Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 3+ +Compte+rendu+du+CM+du+6+juillet+2012?t=1522780
Conseil Municipal - 9+ +Compte+rendu+du+CM+du+03+décembre+2012?t=15227
Conseil Municipal - 14+ +Compte+rendu+du+CM+du+08+décembre+2014?t=1522
Conseil Municipal - 2+ +Compte+rendu+du++CM+du+4+juin+2012?t=152278037
Conseil Municipal - 5+ +Compte+rendu+du+CM+du+01+octobre+2012?t=152278
Conseil Municipal - 8+ +Compte+rendu+du+CM+du+20+novembre+2012?t=15227
Conseil Municipal - 4+ +Compte+rendu+du+CM+du+03+septembre+2012?t=1522
Conseil Municipal - CM+du+14+mars+2016 1?t=1522779492
Conseil Municipal - 6+ +Compte+rendu+du+CM+du+06+mai+2013?t=1522780220
Conseil Municipal - 7+ +Compte+rendu+du+CM+du+22+mai+2014?t=1522780036
Conseil Municipal - 1+ +Compte+rendu+du+CM+du+14+mai+
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1+ +Compte+rendu+du+CM+du+14+mai+)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mairie de lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14 MAI 2012
Convocation du : 09 / 05 / 2012
Présents : H. LEROY, G. PELISSON, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, J.P. BALLAND, D. BRUNET,
N. ESCUDERO, L. FOMBONNE, J. MARCHAS, C. PELLEGRINI, C. ROLLET, F. RONDOT
Excusé : Aucun
SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE
1°) Délibérations
Délibération n° 1 : Taux des 4 taxes
Suite à une erreur d’arrondi de 1 centime, M. le Percepteur demande au Conseil de réajuster ces
taux. Le Conseil adopte les taux réajustés.
Délibération n° 2 : Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La demande précédente ayant été rejeté (car elle n’était pas rédigée dans les normes), M. le Maire
propose une version modifiée de la demande de PLU. Le Conseil l’accepte.
Délibération n° 3 : Loyers communaux
Le Conseil décide d’ajouter au loyer de l’appartement de la Mairie une provision sur charges de
90 €, correspondant au chauffage qui sera désormais facturé aux locataires.
Délibération n° 4 : Assainissements individuels
La commune ne disposant pas encore de système d’assainissement collectif, le contrôle des
assainissements individuels est de la responsabilité de la M. le Maire. Ce contrôle était inexistant
jusqu’à présent.
Le Conseil décide d’adhérer au SATAA (Service d’Assainissement Technique à l’Assainissement
Autonome), organisme dépendant du Conseil Général de l’Ain.
L’intervention du SATAA est obligatoire en cas de vente, et sera facturé aux personnes qui le
demanderont, au prix forfaitaire de 150 € par dossier traité (ce montant sera de seulement 100 €
s’il s’agit d’un diagnostique sur une installation existante, ou d’un contrôle en cas de réhabilitation).
Délibération n° 5 : Communauté de Communes
La Communauté de Communes Combe du Val-Brénod adhère à Centre Ain Initiative, organisme
d’aide et de conseil au développement économique et à la création d’entreprises.
Le Conseil approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes, et lui transfère
sa compétence en la matière. Délibération n° 6 : Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement remplace la TLE ainsi que plusieurs autres taxes, dans le cadre de la
simplification administrative.
Le taux de cette taxe doit être fixé entre 1 et 5 %.
Le Conseil fixe ce taux à 2 % pour l’année 2013.
Délibération n° 7 : Voies communales
Les voies communales sont les chemins ou routes imprescriptibles, c’est-à-dire appartenant de
manière définitive à la Commune.
Elles servent de base au calcul des dotations de fonctionnement de la Commune (pour financer leur
entretien et leur rénovation).
Le Conseil décide de mettre à jour de la liste de ces voies communales, en déclarant les voies
suivantes :
- Chemin de la Longeraie
- Chemin de Champ dernier
- Chemin de la Voie du tram
- Chemin du Réservoir à Challeyriat
- Chemin de Chavanier
- Chemin du Crozatet
- Chemin du Champ Bérard
- Chemin de l’Épine
- Chemin Sous pré Matthieu
La longueur totale de ces voies est d’environ 5 500 m.
Délibération n° 8 : Contrat de groupe collectif
La Commune a souscrit un contrat de groupe qui assure à ses employés une compensation
financière en cas de perte de salaire faisant suite à un arrêt maladie.
Ce contrat arrivant à échéance, le Conseil décide de le renouveler.
2°) CCAS
M. le Maire informe le Conseil qu’il a pris un arrêté pour nommer membres extérieurs au CCAS les
personnes suivantes : Mme Agnès BALLAND, Mme Marie-Paule BAY, M. Stéphane GILGENKRANTZ.
3°) Achat de la parcelle BILLON
Le Conseil propose à ses propriétaires la somme de 2 500 € pour l’achat de cette parcelle.
Le Conseil se base sur une estimation effectuée en 2004, qui évaluait son prix à 2 300 €.
4°) Compte-rendu de diverses réunions
Communauté de Communes :
- Maison médicale : Le permis de construire sera déposé mi-juin ; les travaux pourraient
débuter début 2013. La Communauté de Communes participe au montant des travaux, au
prorata du nombre d’habitants.
- Terrain de tennis : La Communauté de Communes a reçu un devis de 50 000 € TTC pour la
rénovation des deux cours. Syndicat des eaux : Compte-rendu et vote du budget. En janvier, la convention sera renouvelée,
et un nouvel exploitant a été choisi, qui propose davantage de prestations pour un coût moins
élevé (75 000 € de moins par an).
Commission travaux : Pour le remplacement des chenaux de la Mairie/École et le colmatage des
fuites sur ce bâtiment et la fromagerie, la Commune accepte le devis de l’entreprise Gyrard et lui
confie les travaux.
Conseil d’École : La répartition des effectifs entre les trois écoles du RPI est problématique.
28 enfants de plus de 3 ans sont prévus en maternelle à Lantenay, 18 sont prévus à Outriaz et 18
à Izenave.
L’Inspection Académique a donc décidé de ne pas accepter les enfants de 2 ans à la rentrée de
septembre 2012.
4°) Questions diverses
Aides financières :
- La Commune va déposer un dossier auprès de l’Agence de l’Eau afin d’obtenir une
subvention pour la réparation des fuites sur son réseau d’eau.
- Le Conseil Général de l’Ain demande aux communes leurs prévisions de travaux pour 2013,
afin de budgétiser les aides qu’il pourra leur accorder.
La Commune de Lantenay propose de lancer en 2013 une première tranche de travaux de
construction du réseau d’assainissement, pour 300 000 €.
L’amortissement de ces travaux se fera sur 40 ans (soit 7 500 € par an).
- La Région Rhône-Alpes lance une opération de prise en charge de la rénovation du petit
patrimoine. Elle financera les projets retenus à hauteur de 70 % du coût des travaux.
La Commune va déposer deux dossiers :
Rénovation de la fontaine de la place du four (estimation du coût des travaux :
21 000 €, dont 6 300 € à la charge de la Commune)
Rénovation du four du Tremblay (estimation du coût des travaux : 16 000 €, dont
4 800 € à la charge de la Commune)
Les travaux ne seront réalisés qu’en cas d’obtention de l’aide de la Région.
- La Commune va demander au CAUE une étude pour la rénovation de l’ancienne fromagerie.
Son projet est d’aménager au rez-de-chaussée une petite salle de réunion ainsi qu’un local
de stockage du matériel communal, et à l’étage deux appartements destinés à la location.
Cette opération ne pourrait se réaliser que si le montant des loyers compensaient les
mensualités du prêt.
Règlement du lotissement de la Combe :
Le règlement initial du lotissement étant plus contraignant que les règles générales de l’urbanisme
s’appliquant dans le reste du village, M. le Maire propose un avenant à ce règlement afin de
l’aligner sur les règles générales de l’urbanisme.
Le Conseil donne son accord à cette modification.
La Commune a fait procéder à une estimation de son épareuse, en vue de son partage éventuel
avec la Commune d’Outriaz. Son prix est évalué à 3 445 €. Le Conseil donne son accord à la Perception afin qu’elle poursuive M. François FRUGIER pour
non-paiement de son compteur d’eau.
À la demande du CPINI, M. le Maire prend un arrêté déclarant que M. Antonio TOMAS ne fait
plus partie des sapeurs-pompiers.
M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. Marc FEUGÈRE, Directeur résident France de la
société Celtique Énergie Petroleum. Celui-ci demande à rencontrer le Conseil afin de leur
présenter le projet de forage.
Le Conseil accepte de recevoir M. Marc FEUGÈRE lors d’une prochaine réunion, à condition que
celui-ci lui fasse parvenir au préalable un dossier technique complet, comme il l’avait déjà
demandé dans un précédent courrier.
M. le Maire donne lecture d’un courriel de Mme Noëlle DEZECACHE, reproduisant un article du
journal L’Humanité mettant en cause M. François DEZECACHE.
M. le Maire lui répond que ces propos n’engagent que leur auteur, et lui suggère de demander un
droit de réponse à ce journal.
Le Conseil tient à affirmer qu’il n’approuve aucunement les affirmations contenues dans cet
article.
M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. Gaston VILLARD, qui demande à ne plus faire partie
du CCID (Commission Communale des Impôts Directs). Le Conseil devra lui trouver un
remplaçant.
M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. Henri-Jean PELISSON, rappelant au Conseil qu’il a
longtemps cultivé et entretenu le jardin de la Cure, et que les différents curés du village ont
toujours pu s’y approvisionner.
Clôture de la réunion à 22 h 30.
Prochaine réunion le lundi 04 juin.