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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis26 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
rx METZ METROPOLE
| x EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* E MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 26 / 2025
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND ESTET DE L'AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENATURATION DU RUISSEAU DE SAULNY-WOIPPY ET DE SES AFFLUENTS
Nous soussignée, Anne FRITSCH-RENARD, 16è"Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH- RENARD, Vice-Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
CONSIDERANTl'éligibilité de l'opération précitée aux dispositifs « Milieux naturels : préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité » de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et « Restauration des cours d'eau et des milieux aquatiques » de la Région Grand Est,
DÉCIDONS :
De solliciter au titre des dispositifs précités et sur la base d’un projet estimé à 665 161,09 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision : - une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au taux de 60 %, soit 399 096,65 €, - Une Subvention de la Région Grand Est au taux de 20 %, soit 133 032,22 €.
Fait à Metz, le АМ 17075
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée
ARD
€ Metz 4.
EUROMETROPOLE
“METZ
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
Travaux
de
renaturation
du
ruisseau
de
Saulny-Woippy
et
de
ses
affluents
DEPENSES
Montant
HT
Montant
TTC
RESSOURCES
Montant
Taux
Maîtrise
d'œuvre
:
_DET | AOR | OPC _Mission
complémentaire
Dossier
Loi
sur
l'Eau
(avenant
n°3)
Travaux
:
Travaux
de
renaturation
du
ruisseau
Divers/imprévus
70
622,50
€
5
848,99
€
4
780,60
€
12
550,00
€
9
050,00
€
511
190,00
€
51
119,00
€
Aides
publiques
:
84
747,00
€
[Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
7
018,79
£
[Région
Grand
Est
5
736,72
€
15
060,00
€
10
860,00
€
613
428,00
€
61
342,80
€
399
096,65
€
133
032,22
€
60,00% 20,00%
AUTOFINANCEMENT
Fonds
Propres
133
032,22
€
20,00%
TOTAUX
665
161,09
€
713
446,31
€
665
161,09
€
100%