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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i22101115450?t=1754040633)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 14 septembre 2022, s'est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.
Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur THENAISIE Julien et Madame LIMBERT Charlotte, excusés.
Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.
Taxe Foncière sur les propriétés bâties — Exonération en faveur des immeubles situés dans les ZOnes de Revitalisation des COMmerces en Milieu Rural (ZORCOMIR) .
Le Maire expose les dispositions de l’article 1382 | du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des immeubles situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural définie au lil de l’article 1464 G du Code Général des Impôts.
Vu l’article 1382 | du Code Général des Impôts,
Vu l’article 1464 G du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'instaurer l'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des immeubles rattachés à un établissement exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural définie au Il! de l’article 1464 G du Code Général des Impôts.
Fixe le taux de l'exonération à 100 %.
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Préfectoraux.
Gestion de la salle polyvalente et actualisation des tarifs de location
À compter du 1° novembre 2022, la gestion de la salle polyvalente (planning et entretien) sera à la charge de Madame Alexandrine PHELOUZAT, employée communale.
Les tarifs de location actualisés sont les suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’actualiser les prix de location de la salle polyvalente comme suit à compter du 1° novembre 2022 :
- Une journée : 140,00 €,
- Deux journées : 200,00 €,
- Si chauffage : 50,00 €,
- Vin d'Honneur : 60 €,
- Caution : 150,00 €.
Une remise de 60 % sera appliquée pour les habitants de la commune. Préparation des colis de fin d’année
Rappel : les personnes de plus de 65 ans, électrices à POUZY-MÉSANGY, qui n'ont pas participé au Repas des Aînés du 11 septembre dernier recevront en compensation à l'initiative des élus un colis gourmand le dimanche 11 décembre prochain.
Informations relatives au compteur LINKY
Le Maire fait part à l'Assemblée que depuis le 1° janvier 2022, la relève à pied a disparu. Les clients non équipés de LINKY doivent faire eux-même leur relevé et le transmettre à ENEDIS. À compter du 1°" janvier 2023, la Commission de Régulation de l'Énergie a annoncé que l'absence d'auto-relève entraînera la mise en place d’une relève à pied facturée 8,30 € tous les deux mois. En 2025, les clients qui en auront refusé la pose feront l'objet d’une relève facturée 64 € par an.
Eclairage public et économie d’énergie
Dans le contexte actuel d'économie d'énergie, après discussion, les membres du Conseil, à l'unanimité, souhaite réduire les plages horaires de l'éclairage public, ainsi que celles de l'illumination de l'église.
A compter du 1° novembre prochain, pour le bourg et le hameau de Champroux, l'éclairage public débutera à 7 heures du matin jusqu’au levé du jour et le soir de la tombée de la nuit jusqu'à 21 heures 30.
Les candélabres d'entrée de bourg habituellement allumés toute la nuit seront éteints en même temps
que les autres sources d'éclairage public, seul l'éclairage du carrefour du centre-bourg restera allumé la nuit entière.
Concernant l'illumination de l'église, une visite sur site avec le SDE 03 (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE L'ALLIER) est fixée au 18 octobre prochain à 20 heures pour des tests de lampes à led plus économiques.
Questions diverses
Barnum communal : l'Association LURCY SPORTS LOISIRS a sollicité le prêt du barnum communal. Après discussion, l'Assemblée donne un avis favorable sur le principe de la gratuité, de la solidarité et l'entraide
intercommunale.