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Arrêté - 2023 AV 037 Cap Coz Installation dune remorque food truck et de sa terrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 037 Cap Coz Installation dune remorque food truck et de sa terrasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/037
=!
Paraphe
“.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— CAP
COZ
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
GUYAUX
Robin,
commerçant
ambulant
pour
y
exercer
une
activité
commerciale
type
«
Food
truck
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
d'une
remorque
« food
truck
»
et
de
sa
terrasse
sur
le
domaine
public,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
d'assurer
la
liberté
du
commerce,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
à
Cap
Coz,
Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz
près
du
spot
nautique
est
accordée
à
Monsieur
GUYAUX
Robin
:
Pour
l'installation
de
son
exploitation
« glace
snack
»
du
22
avril
2023
au
30
avril
2023
inclus.
L'exploitation
de
son
activité
ne
prendra
effet
qu’à
compter
du
1°
mai
2023
et
ce,
jusqu’au
3 septembre
2023.
“ARTICLE
2
: Pour
assurer
la
sécurité
des
clients
et
du
commerce,
il
sera
installé
un
dispositif
de
sécurité
{plots
ou
barrières)
à
la charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public
à
l'exception
de
l'enseigne
positionné
sur
l'ensemble
«
Food
truck
».
ARTICLE
4
: L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
seront
ramassés
et
évacués
par
le
bénéficiaire.
ARTICLE
5
: L'implantation
du
«
food
truck
»
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d’autres
personnes.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et impliquera
le retrait
de
l’autorisation
accordée
sans
délai.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
Monsieur
GUYAUX
Robin,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
_-Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- -
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
25
avril
2023
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déväñt
18"Tribuünäl
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.