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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i23110214501?t=1754040633)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Justice et droit,
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept octobre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 23 octobre 2023, s'est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.
Tout le Conseil Municipal, sauf Mesdames BEBIN Sylvie, LIMBERT Charlotte, Monsieur THENAISIE Julien, excusés.
Madame PRIOUX Cécile été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de remerciements reçus à la suite de l’organisation du 45°" Repas des Aînés.
Déclassement de l’ancienne école du hameau de Champroux du domaine public de la commune
Vu l'arrêté de Monsieur le Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND en date du 16 octobre 1978 autorisant la fermeture de l'école du hameau de Champroux ;
Vu le courrier du 13 février 1997 de la PRÉFECTURE DE L'ALLIER émettant un avis favorable quant à la désaffectation des locaux de l’ancienne école du hameau de Champroux ;
Vu les extraits du registre des délibérations de la commune dont il résulte qu'il est porté à la
connaissance de l'avis du Conseil Municipal de l'époque la teneur de l'avis favorable de la
désaffectation de ladite école ;
Étant donné que cette ancienne école n’a plus d'usage public depuis sa fermeture et qu'elle est donc désaffectée de fait depuis de nombreuses années comme n'ayant pas été affectée par la suite à un nouvel usage public.
Étant donné qu'il n’a pas été retrouvé de décision expresse antérieure du Conseil Municipal de la commune décidant de déclasser l'ancienne école du hameau de Champroux et que cette décision de déclassement ne peut être qu'expresse, il est proposé de soumettre au vote du Conseil Municipal le déclassement de l’ancienne école du hameau de Champroux afin de faire passer ce bien dans le domaine privé de la commune et le rendre aliénable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide le déclassement de l’ancienne école du hameau de Champroux après avoir constaté sa désaffectation.
Rappel étant ici fait que cette ancienne école est située 13, Rue de la Porcelaine à POUZY-MÉSANGY (03320), cadastrée D 800 et 801.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a signer tous documents relatifs à cette décision.
Vente de l’ancienne école du hameau de Champroux
Concernant le devenir de l’ancienne école du hameau de Champroux, Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la volonté initiale de la transformer en gîte de groupe s'est avérée financièrement irréalisable. Qu'il a été décidé alors de sa mise en vente. Que la mise en ligne sur le site d'annonces Le Bon Coin, ainsi que sur le site internet communal n’a
donné à ce jour qu’une seule offre.
Cette dernière a été reçue de Monsieur THENAISIE Julien faisant une proposition sur la base de l'estimation des agences immobilières IAD et CENTURY 21 qui s'élève à 40.000,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette offre pour le bien dénommé « Ancienne école de Champroux », situé 13, Rue de la Porcelaine à POUZY- MÉSANGY, cadastré D 800 et D 801, d’une surface totale de 1.888 m2.
Il est rappelé la fermeture de l’ancienne école du hameau de Champroux par l'arrêté de Monsieur le Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND en date du 16 octobre 1978 et de l'avis favorable quant à la désaffectation des locaux par la PRÉFECTURE DE L'ALLIER en date du 13 février 1997, acté par la délibération du Conseil Municipal de ce jour 27 octobre 2025.
Une précision est apportée sur le fait que Monsieur THENAISIE Julien n’est que simple Conseiller Municipal, qui n’assure aucune mission de délégation ni ne dirige aucune commission au sein du Conseil Municipal, en lien notamment avec les thématiques de l'urbanisme ou de la gestion du patrimoine immobilier de la commune.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure et désigne Maître PACAUD Justine (Étude de LURCY-LÉVIS) pour rédiger l'acte.
Renouvellement de la convention de partenariat avec LA POSTE pour l’Agence Postale Communale (APC)
Le Maire expose et rappelle l'historique des négociations avec LA POSTE.
Après consultation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte le renouvellement de la convention de partenariat LA POSTE Agence Communale à la date du 1° juillet 2024, et donne au Maire le pouvoir de signer une convention de partenariat avec LA POSTE.
Alerte concernant la rivière Le Civrais totalement asséché
Monsieur Steve BOIRAT, Premier Adjoint et exploitant agricole, donne connaissance au Conseil d'une lettre qu'il a adressé à la DDT, Service Police de l'Eau, qui alarme sur l'assèchement total de la rivière Le Civrais depuis juin dernier, évoquant l'impact sur les exploitations riveraines, tant financier qu'humain et ce depuis de longs mois.
Il ajoute que cette triste constatation est faite chaque année, depuis au moins trois ans et que lors de l'épisode de sécheresse exceptionnelle de 2003, cette rivière ne s'était pas asséchée.
Que dire de la biodiversité face au désert de cailloux visible aujourd'hui.
Prévision travaux et achats matériels pour le Budget 2024
Acquisition de vaisselle pour la salle polyvalente, de 5 tables supplémentaires et d’un petit barnum 6 X 6 m.
Candidature au Programme Villages d’Avenir
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif Villages d'Avenir qui consiste à
subventionner l'ingénierie de programmes luttant contre le sentiment d'inégalité et de relégation dont peuvent souffrir les territoires ruraux. ETS
Les trois communes, CHÂTEAU-SUR-ALLIER, LE VEURDRE, POUZY-MÉSANGY ont décidé de se 27° {à joindre dans un projet commun sur la base d'un constat de la dépréciation d'une partie de l'habitat local Zip: S par manque d'entretien, voire état de quasi abandon et la nécessité de rénovation thermique, ainsi que la mise aux normes des bâtiments communaux.
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part au Conseil que l’année passée, la commune a été conviée à solliciter une dotation appelée « Filet de sécurité » pour faire face à la hausse de l'inflation sur les dépenses
d'énergie. Un acompte de 2.803,00 € a été perçu. Une analyse de l'éligibilité vient d’être réalisée et cette dernière conclue que notre commune n’a pas les critères nécessaires pour la percevoir! Cet acompte doit être restitué courant novembre.
Il est communiqué à l'Assemblée le montant de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles à des droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux 2023. La commune recevra cette année 17.496,79 €.
Monsieur le Maire informe de l'inauguration d’une nouvelle passerelle sur la Bieudre au Moulin Bonin au VEURDRE le samedi 28 octobre prochain. Cette dernière permettra à nouveau une connexion avec le réseau de chemins de randonnée de POUZY, c'est une bonne nouvelle.
Suite à la vente de l’ancienne école de Champroux, le Point Propre sera prochainement déplacé vers
la rue du Civrais, seul emplacement compatible avec la manœuvre du camion du SICTOM et à sa grue de levage (absence de ligne électrique).
La Cérémonie des Vœux est fixée au samedi 6 janvier 2024 à 18 heures.