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Déliberation - DM2024 241
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 241)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville CE Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 241
MISE EN PLACE D’ATELIERS AUTOUR DE LA MUSIQUE CONTEMPORAINE AVEC LA COMPAGNIE CADÉEM DANS LE CADRE DU PROJET RANC’ART
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de promouvoir l'accès à la culture pour les enfants et adolescents tabernaciens habitant en quartiers prioritaires ;
Considérant que ce projet intitulé « RANC'ART » est co-financé par la préfecture du Val-d'Oise, dans le cadre du dispositif contrat de ville ;
Considérant que ce stage a pour objectif de donner aux enfants et adolescents, des clés d'accès à l’univers de la musique contemporaine, et de mettre en place des actions concrètes visant à susciter la curiosité du public ;
Considérant que la Compagnie CADÉËM propose d'animer six ateliers de deux heures chacun, autour de la musique contemporaine, les 18, 19 et 22 juillet 2024, dans le cadre du projet « RANC'ART » ;
Considérant que ces six ateliers de deux heures chacun, auront lieu à la Maison des
Habitants Joséphine-Baker située 1 place du Pressoir à Taverny, pour un montant de 3 875,00 € TTC (TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS TTC) ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commune publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il y a nécessité de signer le devis valant contrat établi par la Compagnie CADÉÉM;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur 5 D 7 S 7 Î
095-219506078- 202 40403-N190724_2ai-cc |]
1 0 AVR. 2024 Réception en sous-préfecture le :
Publication le : 1 0 AVR. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le devis valant contrat relatif à la mise en place de six ateliers de deux heures chacun, autour de la musique contemporaine, dans le cadre du projet RANC'ART du contrat de ville, établi par la Compagnie CADÉËM, sise 25 avenue du Maréchal Joffre à NEUILLY-PLAISANCE, (93360) est signé.
N° SIRET : 530 169 580 00038.
Article 2 :
Ces six ateliers auront lieu à la Maison des Habitants Joséphine-Baker située 1 place du Pressoir à Taverny, (95150) et se dérouleront comme suit :
Ateliers :
> Les jeudi 18, vendredi 19 et lundi 22 juillet 2024
De 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.
Article 3 :
Le montant total du devis est de 3 875,00 € TTC (TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE- QUINZE EUROS TTC), soit 645,83 € TTC (SIX CENT QUARANTE CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT TROIS CENTIMES TTC) la séance de deux heures.
Le règlement, correspondant à la réalisation de ces séances, sera effectué par un mandat
administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/wwwr.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 05 avril 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-241
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