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Arrêté - 2023 AV 049 Parking des Dunes Installation dun food truck
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 049 Parking des Dunes Installation dun food truck)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/049
Annule
et
remplace
AV-2023/033
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- PARKING
DES
DUNES
A
BEG-MEIL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
larrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vule
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
-
_
Vule
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
-
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
&
Madame
MALLEGOL,
commerçants
ambulants
pour
y
exercer
une
activité
commerciale
de
restauration
rapide
type
«
Food
truck
»,
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
d'une
remorque
« food
truck
»
et
de
sa
terrasse
sur
le domaine
public,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
et
d'assurer
la
liberté
du
commerce,
ARRETE
ARTICLE
1
: Ce
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
AV-2023/33
du
5 avril
2023.
ARTICLE
2:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Monsieur
&
Madame
MALLEGOL
pour
le
stationnement
d'une
boutique
snack
sur
le
parking
des
Dunes
à
Beg
Meil
du
26
mai
2023
au
20
septembre
2023.
ARTICLE
3
: Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public
à
l'exception
de
l'enseigne
positionné
sur
l'ensemble
« food
truck
».
ARTICLE
4
: L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
seront
ramassés
et évacués
par
le bénéficiaire.
ARTICLE
5
: L'implantation
du
« food
truck
»
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d’autres
personnes.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
à
cet
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à
la
loi
et
impliquera
le
retrait
de
l'autorisation
accordée
sans
délai. ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
aux
pétitionnaires
à
savoir
Monsieur
&
Madame
MALLEGOL,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
26
mai
2023
Roger
LE
GOFF
Maire
de
FOUESNANT
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.