Procès Verbal - PV+du+CM+2023.11

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Procès Verbal - PV+du+CM+2023.11 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+2023.11)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

30 novembre 2023Monsieur le Maire demande de rajouter un projet de délibération numéro 2 qui a pour objet

« les ressources humaines et indemnisations des congés annuels non pris en cas de

cessation définitive d'activité. »

Monsieur le Maire informe qu’il y a deux procurations une de Madame Nolwenn Martin pour

Monsieur Serge Lecœur et une de Madame Amandine Trémel pour Monsieur Le Marrec.

Monsieur le Maire dit que nous devons désigner un secrétaire de séance et propose Monsieur

Jacques Riou.

1- Ressources Humaines – Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire

2024-2027 du CDG

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité, a demandé au Centre de gestion de la

Fonction publique territoriale 22, de souscrire pour son compte un contrat d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes

régissant le statut de ses agents.

Monsieur le Maire expose que le CDG 22 a communiqué à la collectivité les résultats la

concernant.

Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code des assurances,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 -alinéa 2

de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance

souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux,

DATE DE CONVOCATION

24 novembre 2023

DATE D’AFFICHAGE

24 novembre 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRESENTS 10

PROCURATIONS 2

VOTANTS 12

L’an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire

Présents : Madame Françoise GUIZOUARN, adjointe, Monsieur Bernard

BROUDER, adjoint, Madame Brunette Bénédicte BALTUS, Monsieur Jacques RIOU,

Monsieur Guy CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT, Madame Catherine AUBRIT,

Monsieur Eric FRANCIOSI, Monsieur Serge LECOEUR,

Procurations : Madame Amandine TREMEL à Monsieur François LE MARREC Madame Nolwenn MARTIN à Monsieur Serge LECOEUR

Absents : Monsieur Arnaud MEUNIER, Monsieur Claude SOULARD, Madame Stéphanie BLAIZE

Secrétaire de Séance : Monsieur Jacques RIOUVu l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de

recours à la procédure avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22, du 20 janvier 2023,

approuvant la procédure avec négociation, pour la passation du contrat-groupe

statutaire 2024-2027,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22, en date du 7 juillet 2023,

autorisant son Président à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé

de RELYENS et de CNP Assurance,

Vu la délibération n°2022-08-032 de la Collectivité en date du 4 août 2022, proposant

de se joindre à la procédure de mise en concurrence du contrat groupe d’assurance que

le CDG22 a organisé,

Vu l’exposé du Maire,

Vu les résultats issus de la procédure, et le courrier du CDG annonçant les nouveaux

taux du contrat à effet au 1er janvier 2024,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire pour le

personnel,

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Il est proposé au Conseil Municipal de

➢ D’ADHERER au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31

décembre 2027, proposé par CNP Assurances et l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

AGENTS CNRACL, avec prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 % (Cocher une SEULE case)

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

□ franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et CITIS. Taux : 7,78%

□ franchise 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et 15 jours en CITIS.

Taux : 7,25%

□ franchise 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et durée et 15 jours en CITIS.

Taux : 6,65%

AGENTS IRCANTEC (Cochez une SEULE case si vous souhaitez être couverts) Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire□ franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service Taux : 0,88%

□ franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service Taux : 0,93%

➢ PREND ACTE

Que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC,

Que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus

déterminés,

Que la collectivité adhérente pourra résilier annuellement son contrat, sous réserve du

respect du délai de préavis de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec

demande d’accusé de réception

➢ AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion dans le cadre du contrat groupe

Monsieur le Maire dit que nous devons choisir entre la franchise à 15 jours ou à 20 jours ou à

30 jours pour les agents CNRACL et pour les agents Ircantec une franchise de 15 jours ou

une franchise de 10 jours.

Monsieur le Maire rajoute : vous avez tous reçu le travail fait en indiquant les estimations de

coûts pour la commune avec les différentes franchises et la liste des arrêts de travail de 2020

à 2023.

Monsieur le Maire laisse la parole aux différents conseillers pour débattre.

Madame Catherine Aubry demande sur quel schéma nous sommes aujourd'hui, si c'est le

schéma numéro 3 étant donné le taux de l'assurance.

La secrétaire de mairie répond qu'aujourd'hui nous sommes sur le choix 1 avec une franchise

à 15 jours pour les agents CNRACL.

Madame Catherine Aubry demande à quoi correspond le nombre de jours de franchise au

juste.

La secrétaire de mairie répond que s'il y a une franchise à 15 jours, les 15 premiers jours de

l'arrêt de travail ne sont pas indemnisés avec l'assurance.

Madame Catherine Aubry dit qu'il vaut mieux prendre une franchise de 30 jours parce que les

arrêts très longs sont rares, le taux de cotisation d'une franchise à 30 jours revient à moins

cher pour la commune.

Monsieur Éric Franciosi répond que les agents qui avaient un arrêt très long ne font plus partie

de nos effectifs.

Monsieur Jacques Riou dit que pour deux agents, c'est suite à des opérations qu'ils avaient

un arrêt long.

Madame Brunette Bénédicte Baltus demande si pour un arrêt de congé maternité vous

comptez ça comme absence ?

Madame Catherine Aubry répond que les congés maternité sont compris dedans.Monsieur le Maire rajoute que la commune est indemnisée sur les salaires mais pas sur les

charges.

Madame Catherine Aubry dit que le nombre de jours de carence pour un agent est de 3 jours.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions sur ce point.

Madame Catherine Aubry dit que pour les agents Ircantec il vaudrait mieux prendre la

franchise à 15 jours, car les arrêts sont des petits arrêts.

Monsieur le Maire répond que nous n'avons pas beaucoup d'agents Ircantec.

Madame Florence Toussaint demande si les agents Ircantec sont les agents non titulaires.

La secrétaire de mairie répond que les agents Ircantec sont les agents non titulaires et les

agents qui ont une durée hebdomadaire de moins de 28 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

➢ D’ADHERER au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais

laissés à la charge de la collectivité, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, proposé par CNP Assurances et l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

AGENTS CNRACL, avec prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 % Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

 franchise 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et 15 jours en CITIS. Taux : 6.65 %

à l’unanimité

AGENTS IRCANTEC

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

 franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service Taux : 0,88%

10 pour la franchise de 15 jours et 2 pour la franchise de 10 jours (Madame Françoise GUIZOUARN et Madame Florence TOUSSAINT)

➢ PREND ACTE

Que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC,

Que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus

déterminés,

Que la collectivité adhérente pourra résilier annuellement son contrat, sous réserve du

respect du délai de préavis de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec

demande d’accusé de réception

➢ AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion dans le cadre du contrat groupe.2- Ressources Humaines – Indemnisation des congés annuels non pris en cas

de cessation définitive d’activité

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal d'avoir accepté de rajouter le

projet de délibération numéro 2 et donne lecture de ce projet.

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant

certains aspects de l'aménagement du temps de travail,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires

territoriaux,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en principe, le statut de la fonction publique territoriale

ne permet pas, pour des congés non pris, de verser une indemnité compensatrice.

Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et le juge administratif

français affirment que, lors d’une cessation de relation de travail (retraire pour invalidité, décès,

mutation…), les congés annuels non pris en raison d’arrêts maladie, doivent désormais être

indemnisés.

Ainsi, les congés annuels non pris avant la fin de la relation de travail du fait de la maladie doivent

faire l’objet d’une indemnisation (Cour administration d’appel de Bordeaux 13 juillet 2017), dans

les limites suivantes :

- L’indemnisation maximale est fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par

semaine,

- L’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de

l’année en cours de laquelle les congés ont été générés.

L’indemnisation doit être calculée en référence à la rémunération que l’agent aurait normalement

perçue s’il avait réellement bénéficié de ses congés annuels.

Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de la relation de travail,

pour ces motifs indépendants de leur volonté et tirés de l’intérêt de service, ont également droit

au paiement de ces congés (Cour administrative d’appel de Marseille, 6 juin 2017).

Enfin, le juge européen reconnaît, pour les congés annuels non pris en raison du décès de l’agent,

une indemnisation en faveur de ses ayants droit (Cour de justice de l’Union européenne, 6 novembre

2018).

Il est proposé :

- D’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation

de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de

l’agent.Monsieur le Maire demande si cela apporte des questions.

Monsieur le Maire explique que nous avons un agent qui a démissionné et qui était en arrêt

de travail depuis quelques temps. La question est est-ce qu'on lui paye ses congés qu'il n'a

pas pris.

Madame Catherine Aubry répond que visiblement nous n'avons pas le choix.

Monsieur Serge Lecœur informe qu'il ne votera pas comme c'est la loi qui nous oblige.

Monsieur le Maire répond que l'on doit passer cette délibération en Conseil Municipal.

Monsieur Serge Lecœur répond que si l'on vote contre on sera retoqué, si jamais on vote pour

c'est très bien, mais c'est la loi donc on n’a pas à nous demander notre avis.

Madame Catherine Aubry demande ça correspond à quel montant ?

La secrétaire de mairie répond que cela coûte 498 € brut qui correspond à 8 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide ; 11 pour et 1 contre (Monsieur Serge

LECOEUR)

- D’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation

de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de

l’agent.

3- Questions diverses

Monsieur Éric Franciosi à deux questions de la part de l’association du marché.

La première question est que l’électricité ne fonctionne toujours pas correctement, ça disjoncte

dès qu’ils branchent quelque chose qui tire beaucoup.

Monsieur le Maire répond qu’il faudra passer par une augmentation de puissance.

Monsieur Éric Franciosi ne pense pas que ce soit ça le problème. C’est les problèmes qui

durent depuis un moment, l’électricité doit être aux normes.

Madame Brunette Bénédicte Baltus demande si on leur fait payer l’électricité.

Monsieur Éric Franciosi répond que ce n’est pas la question.

Monsieur le Maire fait l’historique en disant qu’un électricien à refait l’électricité dans les halles.

Lors de la manifestation de Bell Fest, il y a eu également un problème d’électricité.

Monsieur le Maire dit qu’il faut faire intervenir M. Franck BOUDIN pour venir vérifier

l’installation.

Monsieur Éric Franciosi demande si c’est lui qui a déjà fait l’installation. Si c’est lui qui a déjà

fait l’installation et que cela ne fonctionne pas, je ne vois pas pourquoi on lui paierait quelque

chose ou alors il faudrait qu’il vienne gratuitement car il a une obligation de résultat dans ses

interventions.

Monsieur Bernard Brouder répond que l’installation électrique a été faite depuis plusieurs

années.

Monsieur le maire rajoute que ça date de 2016 et qu’il faut que l’on voit l’installation.

Madame Françoise GUIZOUARN demande qui a besoin de branchement dans les halles.

Monsieur Éric FRANCIOSI répond qu’ils ont tous besoin d’électricité, par exemple si on

branche la crêpière et un perco cela disjoncte.

Monsieur Guy Connan répond que cela vient donc de la puissance électrique ou de rallonges

mal adaptées.La secrétaire de mairie informe qu’une personne du marché est venue en mairie et nous lui

avons demandé de vérifier les rallonges et de revenir vers nous mais depuis nous n’avons

pas eu de retour.

Monsieur Éric Franciosi demande quand les panneaux annonçant le marché vont être installés

car ils sont arrivés depuis un moment.

Monsieur le maire répond qu’ils vont être installés aux entrées de ville.

Madame Catherine Aubrit dit que l’éclairage public était allumé rue du pont Cunuder à 17h10.

Monsieur le Maire répond que nous avons un souci de démarrage de cette horloge.

Madame Catherine Aubrit demande de qui ça relève.

Monsieur Jacques Riou répond que c’est le SDE.

Monsieur le Maire informe que l’entreprise Ineo est intervenue suite à 2 câbles tombés avec

la tempête. Ils en ont raccroché un Rue Castel Mond et l’autre route de Loc Envel, ils ont bien

ramassé le câble mais ne l’ont pas raccordé.

Monsieur Guy Connan rajoute que cela est sur le dernier poteau, les agents d’Ineo ont appelé

à ce sujet-là, ils ne savaient pas qui avait ramassé le câble et comme c’était le dernier poteau

et qu’il y avait qu’une seule maison et que le câble est trop court, il a été décidé de ne pas

l’alimenter.

Monsieur Eric Franciosi dit que nous avons décidé de manière unilatérale que l’on ne

branchait plus ce poteau.

Monsieur Bernard Brouder répond que l’on ne pouvait pas le rebrancher ce jour-là, et nous

avons dit qu’on attend et comme il y a tout l’éclairage à revoir.

Monsieur Eric Franciosi répond que ce que dit Guy et ce que dit Bernard ce n’est pas la même

chose. Guy dit qu’il a dit à l’entreprise de ne pas rebrancher et Bernard dit qu’il a dit de ne pas

rebrancher pour le moment.

Madame Catherine AUBRIT demande tous ces échanges sont verbaux.

Monsieur Bernard Brouder répond oui, que c’est quand ils sont sur place pour effectuer les

travaux.

Madame Catherine AUBRIT demande quand il y a une demande d’intervention, il y a bien un

écrit.

La secrétaire de mairie répond que nous avons un logiciel pour déclarer les pannes.

Madame Catherine Aubrit rejoint Eric et demande pourquoi on décide arbitrairement qu’il n’y

a qu’une maison, on s’en fou, ils n’auront pas d’éclairage public.

Monsieur Guy Connan répond que nous pouvons demander à l’entreprise de changer le fil et

de brancher le lampadaire.

Monsieur Bernard Brouder répond que c’est ces lampadaires qui sont prévus dans le

remplacement des éclairages à LED.

Madame Catherine Aubrit demande quand a lieu ses remplacements.

Monsieur le Maire répond que cela va être dans le budget 2024, le SDE a fait une étude en

2023 et les travaux sont prévus en 2024.

Monsieur Bernard Brouder répond que le SDE a décidé de changer 57 lampadaires en 2024.

Monsieur Jacques Riou demande s’il est prévu en même temps de changer les 57

lampadaires, le changement des horloges, car cela devrait être géré par la mairie.

Monsieur le Maire répond que cela n’est pas prévu.

Monsieur Guy Connan répond que les horloges qui peuvent être réglées à distance par

téléphone, coûtent 1000 € chacune et que à Belle Isle il y a 15 horloges pour faire fonctionner

l’éclairage public.Monsieur Jacques Riou dit que ce n’est pas normal d’avoir des horloges à picots qui ne

peuvent pas se régler et dit que ce n’est pas normal que le Maire soit obligé de venir mettre

l’éclairage en marche forcée.

Madame Catherine Aubrit demande s’il ne faut pas investir dans de nouvelles horloges qui

permettent aux gens d’allumer l’éclairage public avec leur téléphone au moment qu’ils sont

dans la rue et aussi pour se sentir en sécurité.

Monsieur Guy Connan dit que ça ne serait pas ça, ce serait un réglage par un téléphone de

la mairie pas que toute la population puisse régler les horloges.

Madame Françoise Guizouarn dit que depuis 3 ou 4 ans, il y a 3 lampadaires qui ne

fonctionnent pas.

Monsieur le Maire répond que le problème vient d’un riverain qui ne souhaitait pas couper le

bois, c’était des fils nus, aujourd’hui il y a un projet d’enterrer la ligne éclairage public et la

ligne électrique mais un des propriétaire accepte le principe mais il ne signe pas.

Madame Catherine Aubrit répond que c’est dommage que les voisins ne vont pas le voir disant

la gêne des microcoupures.

Madame Catherine Aubrit demande s’il y a une réunion de majorité samedi matin ou pas.

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas.

Madame Catherine Aubrit a une question d’un administré, est ce qu’il serait possible dans le

bulletin municipal de faire figurer l’avancée des travaux par exemple et d’autres informations

de la vie peut-être au niveau des associations… pour nourrir un peu le bulletin municipal. Et

si oui, comment faire, est ce qu’il faut entrer en relation avec la personne en charge du bulletin,

de soumettre les idées pour étayer le bulletin.

Monsieur le Maire répond qu’il y a une commission bulletin municipal qui est ouverte à tout le

monde, tous ceux qui veulent venir, on se retrouve souvent à 2 ou à 3 au niveau de cette

commission, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, le bulletin est ouvert à toutes

les associations qui veulent mettre un article, il n’y a aucun souci. Toutes les personnes qui

veulent participer à la rédaction sont les bienvenues.

Madame Catherine Aubrit demande toutes les personnes, je parle bien des administrés de la

commune, je ne parle pas des conseillers.

Monsieur le Maire répond qu’elle n’est pas ouverte aux administrés. Il faut que la personne

rentre en contact avec la personne en charge de la commission ou venir en mairie.

Madame Catherine Aubrit répond que cela a été fait mais pas appliqué, mais la personne

souhaiterait voir de temps à autre où en sont les travaux en l’occurrence c’était l’église, les

travaux prévus, par exemple la voirie, c’est aussi pour parler de la commune, si on prend les

bulletins des autres communes.

La secrétaire de mairie répond qu’il y a un article à chaque bulletin sur les travaux.

Madame Catherine Aubrit répond qu’apparemment cela n’est pas suffisant.

Monsieur le Maire informe que nous avons eu une demande de mettre un article dans le

prochain municipal pour la séparation des infirmières en deux cabinets infirmiers.

Madame Catherine Aubrit demande où elles vont s’installer.

Monsieur le Maire répond à l’étage de la mairie.

Madame Catherine Aubrit demande comment font les personnes en situation de handicap.

Monsieur le Maire répond qu’il leur a proposé ce local, car nous n’avons que ce local.

Monsieur Serge Lecoeur répond par un monte-charge en extérieur.

Monsieur le Maire répond que les infirmières ont dit que cela était provisoire en attendant de

trouver autre chose, il n’y a pas de consultation en cabinet.Madame Catherine Aubrit répond que jusqu’à preuve du contraire, il y en a et demande s’il y

aura un loyer.

Monsieur le Maire répond oui.

Madame Catherine Aubrit revient sur le bulletin municipal, la demande est d’avoir plus

d’informations sur ce qui est fait et décidé en conseil. Du coup, je disais à la personne, il y a

toujours moyens de consulter les compte-rendus de conseil, et la réponse a été et elle est

assez juste, « que les gens n’ont pas forcément envie de lire 13 ou 14 pages de compte-

rendu », c’est vrai que cela peut être barbant. C’est vrai que mettre un focus dans le bulletin,

ça donne envie.

Madame Florence Toussaint demande s’il est prévu de mettre un portrait ou un petit mot pour

Ali.

Monsieur le Maire répond que cela est soumis à autorisation de la famille.

Madame Florence Toussaint, oui mais il a quand même tenu un commerce pendant 15 ans,

il n’y a pas eu d’obsèques. C’était quand même un commerçant du village.

Monsieur le Maire répond qu’il ne se voit pas de mettre un article dans le bulletin sans

l’autorisation de Sezen, sans autorisation de sa famille.

Madame Catherine Aubrit dit que cela peut être délicat de mettre un article dans le bulletin, il

est possible de mettre un mot dans le mot du maire.

Madame Françoise Guizouarn répond que nous n’avons pas fait d’article pour Monsieur

LEJUEZ.

Madame Florence Toussaint répond qu’il était connu et apprécié et trouve dommage de

disparaître comme ça.

Madame Catherine Aubrit répond que quand ce sont des figures qui ont pris part à la vie

communale… là oui cela s’impose. Là c’était un commerçant aussi gentil et tout ce qu’on veut

qu’il ait été. Chacun peut à titre individuel lui rendre hommage.

Fin de la séance à 19h05