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Document publié le Mardi 20 novembre 2012 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8+ +Compte+rendu+du+CM+du+20+novembre+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
Mairie de lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2012
Convocation du : 12 / 11 / 2012
Présents : H. LEROY, G. PELISSON, O. ADAMOWICZ, L. DOLIQUE, J. MARCHAS, C. PELLEGRINI, C. ROLLET,
F. RONDOT
Excusés : A. PERTREUX , J.P. BALLAND, D. BRUNET, N. ESCUDERO,
SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE
1°) Délibération : Permis de construire M. et Mme MIALON
La demande de permis de construire déposée par M. et Mme MIALON, pour le terrain situé Chemin de la
Bêchée, a été rejetée par M. le Préfet.
Les raisons invoquées pour ce rejet sont :
- La construction aurait pour effet d’agrandir le village (les services préfectoraux refusent de tenir compte
de la proximité de la maison de M. et Mme DEZECACHE) ;
- La volonté de préserver le vaste espace naturel qui entoure le village.
Par ailleurs, le Certificat d’Urbanisme délivré pour cette construction n’engage en rien les services de l’État.
M. le Maire a rencontré, en compagnie de M. MIALON, une des personnes responsables du dossier en
Préfecture. Il apparaît que la Mairie peut demander une dérogation à la Loi Montagne en vue d’autoriser la
construction, à condition que le Conseil Municipal prenne une délibération en ce sens.
Le Conseil prend cette délibération, en la motivant par les éléments suivants :
- Le dernier recensement a montré une baisse de la population à LANTENAY, et les effectifs des écoles du
RPI ne garantissent pas le maintien de toutes les classes.
Or M. et Mme MIALON ont deux enfants scolarisés, et un troisième qui le sera bientôt. Leur venue dans le
village sera donc de nature à augmenter la population et à favoriser le maintien d’une classe dans le RPI.
- Il n’y a pas de pression immobilière sur les terres agricoles dans le village. Une partie des champs bordant
le terrain de la Bêchée est utilisée pour le loisir, et de nombreux terrains agricoles sont en friche.
- Le terrain de la Bêchée est situé dans les limites du PLU sur le point d’être mis en place.
M. le Maire rappelle que ces démarches sont rendues nécessaires du fait de l’absence de PLU sur la
Commune. Lorsqu’il sera en place, le Maire aura le pouvoir d’accorder des permis de construire dans les
limites définie par ce PLU.
2°) Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est convoqué par M. le Préfet le 14 décembre, en compagnie de
M. le Maire de CORCELLES et de M. Marc FEUGÈRE, représentant de la société CELTIC ÉNERGIE, pour
évoquer les projets de forage de cette société.
Les membres du Conseil Municipal font part de leur étonnement et de leur mécontentement, et rappellent
que M. FEUGÈRE s’était engagé à les rencontrer, après leur avoir transmis un dossier technique sur les
forages. Ce dossier n’a jamais été reçu et la rencontre, sans cesse repoussée, n’a jamais eu lieu.
Clôture de la réunion à 20 h 30.
Prochaine réunion le lundi 3 Décembre.