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Déliberation - DM2024 263
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 263)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ll PA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
w Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 263
DEVIS RELATIF A LA LOCATION DES GROUPES ÉLECTROGÈNES POUR LES SCENES MUSICALES DU FESTIVAL DO YOU REMEMBER
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° 2024-246 en date du 15 avril 2024 relative à la location des groupes électrogènes pour procéder à l'alimentation des scènes musicales,
Considérant qu'une erreur de plume s’est glissée dans la décision n° 2024-246 susvisée et qu'il convient de l’abroger ;
Considérant que la commune accueille un festival de musique les 5 et 6 juillet 2024 ;
Considérant que pour ce faire, la ville doit procéder à la location de groupes électrogènes pour procéder à l'alimentation électrique des scènes musicales ;
Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire de lancer une consultation à cet effet ;
Considérant que la société DRON a été sollicitée dans ce cadre ;
Considérant que la société DRON propose la location de 2 groupes électrogènes de 300KVA pour un montant de 34 146,78 € HT ;
Considérant qu’en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics portant sur des prestations de services dont le montant est inférieur à 40 000 € peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078 - Jo 240423 - OVDA4 _ F2 CC
Réception en sous-préfecture le : 2 6 AVR. 2024
Publication le : 2 6 AVR. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La décision 2024-246 en date du 15 avril 2024 est abrogée.
Article 2 :
Le devis relatif à la location de groupes électrogènes est accepté avec la société DRON sise 77 avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN.
SIRET : 807 564 448 00015
Article 3 :
Le devis est d’un montant de 34146,78 € HT (TRENTE-QUATRE MILLE CENT QUARANTE-SIX EUROS ET SOIXANTE-DIX-HUIT CENTIMES HT), soit 40 976,14 € TTC (QUARANTE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE EUROS ET QUATORZE CENTIMES TTC).
Article 4 :
Le présent devis donnera lieu à un bon de commande.
Article 5 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips:/www.telerecours.fr).
Fait à TAVERNY, le 23 avril 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2024 - 263
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