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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2019.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 11 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation : 04 avril 2019
Présents : Monsieur François LE MARREC, Maire
Madame Françoise DIOURIS, Messieurs Emmanuel LUTTON,
Arnaud MEUNIER et Bernard BROUDER Adjoints
Mesdames Isabelle COSQUER, Françoise GUIZOUARN,
Nolwenn MARTIN, Annie QUILGARS et Aurore LE YANNOU
Messieurs Patrick ERRARD, Jacques RIOU
Jean DAVID et Erwan VALLEE
Procurations : Madame Françoise LUCAS à Madame Françoise GUIZOUARN
Secrétaire : Monsieur Arnaud MEUNIER
Monsieur Le Maire salue les membres de l’assemblée et particulièrement la nouvelle
correspondante de Ouest-France, Madame Aurélie HENRY.
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2019 est
validé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance
Avant de présenter le budget, Monsieur LUTTON, adjoint informe que Madame Anne-lise
CORLOUER, responsable des Vedettes de Bréhat, édite un journal, « La Bréhatine »,
distribué durant toute la saison aux visiteurs de l’Ile de Bréhat. Cette année, à la suite
d’une visite de la Commune et d’un contact avec les Commerçants, elle a souligné le
potentiel de la Commune. Elle a donc choisi de consacrer une page à Belle Isle En Terre
sur Lady Mond et les Papeteries VALLEE. Le Centre Bretagne est mis en valeur avec également un édito sur la Vallée des Saints et
un article sur le CRIR.
Il s’agit d’une belle action de communication et de mise en valeur du territoire. C’est
donc un beau partenariat qui va, espérons le, attirer du monde.
Vote du Budget Primitif 2019 de la Commune
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances donne lecture des
propositions de crédits en dépenses et en recettes des sections de
fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif Commune 2019.
Budget Primitif 2019 de la Commune :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes
à 1 194 172,52 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes
à 660 906.37 €
Monsieur LUTTON indique que Monsieur Le Trésorier a informé les services de
l’obligation d’intégrer les résultats du budget eau et assainissement 2018 au
budget communal 2019. Une délibération ultérieure, comme il était prévu au
départ, n’est donc pas envisageable. Ces résultats seront transférés par la suite
à l’agglomération.
Monsieur Jean DAVID demande le montant des restes à payer sur l’opération du
Lotissement Côtes d’Armor Habitat ex terrain Solabel ?
Madame Valérie JEZEQUEL répond que le montant restant dû au titre de la
voirie est d’environ 20 000 €.
Monsieur Le Maire informe qu’il y a une présentation d’un devis supplémentaire
pour une remise en état de la voirie provisoire. Un refus a été opposé car c’est
l’entreprise chargée du gros oeuvre qui a déversé ses résidus de bitume sur la
voirie. La remise en état des lieux est donc à la charge de Côtes D’Armor Habitat. Monsieur Le Maire souligne un retard dans la réalisation de la voirie prévue fin mai
début juin. La Location des pavillons est fixée au 1er mai 2019.
Il souligne également un sérieux problème au niveau du logement PMR réservé à Madame
KERVOAS. Les aménagements prévus ont été mal conçus et vont demander des
rectifications afin que la locataire puisse accéder à la salle de bain.
Monsieur MEUNIER précise que compte tenu de l’état de la voirie, Madame KERVOAS
ne pourra pas accéder chez elle en fauteuil.
Monsieur Le Maire souligne qu’il est prévu d’intervenir pour remédier à ce problème.
Monsieur Le Maire rappelle que COTES d’ARMOR HABITAT doit verser à la commune
une subvention à hauteur de 5000 €/logement.
Il fait également remarquer qu’il a été constaté des problèmes d’humidité dans un
logement avec une nécessité de réaliser des aérations dans les garages attenants.
Monsieur Jean DAVID demande si toutes les dotations sont désormais connues ?
Madame Valérie JEZEQUEL répond qu’au niveau des données fiscales les informations
sont connues, rien n’ayant été communiqué par l’Etat pour le montant des dotations.
Monsieur Emmanuel LUTTON fait remarquer que Monsieur Le Président, lors des Assises
des Maires de Bretagne du 3 avril dernier, avait prévu la notification imminente aux
communes des dotations. Cela n’a pas été suivi d’effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, le vote du Budget Primitif
2019 de la Commune :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
1 194 172.52 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
660 906.37 €.
Affectation du résultat de fonctionnement 2018 du Budget de la Commune 2019
Monsieur LUTTON donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de
délibération de l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 au budget de la
Commune de la manière suivante : Vu les résultats 2018 du budget de la Commune faisant apparaître un excédent
de fonctionnement de 312 537.42 €
d’investissement de 35 235.71 €
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRE), et notamment son article 35 III,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 5211-17 et L. 5216-5,
Vu la délibération du conseil communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération
en date du 19 décembre 2017, notifiée au Maire le 20 décembre 2017,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2017 prenant acte du transfert des compétences eau et assainissement collectif à GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION à compter du 1er janvier 2019
Vu les résultats 2018 du budget eau et assainissement faisant apparaître un excédent
De fonctionnement de 160 796.83 €
D’investissement de 36 130.45 €
Vu l’obligation d’intégrer les résultats du budget eau et assainissement au budget commune 2019,
Monsieur Le Maire de la Commune propose
D’intégrer au budget de la commune 2019 les résultats de fonctionnement et
d’investissement du budget eau et assainissement 2018,
De statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 de la
Commune,
De constater que les résultats de fonctionnement du budget commune 2018 font
apparaître un excédent de 473 334.25 € (excédent commune fonctionnement de
312 537.42 € + excédent budget eau et assainissement 160 796.83 €)
De constater que les résultats d’investissement du budget commune 2018 font
apparaître un excédent de 71 366.16 € (excédent commune investissement 35
235.71 € + excédent budget eau et assainissement
36 130.45 €) D’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice
B. Résultats antérieurs reportés
C. Résultat du budget eau et assainissement
D. Résultat à affecter
227 492.05 €
85 045.37 €
160 796. 83 €
473 334. 25€
AFFECTATION 473 334.25 €
1) Affectation en réserves R1068 en
investissement
227 537.42€
2) Report en fonctionnement R 002 245 796.83€
Monsieur Jean DAVID s’interroge sur l’évolution du dossier de transfert du service eau
assainissement à GPA et du positionnement de la CLET ?
Monsieur LUTTON répond que pour l’instant rien n’a été présenté à la Commune par GPA
mais que les conventions de transfert sont élaborées. Certaines communes les auraient
reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’intégrer au budget de la commune 2019 les résultats de fonctionnement et
d’investissement du budget eau et assainissement 2018,
De statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 de la
Commune,
De constater que les résultats de fonctionnement du budget commune 2018 font
apparaître un excédent de 473 334.25 € (excédent commune fonctionnement de
312 537.42 € + excédent budget eau et assainissement 160 796.83 €)
De constater que les résultats d’investissement du budget commune 2018 font
apparaître un excédent de 71 366.16 € (excédent commune investissement 35
235.71 € + excédent budget eau et assainissement
36 130.45 €) D’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
E. Résultat de l’exercice
F. Résultats antérieurs reportés
G. Résultat du budget eau et assainissement
H. Résultat à affecter
227 492.05 €
85 045.37 €
160 796. 83 €
473 334. 25€
AFFECTATION 473 334.25 €
3) Affectation en réserves R1068 en
investissement
227 537.42€
4) Report en fonctionnement R 002 245 796.83€
Vote du Budget Primitif 2019 de la Chaufferie Bois
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances donne lecture des
propositions de crédits en dépenses et en recettes des sections de
fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif Chaufferie Bois 2018.
Budget Primitif 2019 Chaufferie Bois :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
50 526.35 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
10 223.40 € Monsieur Jean DAVID demande quelle est la durée d’amortissement des biens restant à
courir ?
Madame JEZEQUEL indique que pour la liaison avec les bâtiments de l’ex communauté de
communes la dernière échéance d’amortissement est en 2028 et pour la liaison gîte et
ludothèque en 2035.
Monsieur Jean DAVID s’interroge sur le retour de GPA quant à la signature de la nouvelle
convention de raccordement à la chaufferie bois et des nouveaux tarifs ?
Madame JEZEQUEL précise qu’elle a facturé à l’agglomération la consommation du 1er
trimestre 2019. Les factures ont été transmises au service finances de GPA avec un
rappel de retour, dans les meilleurs délais, de la convention après visa.
Monsieur Jean DAVID demande si l’agglomération a payé ?
Madame JEZEQUEL répond que les avis de sommes à payer n’ont pas été émis au risque
de les voir annuler par la Trésorerie en absence de la convention à l’appui.
Monsieur Jean DAVID ajoute que si l’agglomération paye cela vaudrait accord.
Monsieur Emmanuel LUTTON précise que l’absence de nouvelle de GPA suppose qu’il n’y a
pas d’opposition. C’est plutôt bon signe.
Monsieur Le Maire fait remarquer que la gestion des conventions avec GPA n’est pas sans
complication et que c’est un problème récurrent que l’on fait remonter régulièrement.
Il informe également l’assemblée de la convention prise en urgence récemment par
l’agglomération, celle qui vote le tarif nuitée (13 €/nuitée) et qui fixe les modalités de
mise à disposition du château aux associations dans le cadre de l’événementiel. 4
événements ont été recensés auprès de GPA : la RANDO-MUCO, LA PIERRE LE BIGAUT,
LE FESTIVAL DU BLUES ET STAGE DE DANSES DE TREGOR GAELIQUE. Un 5ème
événement devrait s’ajouter la Course Cycliste Féminines KREIZ BREIZH. Il y avait donc
urgence puisque 70 personnes sont à héberger pour la RANDO-MUCO.
Monsieur Le Maire rappelle que la mise à disposition de la cuisine ne peut être possible
puisqu’elle ne répond plus aux normes de sécurité.
Le Maire ajoute que la possibilité de mettre à disposition le château par GPA à la commune
dans le cadre de locations hors événementiel (soirées privées) n’est pas envisageable. Le
coût de l’assurance pourrait atteindre les 4000 €. 3 à 4 locations par an ne suffiraient
pas à couvrir les charges. L’agglomération se concentre sur les activités du CRIR et
l’événementiel. C’est bien dommage car ce n’est pas ce qui était convenu initialement. Monsieur Emmanuel LUTTON souligne les difficultés de communication avec
l’agglomération à ce sujet. A un moment donné, le positionnement de GPA laissait entendre
un refus de la mise à disposition du château aux associations locales lors d’événements.
Cette position aurait été lourde de conséquences pour le tissu associatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité (moins 3 absentions :
Madame Isabelle COSQUER et Messieurs Jean DAVID et Erwan VALLEE), le vote du
budget de la chaufferie bois 2019 :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
50 526.35 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
10 223.40 €
Budget Primitif 2019 du Hameau des 2 rivières
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances donne lecture des
propositions de crédits en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement du Budget Hameau des 2 rivières 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le vote du Budget
Primitif 2019 Hameau des 2 rivières :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
350 354.21 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
463 269.82 €
Vote du Budget Primitif 2019 du Nouveau Lotissement Communal
Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances donne lecture des
propositions de crédits en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement du Budget Primitif Nouveau Lotissement Communal 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le vote du Budget
Primitif 2019 du Nouveau Lotissement Communal :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
273 227.92 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
282 968.88 €
Monsieur Le Maire informe de la réservation officielle d’un lot et d’une 2ème réservation
qui serait en cours. Il s’agit des lots les plus proches du bourg. Les 2 opérations s’engagent
plutôt favorablement et appelleront sans doute d’autres réservations. C’est encourageant
de voir des jeunes s’installer sur la commune. Il précise qu’une modification du prix sur le
panneau à l’entrée du bourg est prévu avant la RANDO-MUCO.
Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et
place de la Commune.
Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 8 mars 2019, la Fédération
Française des Communes Forestières alerte d’un projet de décret qui prévoit
l’encaissement des ventes de bois des forêts communales directement par l’Office
National des Forêts.
Monsieur Le Maire rappelle que la commune travaille beaucoup avec l’ONF, la Peupleraie
et intervient notamment au niveau des périmètres de captage.
Après un travail de documentation fouillé et une consultation des 6000 collectivités
adhérentes, la Fédération a voté par 2 fois contre cette mesure qui affecte de manière
significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des
recettes de bois et en contrevenant à leur libre administration.
A ce jour et malgré plusieurs démarches effectuées par des députés et des sénateurs,
les services de l’Etat s’entêtent à poursuivre la mise en place de cette mesure qui devrait
prendre effet au 1er juillet 2019.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur l’opposition à l’encaissement des recettes des
ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la Commune.
Vu l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération
Nationale des Communes Forestières et l’ONF pour la période 2016-2020,
CONSIDERANT le non-respect de ce contrat d’objectifs et de performance sur le
maintien des effectifs et le maillage territorial,
CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à
l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Communes
Forestières le 11 décembre 2018,
CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillets 2019,
contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil
d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018,
CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de
remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics,
CONSIDERATION l’impact négatif sur la trésorerie de la commune qui génèrerait le
décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois,
CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée,
PROPOSITION DE DELIBERATION sur
- Le refus de l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et
place des services de la DGFIP,
- L’examen d’une baisse des vente de bois et des travaux forestiers dans le budget
communal 2019 et de toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire
jusqu’à l’abandon de ce projet,
- L’autorisation donnée au Maire ou son Représentant à signer tout document
relatif à cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, sur :
- Le refus de l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et
place des services de la DGFIP,
- L’examen d’une baisse des vente de bois et des travaux forestiers dans le budget
communal 2019 et de toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire
jusqu’à l’abandon de ce projet,
- L’autorisation donnée au Maire ou son Représentant à signer tout document
relatif à cette décision.
Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – Désignation d’un nouveau conseiller au
sein de la commission développement suite au souhait de démission d’un conseiller
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Comité de Pilotage de Guingamp
Paimpol Agglomération a décidé le 13 décembre 2016, de valider la composition de cinq
commissions thématiques auxquelles sont rattachés quatorze groupes de travail.
Ces instances sont composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux
selon les dispositions suivantes :
Communes de moins de 1 000 habitants : 3 élus municipaux
Communes de plus de 1 000 habitants : 4 élus municipaux La Commune de Belle Isle en Terre a désigné, par délibération en date du 9 février
2017, les 4 délégués suivants :
Commission Développement
o Groupe de Travail Economie Tourisme Maritimité
Madame Isabelle COSQUER
Commission Services à la Population
o Groupe de Travail Solidarités Sociale et Territoriale
Madame Françoise DIOURIS
Commission Environnement
o Groupe de Travail Eau Assainissement
Monsieur Patrick ERRARD
Commission Ressources
o Groupe de Travail Personnel Ingénierie Patrimoine Immobilier et mobilier
communautaire
Monsieur Bernard BROUDER
Suite à une demande personnelle de Mme Isabelle COSQUER de vouloir quitter la
commission développement – groupe de travail Economie Tourisme et Maritimité de
GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION,
Monsieur le Maire propose le remplacement de Madame Isabelle COSQUER par Monsieur
Erwan VALLEE pour assurer les fonctions de délégué au sein de la Commission
Développement – Groupe de travail Economie Tourisme Maritimité de GUINGAMP
PAIMPOL AGGLOMERATION.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité (moins 1 abstention :
Monsieur Erwan VALLEE) le remplacement de Madame Isabelle COSQUER par Monsieur
Erwan VALLEE pour assurer les fonctions de délégué au sein de la Commission
Développement – Groupe de travail Economie Tourisme Maritimité de GUINGAMP
PAIMPOL AGGLOMERATION. Modification de la composition Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
Monsieur le Maire rappelle l’Assemblée que la composition du Comité de
Gestion de la Caisse des Ecoles doit être la suivante :
le maire, Président,
l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale et l’Inspectrice des Ecoles
Maternelles ou leurs représentants,
2 conseillers municipaux élus pour la durée de leur mandat,
3 membres désignés par les parents d’élèves pour une durée de 3 ans,
1 membre désigné par le Sous Préfet pour une durée de 6 ans.
Le Conseil Municipal peut, par délibération, porter le nombre de ses représentants à un
chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le 1/3 de ses membres. Dans un tel cas, les
parents d’élèves peuvent également désigner autant de représentants supplémentaires.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 a décidé de
désigner deux conseillers municipaux en son sein pour siéger au Comité de Gestion de la
Caisse des Ecoles et charge Monsieur le Maire d’en informer l’Association des Parents
d’Elèves.
- Membres : Françoise LUCAS
Annie QUILGARS
Suite à la nomination de Monsieur Bernard BROUDER en qualité de 4ème adjoint en charge
des Associations-Animation-Affaires Scolaires-Tourisme-Culture (remplacement de
Madame Françoise LUCAS adjointe démissionnaire),
Considérant le souhait de Madame LUCAS de ne plus siéger au Comité de Gestion de la
CAISSE des ECOLES,
Il est proposé de de procéder au remplacement de Madame LUCAS par Monsieur Bernard
BROUDER, 4ème adjoint pour siéger au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le remplacement de
Madame LUCAS par Monsieur Bernard BROUDER, 4ème adjoint pour siéger au Comité de
Gestion de la Caisse des Ecoles.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Françoise GUIZOUARN demande où en est le dossier signalétique
notamment pour l’aire de camping-car? Elle précise que les véhicules ont toujours
du mal à s’orienter faute de signalisation.
Monsieur Emmanuelle LUTTON et Monsieur Le Maire répondent que l’opération
signalétique est prévue au budget.
Monsieur Bernard BROUDER précise que l’opération ne sera pas réalisée avant l’été
mais qu’elle est en cours et demande beaucoup de travail. Une réunion est prévue
avec l’agglomération fin mai pour la continuité d’un travail important préalable à la
réalisation de l’opération.
Monsieur Le Maire rappelle la problématique de l’église. Un périmètre de sécurité
a été installé autour de l’édifice avec une interdiction de circuler autour.
Aujourd’hui, après un entretien téléphonique avec Madame LE DENMAT de la
Sous-Préfecture, cette interdiction de circulation a été levée. En effet, la
circulation depuis l’interdiction présente des difficultés notamment pour les
camions de livraison. De plus, cette interdiction nuit à l’accès à la superette. La
clientèle étant majoritairement composée d’anciens ayant souvent des difficultés
à manœuvrer leurs véhicules, ils préfèrent ne plus venir. D’où l’urgence à rétablir
la circulation autour de l’église.
Monsieur Le Maire informe également des remarques faites au sujet de l’entretien
à l’intérieur du périmètre. Pour des raisons règlementaires liées au droit du travail
et suite à l’intervention du Comité d’Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion des
Côtes d’Armor, il est interdit d’y faire intervenir le personnel communal. Il est
donc envisagé une intervention de nettoyage et de tonte de pelouse par des élus.
Monsieur Le Maire précise que la commission d’appel d’offres se réunira en 2 temps
pour le choix de l’architecte qui sera en charge du diagnostic : le jeudi 18 avril
2019 pour l’ouverture des plis et le mardi 30 avril 2019 pour les entretiens avec
les architectes et le choix du candidat.
Monsieur Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une information peu
engageante. La commune de GRACES rencontre également des problèmes avec son
église. Les travaux au niveau du clocher se chiffreraient à 500 000 €. Madame JEZEQUEL explique qu’en effet le clocher de l’église de GRACES était
instable, des haubans ayant été installés depuis plusieurs années. Les élus ont
décidé de lancer la restauration du clocher. L’opération de démontage et de
remontage du clocher se chiffre à 500 000 € mais l’architecte en charge du dossier
aurait estimé un montant total à 1 000 000 € pour d’autres travaux nécessaires
sur l’édifice. Toutefois, l’église étant classée, la Commune de GRACES va bénéficier
d’un important subventionnement.
Monsieur Le Maire précise avoir rencontré un élu de la Commune de PONTRIEUX.
Il y a eu également un diagnostic sur leur église estimant notamment un montant
de travaux très important. Le problème est la présence de mérule invasive à
l’intérieur de l’édifice. A ce jour, la Commune recherche des financements et a
gelé le lancement des travaux.
Monsieur Le Maire indique que vu les circonstances, il aurait mieux valu que l’église
soit classée plutôt que la chapelle de Locmaria. Le diagnostic reste une phase
incontournable dans la gestion du dossier.
Madame Françoise GUIZOUARN évoque une possibilité de référendum.
Monsieur Patrick ERRARD souligne qu’une éventuelle démolition serait très
coûteuse avec des coûts avoisinant ceux d’une réhabilitation.
Monsieur Jean DAVID ajoute qu’effectivement la démolition à un coût mais qu’une
telle option suppose une réflexion sur le devenir de l’emplacement.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée de l’avancement du dossier « éboulements
rue du Guic ». Le 23 avril prochain est prévu une réunion sur place en présence du
géomètre qui doit rendre son procès-verbal de bornage. A l’issue de cette
rencontre, des conclusions pourront être tirées sur la prise en charge éventuelle
des travaux.
Monsieur Jean DAVID souhaiterait avoir des précisions sur la question du
transfert du pôle ado vers la Commune de LOUARGAT, point évoqué en bureau
municipal du 8 avril dernier.
Monsieur Le Maire indique qu’effectivement ce point a été évoqué. Il a surtout été
question du transfert du pôle enfance jeunesse sur LOUARGAT, la commune
mettant gratuitement des terrains à disposition de l’agglomération. En retour la
commune de LOUARGAT entend un impact très favorable sur son école. Monsieur
Le Maire souligne que ce projet associait également l’implantation du pôle ado sur
notre commune. Une enveloppe de 1 200 000 € est prévue pour l’ensemble du projet
POLE JEUNESSE. A ce jour, la partie concernant BELLE ISLE EN TERRE n’a été
que très peu abordée, lors des réunions avec l’agglomération. Toutefois viendra, le
moment où il faudra se positionner et de savoir si la commune met à disposition gratuitement les locaux, si elle loue les bâtiments ou si elle vend les bâtiments ?
Monsieur Le Maire informe que l’ensemble des bâtiments ludothèques, local
musique et la chaufferie ont a été estimés à 100 000 €. Des discussions devront
être engagées mais il y a toutefois des inquiétudes sur le sujet.
Monsieur Jean David s’interroge sur le souhait de la Commune de LOUARGAT de
voir implanter sur son territoire le pôle ado ?
Monsieur Le Maire répond qu’en effet cela a été évoqué mais que tout reste encore
au stade de discussions.
Monsieur Emmanuel LUTTON souligne que l’implantation du pôle ado à LOUARGAT
serait incohérente puisque le collège est situé sur BELLE ISLE EN TERRE.
Monsieur Jean DAVID indique que cela paraît évident mais qu’il va falloir obtenir
rapidement des éclaircissements sur le sujet.
Monsieur Le Maire précise que le projet de LOUARGAT tarde à se lancer du fait
de la recherche de financements possibles.
Monsieur Jean DAVID souligne que le projet de LOUARGAT se réalisera quoi qu’il
arrive.
Monsieur Le Maire indique une nécessité de discussion avec Monsieur Dominique
PARISCOAT, Vice-Président en charge de la Jeunesse au sein de l’agglomération.
Séance clôturée à 19 h 10.