Blanquefort ».

- Madame le Maire explique qu’il existe deux fiches action : une fiche côté Bordeaux Métropole et une fiche côté Blanquefort. La fiche de la Métropole stipule que, de façon générale, le ReVE ne peut pas prendre en compte une discontinuité. La future piste cyclable avenue du Général de Gaule ne peut pas être dans le réseau ReVE. C’est la raison pour laquelle une fiche spécifique a été établie au niveau de la commune, afin de faire le lien entre les deux tronçons. La fiche communale porte principalement sur les pistes cyclables existantes, qui doivent être mises aux normes par endroit et faire l’objet d’une amélioration de la signalisation.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour et 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 24-002 : Rapport d’orientations budgétaires

Karine FAUCONNET indique qu'elle présente ce jour son 5e rapport d’orientation budgétaire. L'an passé, elle disait qu’établir un budget nécessitait de grandes facultés d'adaptation (2020 et 2021 : pandémie/confinement ; 2022 : guerre en Ukraine/inflation ; 2023 : incertitudes sur le coût de l'énergie, les aides gouvernementales, les amendements de la loi de finances, les innombrables 49.3). Pour 2024, il reste des zones d'ombre et des incertitudes. En revanche, une chose est certaine : les finances de Blanquefort sont saines et permettront de mener à bien l’ensemble des projets.

Parmi les zones d'ombre et les incertitudes, on peut citer le conflit en Ukraine et la guerre israélo- palestinienne qui fragilisent le contexte économique. La croissance mondiale a commencé à ralentir. Elle passerait à 2,9% en 2024, contre 3% en 2023, 3,5% en 2022. La France a réussi à maintenir un niveau de croissance correct : 4,4% depuis 2017, contre 2,8% en Allemagne. Cette croissance a été portée par la consommation des ménages, l’investissement des entreprises et la bonne dynamique du marché du travail. Le chômage est au plus bas depuis 40 ans. Une reprise est attendue en 2024 avec une croissance à 1,4%, contre 1% en 2023. Les chiffres restent à confirmer, car les dernières prévisions de la Banque de France de décembre 2023 indiquent une croissance de 0,9% en 2024. La baisse de l’inflation devrait concourir à la reprise : 5,8 % en 2024, contre 8,7 % en 2022 au niveau mondial. En France, l’inflation s’établirait à 2,6%, contre 5,3 % en 2022.

La France était ressortie de la crise budgétaire avec un déficit public largement supérieur à 3% du PIB. Ces 3% représentent le seuil au-delà duquel la Commission européenne peut lancer une procédure pour déficit excessif. Il faut savoir que les règles budgétaires européennes sont suspendues depuis 2020. Elles seront restaurées en 2024, a priori de manière plus souple, mais le seuil serait maintenu. Le gouvernement prévoit de descendre en dessous de ce seuil en 2027. L’objectif n’a pas été atteint depuis la crise de 2008.

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Le solde public est composé de trois grands blocs :

- Administrations sociales (Sécurité sociale, retraite, chômage)

- Administrations publiques locales (collectivités)

- Administrations publiques centrales (enseignement, agriculture, etc.)

Ce dernier bloc est responsable du déficit actuel, mais il est incapable de ramener seul le ratio consolidé français sous la barre des 3%. Pour atteindre l’objectif de 2,7% à horizon 2027, l’État restera en déficit de -4,1% pour les administrations publiques centrales, mais il devra dégager un excédent sur les deux autres blocs : +1% pour les administrations sociales (grâce à la réforme des retraites et de l’Assurance chômage) et +0,4% pour les collectivités locales. Pour ce faire, les collectivités locales devront comprimer leurs dépenses de fonctionnement selon la règle suivante : inflation – 0,5 point, soit 2% pour 2024. Initialement, le gouvernement avait prévu des sanctions pour le non-respect de cette règle. Il y a finalement renoncé. L’objectif est louable, mais il est difficilement tenable.

Le poids de la dette publique baisserait de 111,8% du PIB en 2022 à 109,7% en 2023 avant de se stabiliser en 2024 et de poursuivre sa décrue pour s’établir à 108,1% en 2027.

La loi de finances 2024 prévoit une croissance de 1,4%, une inflation de 2,6% et un déficit public en baisse. Elle propose des mesures en faveur des collectivités locales. Ces mesures s’articulent autour de 3 axes déjà existants :

- Une hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (avec une enveloppe globale à 27,2 Mds€). Pour rappel, Blanquefort ne percevait plus de DGF depuis 2019 ;

- Une péréquation en progression pour le bloc communal. Pour rappel, cette péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre les différentes collectivités territoriales ; - Un maintien au soutien à l’investissement public et à l’innovation, notamment au plan « France 2030 » qui sera doté de 7,7 Mds€, afin de faire face aux défis liés aux transitions écologiques et numériques.

Par ailleurs, la loi de finances 2024 intègre de nouvelles mesures pour les collectivités locales : - Extension aux collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants du « budget vert » initié par l'État à partir de 2020. À partir de 2024, chaque collectivité concernée devra identifier dans son budget les dépenses d’investissement qui contribuent, négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France. Ces dépenses devront être détaillées dans une annexe du compte administratif.

Karine FAUCONNET juge cette mesure intéressante, mais soulève plusieurs questions :

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- Comment identifier les dépenses entrant dans le périmètre du budget vert ? Par exemple, la construction d’une piscine municipale génère de la consommation de CO2. A priori, le projet est donc plutôt défavorable. Cependant, il permettra de réduire les émissions de CO2 des automobilistes qui, au lieu d’aller en bord de mer, préféreront se rendre à la piscine proche de chez eux.

- Est-ce que cette mesure obligatoire sera chronophage pour les services de la commune ? La Direction des Finances publiques a adressé un mail à ce sujet le 31 janvier 2024. Le mail stipule que « la mesure s'inscrit dans une démarche progressive et évolutive, concertée avec les collectivités locales, qui sera amenée à se développer et à se préciser d'année en année. Les premiers travaux vont porter, avant la fin du premier semestre 2024, sur la publication d'un décret qui fixera le périmètre et qui apportera des éléments de méthode, des référentiels de cotation et un exemple d'annexe. »

Parallèlement au budget vert, la loi de finances 2024 prévoit :

- La possibilité pour les collectivités de plus de 3 500 habitants « d’identifier et isoler » la part de leur endettement consacré à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux (« dette verte »).

- La généralisation progressive, d'ici 2027, à l'ensemble du secteur public local du compte financier unique (CFU), qui fait l'objet cette année d'une expérimentation par près de 1 800 collectivités.

- L’inscription dans la loi du principe et des modalités de compensation financière du transfert aux maires de la police de la publicité extérieure prévu par la loi Climat et Résilience d'août 2021. Le mode d’emploi de cette obligation n’a pas encore été fourni par l’État !

En conclusion, la situation économique de la France s’améliore, même si elle reste fragile et incertaine compte tenu du contexte international et des tensions sociales. La Ville de Blanquefort a décidé de maintenir des orientations budgétaires ambitieuses, mais mesurées. Les priorités s’articulent autour de 3 axes :

- Maintenir la qualité des services à la population ;

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement, afin de limiter l’impact de l’inflation ; - Poursuivre un plan d’investissement ambitieux et volontariste.

Les recettes prévisionnelles 2024 sont en légère baisse de 0,5% par rapport à 2023. À noter que les recettes 2023 étaient particulièrement dynamiques par rapport aux recettes 2021 et 2022.

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- Chapitre 70 (produits et services) : Les recettes sont établies en fonction d’un système de tarification social qui tient compte des revenus de chacun. Elles affichent une augmentation de 7% en 2024, à 968 k€, liée à la nouvelle piscine. Durant les 3 premières semaines de janvier, la piscine a accueilli 2 fois plus d’usagers que l’ancienne piscine sur la même période l’an passé ;

- Chapitre 73. Les dotations attribuées par la Métropole sont en légère baisse de 45 k€. Le volet « impôts et taxes » — qui représentent la moitié des recettes fiscales de la Ville — était très dynamique en 2023 compte tenu de la forte revalorisation nationale des bases des valeurs locatives (+7,1%). En 2024, la revalorisation atteindra 3,9%. Il est important de signaler qu’encore une fois, la Ville de Blanquefort n’augmentera pas ses taux d’imposition en 2024. Elle restera donc la commune de plus de 5 000 habitants la moins imposée de Bordeaux Métropole. Les droits de mutation (taxe perçue par la commune et par le département sur le prix de vente de chaque transaction immobilière, calculée au prorata du prix) ont été exceptionnellement élevés en 2023 grâce à la vente de Ford, qui a rapporté 475 k€. Partout ailleurs, les droits de mutation se sont effondrés du fait de la baisse significative du nombre de ventes. De même, Blanquefort a bénéficié d’une taxe électricité en hausse de 25% en 2023 par rapport à 2022. Karine FAUCONNET en ignore encore la raison. Ces éléments exceptionnels expliquent le montant moindre des recettes du chapitre 73 en 2024.

- Chapitre 74 (dotations) : en hausse par rapport à 2023 du fait de la participation de Parempuyre à la piscine intercommunale (100 k€) et de la DGF (57 k€). La Ville ne percevait plus cette dotation depuis 2019. À la suite du dernier recensement, l’INSEE a constaté qu’elle avait omis de comptabiliser 728 habitants à Blanquefort ces 5 dernières années. Or, l’octroi de la DGF est soumis à un critère de hausse de la population de plus de 700 habitants. Une fois cette régularisation effectuée, il est fort probable que Blanquefort ne bénéficiera plus de la DGF.

- Chapitre 75 (autres produits de gestion, notamment les remboursements de sinistres) : en hausse de 23% en 2024, après une hausse de 31% en 2023. Pour rappel, en juin 2022, de nombreux établissements communaux avaient été touchés par un épisode de grêle. Les assurances ont procédé à l’indemnisation en 2024.

Les dépenses prévisionnelles 2024 sont en hausse de 8%.

- Chapitre 011 (dépenses courantes) : en hausse de 13% pour des raisons conjoncturelles (inflation). En 2023, les collectivités avaient bénéficié d’une aide de l’État de 78 k€ pour

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faire face aux fortes hausses annoncées du tarif de l’électricité. Cette année, les factures d’énergie resteront élevées, mais l’aide sera supprimée. En parallèle, la collectivité subira une hausse des coûts d’assurance de 43 k€. Il a fallu accepter les avenants sous peine de résiliation du contrat et de devoir basculer dans l’auto-assurance. Cette option — que de nombreuses collectivités ont été contraintes de choisir — semble trop dangereuse. De nouvelles dépenses sont à souligner : caméras de vidéo-surveillance (150k€), études sur la protection environnementale (70 k€), festival Nature (27 k€).

En retraitant les augmentations conjoncturelles et ces nouvelles dépenses, la hausse du chapitre 11 équivaut à l’inflation.

- Chapitre 012 (charges de personnel) : + 4,4%. Cette hausse est due aux revalorisations réglementaires et à des mesures locales, comme la revalorisation du régime indemnitaire des agents (+125 k€), rendue nécessaire pour faciliter le recrutement des métiers en tension (animateurs, police, bâtiment, petite enfance, travailleurs sociaux). La Ville a recruté 3 personnes en 2024 : 1 maître-nageur, 1 maître des bassins et 1 coordonnateur de l’action jeunesse.

- Chapitre 065 : +16%. Ce chapitre est composé essentiellement du versement des SIVOM et des subventions. Le SIVOM a largement été revalorisé cette année, de même que la subvention versée au CCAS pour faire face aux frais liés à la nouvelle résidence autonomie.

Karine FAUCONNET présente ensuite l’évolution des soldes intermédiaires de gestion :

À noter que l’épargne nette — qui détermine la capacité d’autofinancement — est égale à l’épargne brute et à l’épargne de gestion du fait de l’absence d’endettement. Elle est en baisse par rapport aux années précédentes à cause de l’augmentation des dépenses. Pour autant, son niveau reste tout à fait correct. Il faudra continuer, dans les années à venir, à rationaliser les dépenses et à surveiller les recettes.

Concernant les effectifs, Karine FAUCONNET fait remarquer que le nombre d’agents a chuté depuis 2017 en raison de la mutualisation. Les effectifs repartent à la hausse en décembre 2023, car certains recrutements qui n’avaient pu aboutir en 2022 ont été finalisés en 2023. Cependant, ils

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restent inférieurs à 2022. Les départs ne sont pas systématiquement remplacés. Ils font l’objet d’une réflexion permanente avec les services sur les possibilités de réorganisation et d’optimisation des moyens tout en conservant la qualité du service rendu.

Concernant les investissements, la Ville poursuit son plan pluriannuel ambitieux : 23,5 M€ d’ici 2026, dont 9 M€ en 2024.

La commune se trouve à une période charnière, avec la fin de beaux projets, comme la piscine et le pôle jeunesse, et le démarrage de 3 nouveaux projets faisant l’objet d’une autorisation de programme : équipements sportifs de proximité, Majolan et le Décret tertiaire. Il s’agit d’une obligation réglementaire visant l’amélioration énergétique des bâtiments. Les propriétaires de surfaces supérieures de 1 000 m² doivent réduire leur consommation (mesurée en kWh/m²) : - 40% en 2030 par rapport à la consommation actuelle, -50% en 2040 et -60% en 2050. Au total, 25 bâtiments communaux de Blanquefort sont concernés. Le coût des travaux est estimé à 36 M€.

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Seront prioritairement concernés les établissements accueillant des enfants. Pour les bâtiments récents et bien conçus, comme l’école du Bourg, l’objectif semble difficilement atteignable.

Toutes les données chiffrées du budget seront présentées lors du prochain conseil municipal. Avec ce budget 2024, la municipalité entend continuer à porter haut ses valeurs : solidarité, renforcement du lien social, respect de la planète. Elle continue sa politique de proximité en faveur des familles, des jeunes, des seniors, des Blanquefortais en situation de fragilité et plus largement de l’ensemble des usagers des prestations municipales. Pour y parvenir, les élus et les services sont mobilisés. - oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Emmanuelle PLOUGOULM note que la commune de Blanquefort n’a plus d’encours de dette. Le non-recours à l’emprunt peut être louable. Néanmoins, l’absence totale d’emprunt soulève des interrogations quant à l’engagement de la commune dans des initiatives de transformation bénéfiques pour les citoyens, particulièrement dans le contexte pressant d’urgence climatique. Le projet de loi 2024 a pourtant instauré une disposition visant à identifier les dettes vertes des collectivités. Cette initiative vise à isoler et à répertorier de manière distincte la part de l’endettement consacrée aux investissements environnementaux. Ainsi, elle permettrait une transparence accrue quant aux emprunts engagés pour des projets verts. Elle est à mettre en vis-à-vis du budget vert.

En outre, Emmanuelle PLOUGOULM souhaiterait émettre deux propositions. Le contrat de co- développement entre la Ville et Bordeaux Métropole intègre une fiche action consacrée au développement d’un réseau de bornes de recharge électrique. Seules deux bornes sont prévues sur la commune de Blanquefort : une en 2024 et une en 2025. Face à l’évolution du parc automobile, il semble impératif que la commune étudie la possibilité d’installer davantage de bornes, surtout en centre-ville, afin de favoriser les commerces de proximité. La commune pourrait bénéficier d’appui à travers le STEG auquel elle adhère. Par ailleurs, à la lecture du PPI, Emmanuelle PLOUGOULM juge essentiel de démarrer des études pour la rénovation de la salle de Fongravey et des autres salles polyvalentes de la commune. Cela permettrait non seulement d'offrir une salle de spectacle plus en adéquation avec la qualité de la programmation culturelle, mais aussi d'améliorer l'accueil des associations. À l'instar des équipements sportifs, ces infrastructures nécessitent une rénovation, afin de contribuer à la sobriété énergétique de la commune, comme l'exige le décret tertiaire. Certes, la réalisation des projets prend du temps. C'est pourquoi Emmanuelle PLOUGOULM estime que ces deux initiatives devraient être enclenchées durant ce mandat. Opter pour l’emprunt vert lui semblerait également une démarche de gestion avisée.

- Luc SIBRAC souhaiterait revenir sur le ROB 2023. Pour rappel, le vote du budget primitif avait été reporté de quelques semaines en raison des incertitudes liées à la hausse tarifaire de l’électricité. L’année passée, les prévisions de Karine FAUCONNET étaient très alarmistes, voire catastrophistes. Les recettes de fonctionnement étaient censées être « atones ». Or, aujourd’hui, les recettes 2023 sont annoncées à 24 M€, pour un budget initial de 22 M€. Certes, les droits de mutation apportent une recette exceptionnelle de 0,4 M€, mais il reste un écart de 1,6 M€. Karine FAUCONNET parle aujourd’hui de recettes « dynamiques ». S’agissant des dépenses, Karine FAUCONNET avait annoncé, l’an passé, que les dépenses augmenteraient a minima de 1,3 M€. Finalement, les dépenses n’ont augmenté que de 0,4 M€ par rapport à 2022. L’épargne nette à fin 2023 s’établit à 3,2 M€, pour un prévisionnel de 0,5 M€. L’écart est colossal. Selon Luc SIBRAC, la présentation du budget 2023 était teintée d’insincérité. Les Blanquefortais auraient largement pu bénéficier d’un allégement de la taxe foncière. La commune a décidé de verser aux agents municipaux une prime de pouvoir d’achat. Elle aurait eu les moyens d’améliorer le pouvoir d’achat de l’ensemble des Blanquefortais en actionnant le levier fiscal. Pour 2024, Karine FAUCONNET annonce un budget ambitieux. Or, le budget ne présente rien de nouveau par rapport aux années

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précédentes. Luc SIBRAC invite Madame le Maire à faire un geste envers les Blanquefortais en baissant les taux. Elle pourra alors s’enorgueillir d’être la commune la moins taxée de la Métropole.

Concernant le budget 2024, Luc SIBRAC ne juge pas indécente la hausse des cotisations d’assurance : 30 k€ pour une indemnisation de 600 k€ perçue au titre de l’épisode de grêle. Il est heureux que cette somme permette de rénover la toiture de l’école de Caychac. S’agissant du Décret Tertiaire, Luc SIBRAC suppose que les communes pourront percevoir des subventions.

- Sylvain FOUCHÉ tient à saluer le travail de Karine FAUCONNET dans un contexte pétri d’incertitudes. Personne ne pouvait prévoir la guerre en Ukraine, le Covid-19, l’inflation galopante ou encore la dette verte. Malgré tous ces éléments, le budget de la commune est sain et les tarifs proposés par Blanquefort sont parmi les plus bas de la métropole. Cela constitue déjà un geste envers les Blanquefortais. S’agissant de la dette, il faut prendre en compte la capacité à faire. Emprunter pour investir nécessite la disponibilité de la maîtrise d’œuvre, des entreprises et des matériaux. Il ne suffit pas d’emprunter pour que l’investissement soit réalisé dans un délai raisonnable. Emprunter pour emprunter n’est pas vertueux. Il faut savoir garder une certaine humilité face à l’avenir.

- Sylvie LACAUSSADE évoque la livraison de la résidence autonomie prévue en 2024. Il s’agit d’une grande action pour le pôle senior et pour les citoyens blanquefortais. La demande est forte. Le bâtiment accueillera 80 résidents, contre 55 actuellement. Le lieu sera beaucoup plutôt agréable. Ce projet nécessite une augmentation du budget du CCAS. Sylvie LACAUSSADE tient à remercier les élus pour leur soutien, qui sera bénéfique aux seniors.

- Philippe GALLES tient à remercier le personnel de la piscine : les trois hôtesses de caisse, le chef d’établissement, le chef de bassin, les six maîtres-nageurs. Certes, ils bénéficient d’un bel outil, mais il n’est jamais facile de prendre ses marques ni de régler les petits soucis inhérents à la mise en service d’une telle infrastructure. En janvier 2023, la piscine a enregistré 1 006 entrées : 293 pour les activités et 713 pour le public. En janvier 2024 (3 semaines de fonctionnement), la nouvelle piscine a enregistré 2 058 entrées : 300 pour les activités et 1 758 pour le public. Le cours d’aquabike est complet chaque semaine.

- Bruno FARENIAUX revient sur la question des bornes de recharge électrique. Le plan de Bordeaux Métropole ne répond pas intégralement à la demande, mais il faut espérer que la métropole s’en tiendra à ce plan. En effet, quand la France a développé les véhicules à essence, il n’a jamais été question de faire financer les distributeurs d’essence par les collectivités. Le sujet a été traité avec les grands opérateurs comme Total ou Esso. Aujourd’hui, les gestionnaires de résidences, les gestionnaires de parking ou encore les commerces commencent à installent des bornes de recharge électrique sur leurs parkings. Reste à espérer que les fournisseurs d’électricité prennent leur responsabilité, sachant qu’ils empocheront les bénéfices du développement des véhicules électriques. Le secteur public ne pourra jamais financer toutes les bornes qui seront nécessaires demain ni développer un réseau suffisant dans les délais impartis. À noter que les délais imposés par l’Europe pour l’abandon de l’essence et diesel sont très courts.

- Emmanuelle PLOUGOULM confirme que les collectivités n’ont pas à payer pour l’électricité nécessaire à l’utilisation des véhicules. En revanche, les collectivités doivent dédier du foncier à la mise en place de bornes de recharge, qui seront évidemment gérés par des entreprises privées. Il serait dommage que les particuliers soient obligés de se rendre au Lidl ou au Leclerc pour recharger leur véhicule. L’installation de bornes dans le centre-ville permettrait de soutenir le commerce de proximité. Sur des sujets aussi importants, les acteurs concernés devraient se concerter plutôt que de se renvoyer la balle.

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- Madame le Maire explique que les particuliers rechargent généralement leur véhicule électrique quand ils sont au travail ou quand ils sont à leur domicile. La tâche est difficile quand ils habitent dans de l’habitat collectif ancien ou dans les bourgs. S’agissant de l’emprunt, Madame le Maire estime qu’il est vertueux quand il est nécessaire. Ces dernières années, la Ville n’a pas eu besoin d’emprunter grâce à la vente de la SEMI. En 2024, elle n’aura pas besoin d’emprunter. D’ailleurs, il est préférable d’attendre que les taux baissent. Avant d’emprunter, il faut s’assurer que les équipes seront humainement en mesure de réaliser les investissements. En l’occurrence, les travaux prévus en 2024 dans le cadre du Décret Tertiaire, la rénovation de Majolan et l’école de Caychac seront déjà chronophages. Le terme « insincère » employé par Luc SIBRAC est jugé « rude » par Madame le Maire, car il sous-entend une volonté de cacher. Les écarts entre le ROB 2023 et le compte administratif 2023 sont inévitables. La plupart des autres communes constatent le même phénomène. L’élaboration du budget 2023 a été un véritable casse-tête. N’importe quel maire le dira. Pour juger de la sincérité d’un budget, il faut l’analyser sur plusieurs années, y compris pour la question des taux d’imposition. La force de Blanquefort tient à la faiblesse de ses taux d’imposition et à ses services élevés : tarif bas et qualité de la prestation, notamment une grande amplitude horaire de l’accueil périscolaire. En appliquant des tarifs bas, la commune contribue au pouvoir d’achat des habitants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne parle pas d’imposition, mais de contribution commune. Il faut mettre ce que l’on paie au regard de ce que l’on reçoit. En l’occurrence, la Ville de Blanquefort n’a pas à rougir de ce qu’elle offre en contrepartie de ce qu’elle reçoit : services culturels, services sportifs, services environnementaux, accompagnement social, capacités d’accueil, innombrables manifestations gratuites ou peu chères, etc. La contribution commune sert aussi à rémunérer les agents et à les recruter. Il serait insincère de ne pas évoquer les difficultés de recrutement, qui ne sont pas propres à Blanquefort. Il faut offrir aux candidats des salaires décents et des conditions de travail intéressantes. Chaque élu a le souci de soutenir le pouvoir d’achat des Blanquefortais. Reste à savoir comment. Madame le Maire estime que cela passe en premier lieu par leur offrir du service.

- Luc SIBRAC tient à préciser qu’il n’a jamais demandé la réduction du service rendu aux Blanquefortais en échange d’une baisse des taux d’imposition. Depuis 9 ans, il ne cesse de réclamer une baisse des taux qui, si elle avait été appliquée, n’aurait pas mis en danger l’épargne nette de la commune. Si, à l’avenir, la commune a besoin d’emprunter, elle pourra alors réaugmenter les taux, mais, en attendant, toute baisse serait bénéfique aux Blanquefortais. Il est dommage que Madame le Maire n’utilise pas ce levier.

- Karine FAUCONNET préfère utiliser les impôts pour offrir une tarification avantageuse et des services élevés aux habitants. Le sujet revient chaque année. Karine FAUCONNET acte que le groupe de Luc SIBRAC n’est pas d’accord avec les réponses qui sont apportées par la majorité.

- Luc SIBRAC souhaiterait connaître le montant de l’épargne de la commune si une baisse de l’imposition avait été consentie.

- Karine FAUCONNET répond qu’elle ne peut pas répondre à cette requête.

- Luc SIBRAC ne peut pas croire que Karine FAUCONNET ignore l’impact d’une augmentation des taxes de 7%.

- Karine FAUCONNET rappelle que le présent rapport d’orientations budgétaires porte sur l’année 2024 et non sur l’année 2023. Les explications plus précises seront apportées lors de la présentation du budget primitif, puis lors de la présentation du compte administratif. Le budget est sincère, tant comptablement que moralement. Preuve en est que les chiffres du budget 2024 sont présentés au regard du réalisé 2023. Karine FAUCONNET aurait pu — comme cela a été la pratique pendant des années — ne comparer le budget 2024 qu’avec le budget 2023. Par respect pour les élus et les

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administrés et par souci de transparence, elle a préféré leur présenter tous les chiffres dont tout elle dispose. D’ailleurs, un budget est toujours construit par rapport au dernier compte administratif et non par rapport au budget de l’année précédente.

Les membres du conseil municipal prennent acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 organisé en son sein.

RAPPORTEUR : Pascale NAVARRO

Affaire n° 24-003 : Convention-cadre de partenariat entre la ville de Blanquefort, le CCAS et l’association La Passerelle

Pascale NAVARRO explique, dans le cadre du projet social de Blanquefort, le partenariat conclu entre la Passerelle et la Ville via le CCAS permet l’accompagnement des familles modestes par une aide alimentaire et le maintien du rôle social.

Afin que cette collaboration perdure, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Blanquefort, le CCAS et l’association La Passerelle pour une durée de 3 ans.

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Madame le Maire remercie Pascale NAVARRO pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 24-004 : Cession de la parcelle communale BX 151-Immeuble 33 rue Tastet Girard (délibération modificative de la délibération n°23-098)

Valérie CARPENTIER propose un rectificatif à la délibération n°23-098 votée le 27 novembre 2023. Le conseil municipal avait décidé de céder à Mme Anne Sophie LATOUR la parcelle BX 151 (ex-Restos du Cœur) sur laquelle est édifié un immeuble sis 33 rue Tastet Girard, au prix de 231 397 euros net vendeur en référence à l’avis des domaines établi le 23 septembre 2022. Mme LATOUR exerce son activité d’orthodontie dans le centre-ville. Ce projet d’acquisition consiste à rénover ce bien pour abriter son futur cabinet médical et un logement.

La cession a été décidée sous condition suspensive de signature de l’acte authentique dans un délai de 6 mois à compter du caractère exécutoire de la délibération n°23-098 susmentionnée. Compte tenu de cette décision, la signature de la promesse de vente entre la Ville et Mme LATOUR a dû être reportée ; l’acquéreur ayant souhaité intégrer à la clause suspensive les 3 mois de délai de recours liés à l’autorisation d’urbanisme.

Après échanges entre les parties, la vente envisagée serait donc conclue sous condition suspensive de signature de l’acte authentique dans un délai plus large de 12 mois à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. A défaut, l’accord de la commune à la vente sera caduc.

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Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Isabelle MAILLÉ

Affaire n° 24-005 : Acquisition des parcelles BH 113 et 115 Lieu-dit Flamands

Isabelle MAILLÉ rappelle que la Ville est déjà propriétaire d’une partie du plan d’eau limitrophe à celui qui fait l’objet de la présente délibération. Cette délibération est issue d’un travail mené conjointement entre la commune et l’entreprise Lafarge, actuellement propriétaire des parcelles.

Ces parcelles mesurent au total environ 10 hectares. Elles font partie du périmètre de la Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles des gravières et marais. Inscrites en zone naturelle au PLUi, elles revêtent un enjeu fort pour les zones humides et sont un lieu d’accueil pour les espèces migratrices d’oiseaux. Leur acquisition permettra à la Ville de proposer aux habitants une continuité de promenade. L’entreprise Lafarge a pris en charge la remise en état du secteur sur la base d’un arrêté préfectoral.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider l’acquisition par la Ville des parcelles BH 113 et 115 auprès de Lafarge Granulats pour un montant de 2 911,77 euros.

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Madame le Maire remercie Isabelle MAILLÉ pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Isabelle MAILLÉ

Affaire n° 24-006 : Avenant au bail rural à clauses environnementales du GAEC terriennes

Isabelle MAILLÉ rappelle que les deux jeunes femmes et leur ferme florale sont installées depuis plus d’un an dans le secteur de Tanaïs. L’espace test agricole situé à proximité a pour vocation d’accueillir des futurs maraîchers pour les accompagner dans leur installation. Malheureusement, aucune candidature n’a été reçue depuis deux ans, car l’espace proposé a été réduit à 5 000 m² ; les deux jeunes femmes ayant pris la moitié de l’hectare disponible pour leur ferme florale. Elles ont adressé une demande pour récupérer le site en entier. Elles ont prévu d’y accueillir un apiculteur. Le bail rural environnemental fera donc l’objet d’un avenant. Le montant du fermage à la conclusion de l’avenant au bail s’élèvera à 639,92 euros par an.

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Madame le Maire remercie Isabelle MAILLÉ pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

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Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 24-007 : Adhésion de la ville a l’association CPN (connaître et protéger la nature)

Bruno FARENIAUX rappelle que, dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville de Blanquefort organise régulièrement des sorties nature sur le territoire communal, ainsi que des animations à la Vacherie dans le but de faire connaître la biodiversité locale et sa fragilité. Afin de fournir des supports pédagogiques pertinents au service développement durable et citoyenneté, l’adhésion à l’association « Club Connaitre et Protéger la Nature » (CPN) s’avère nécessaire. Cette adhésion ouvre droit à des ressources gratuites et à des tarifs préférentiels sur les matériels pédagogiques. L’adhésion annuelle coûte 50 €.

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Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 2 abstentions (L. SIBRAC et F. BONNOT), 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 24-008 : Adhésion à l’Association Nationale des Élus en charge Du Sport (ANDES)

Philippe GALLES explique que, dans le cadre de son action en faveur du sport, la Ville souhaite adhérer à l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES). L’adhésion à cette association permet l’accès à de nombreuses ressources, un partage de bonnes pratiques, un partage d’expériences et des conseils techniques. Le montant annuel de l’adhésion s’élève à 256 €.

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Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Sylvain FOUCHER

Affaire n° 24-009 : Approbation de deux conventions d’échanges de données en lien avec la prévention de l’évitement scolaire

Sylvain FOUCHER explique que la mobilisation contre l’évitement scolaire constitue un enjeu majeur pour l’instruction des enfants. Le Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 installe une nouvelle instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire.

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Cette instance est chargée de repérer les enfants soumis à l’obligation scolaire qui ne sont pas inscrits dans un établissement d’enseignement public ou privé et n’ont pas fait l’objet d’une autorisation d’instruction dans la famille. Pour ce faire, elle favorise l'échange et le croisement d'informations entre les services municipaux, les services du conseil départemental, les organismes débiteurs de prestations familiales et la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Conformément au « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), la commune doit signer des conventions de « fourniture de données à caractère personnel » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde et la Mutualité Sociale Agricole de Gironde.

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Madame le Maire remercie Sylvain FOUCHER pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Sylvain FOUCHER

Affaire n° 24-010 : Convention d’engagement de service et d’habilitation informatique avec la CAF – relais petite enfance

Sylvain FOUCHER informe que la CAF a créé le site « monenfant.fr » qui permet aux familles de disposer d’une information personnalisée sur les différents modes d’accueil. La CAF souhaite faire évoluer son offre en permettant aux familles de formuler une demande d’information en ligne auprès des lieux d’information habilités sur le territoire. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce service, il est prévu la signature d’une convention d’habilitation informatique entre la CAF et le lieu d’information autorisé à recevoir les demandes d’information. À Blanquefort, le Relais Petite Enfance (RPE) remplit cette mission. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’engagement de service et d’habilitation informatique pour le Relais Petite Enfance.

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Madame le Maire remercie Sylvain FOUCHER pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 24-011 : Convention de partenariat avec Le Jeune Ballet d’Aquitaine

Jean-Claude MARSAULT explique que le Jeune Ballet d’Aquitaine est une association loi 1901 dont le but est la promotion de la danse. Depuis 2011, l’association propose aux jeunes danseurs issus des conservatoires et des écoles privées une formation professionnelle à plein temps. Dans ce cadre, il est envisagé, pour l’année 2024, une collaboration avec l’École de musique et de danse de Blanquefort. La collaboration se matérialisera via la programmation, mais aussi avec l’organisation

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de rencontres avec les élèves. Le Jeune Ballet d’Aquitaine présentera son spectacle auprès des jeunes et du grand public le 3 avril. Par ailleurs, la Ville organise, le 29 juin, une Journée Danse au parc de Fongravey.

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 24-012 : Convention de mise à disposition de personnel auprès du Comité des Œuvres sociales du Personnel municipal (COSPM)

Karine FAUCONNET rappelle que, par délibération n°23-102 du 27 novembre 2023, l’assemblée délibérante avait approuvé la mise à disposition d’un agent de la ville auprès du Comité des Œuvres sociales de Blanquefort (COSPM). Il se trouve que cet agent a obtenu sa mutation. Il est donc proposé de mettre à disposition un nouvel agent de la collectivité auprès du COSPM, du 1er mars au 31 décembre 2024, pour une durée de 10 mois, à hauteur de 17h30 par semaine,

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 24-013 : Mandatement du Centre de Gestion pour le lancement d’une consultation pour une convention dans le domaine de la protection sociale complémentaire santé prévoyance

Karine FAUCONNET informe que la participation de l’employeur territorial devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les risques prévoyance et à partir du 1er janvier 2026 pour les risques santé.

Le Conseil d’administration du Centre de Gestion (CDG) s’est prononcé en faveur du lancement d’une procédure de mise en concurrence visant la mise en place d’une convention avec une prise d’effet au 1er janvier 2025. La Ville de Blanquefort n’aura pas obligation de révoquer son contrat en cours pour signer la convention avec la société qui sera choisie par le CDG. Elle a tout de même souhaité se joindre à la procédure au cas où le CDG obtiendrait des conditions plus avantageuses. - oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

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RAPPORTEUR : Pierre LABORDE

Affaire n° 24-014 : Modification du tableau des effectifs

Pierre LABORDE propose de modifier le tableau des effectifs de la ville en autorisant la création de 2 postes d’animateur à temps complet.

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Madame le Maire remercie Pierre LABORDE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour et 2 absentes (J. GIRAUD et N. LOUEY).

Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 21h.

Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.