Procès Verbal - PV+CM+30.03

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Procès Verbal - PV+CM+30.03 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+30.03)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, PV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 1 COMMUNE DE GRAYAN-ET-L’HÔPITAL Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 30 mars 2023 L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital s’est réuni à la salle socio-culturelle Guy Lartigue, sous la présidence de Madame Florence Legrand, Maire. Date de convocation : vendredi 24 mars 2023, par voie électronique Présences : Membres du CA du CCAS Qualité Présent Absent Excusé Donne pouvoir à Florence LEGRAND Maire X Laurent BELLIARD Premier Adjoint X Julie BEZIES Deuxième Adjointe X Frédéric QUILLET Troisième Adjoint X Brigitte TRUCCOLO-PENTSCHEFF Quatrième Adjointe X Christophe DEMOUGEOT Conseiller délégué X Annick CHOLLET Conseillère municipale X Jacky NICAISE Conseiller municipal X Jean-François JOUANDEAU Conseiller municipal X Marie-Noëlle FRERE Conseillère municipale X Madame Béatrice Charrier Frédéric MERLIN Conseiller municipal X Béatrice CHARRIER Conseillère municipale X Alain BOUCHON Conseiller municipal X Bernard SUDREAU Conseiller municipal X Patricia LABEYRIE-LAIR Conseillère municipale X Secrétaire de séance : Laurent Belliard Madame la Maire propose l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du Jeudi 30 mars 2023. Madame La Maire demande si l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont bien reçu les procès- verbaux du 17 mars et du 9 février par suite de la prise en compte de la remarque de Mr Bouchon sur ce dernier. Aucune autre observation n’étant formulée, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.PV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 2 En préambule Madame La maire souhaite préciser les raisons de cette nouvelle convocation 15 jours après le précédent Conseil Municipal du 17 mars. Il y a eu la fois précédente le constat d’erreurs aux comptes administratif de l’assainissement et de la forêt, en réalité cette même erreur de plume, de retranscription a également eu lieu sur les comptes administratifs de la commune et du SPIC. Madame la Maire indique que l’ensemble des informations dites et données dans les tableaux des documents annexes lors du précédents Conseil Municipales sont exactes et qu’elles n’ont pas été modifié pour le Conseil Municipal du jour sauf dans le document de synthèse portant les erreurs de plume pour que ce dernier soit conforme avec ses annexes. Madame La Maire spécifie que ces erreurs matérielles sur la retranscription des comptes administratifs nécessitent de procéder pour une raison d’unicité budgétaire de revoter l’ensemble du dossier financier pour un motif de forme et non de fond. Madame la maire fixe la façon de procéder du conseil du soir en annonçant que l’ensemble des annexes ne vont pas être relues dans le détail car cela a été fait lors de la précédente séance mais que le débat reste ouvert à la fin de chaque délibération. De ce fait seuls les résultats seront lus. Madame La Maire mentionne que comme les délibérations du 17 mars ont été voté, il est nécessaire de les annuler et pour de revoter les nouvelles en bonne et due forme. Madame La Maire ajoute que le Conseil Municipal doit également procéder au revote des taux fiscaux en raison d’une communication tardive des services de l’Etat qui demande contrairement aux trois années précédentes de procéder aux votes du taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Madame La Maire spécifie que la baisse votée le 17 mars pour les taux concernant la taxe foncière des propriétés bâtis et pour les terrains non bâtis doit également s’appliquer au taux de la taxe d’habitation.PV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 3 L’ordre du jour sera le suivant : REFERENCE ORDRE DU JOUR Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du Vendredi 17 mars 2023 Communication des décisions de Madame la Maire Finances 2023-03-29 Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal « Commune » 2023-03-30 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe « SPIC » 2023-03-31 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe « Assainissement » 2023-03-32 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe « Forêt Communale » 2023-03-33 Comptes administratifs 2022 : Désignation du Président de séance 2023-03-34 Approbation du compte administratif 2022 du budget principal « Commune » 2023-03-35 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe « SPIC » 2023-03-36 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe « Assainissement » 2023-03-37 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe « Forêt Communale » 2023-03-38 Affectation des résultats 2022 du budget principal « Commune » 2023-03-39 Affectation des résultats 2022 du budget annexe « SPIC » 2023-03-40 Affectation des résultats 2022 du budget annexe « Assainissement » 2023-03-41 Affectation des résultats 2022 du budget annexe « Forêt Communal » 2023-03-42 Fiscalité directe locale 2023 : vote des taux 2023-03-42 Approbation du budget primitif 2023 principal « Commune » 2023-03-43 Approbation du budget primitif 2023 annexe «SPIC » 2023-03-44 Approbation du budget primitif 2023 annexe «Assainissement » 2023-03-45 Approbation du budget primitif 2023 annexe «Forêt Communale » Questions DIversesPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 4 La maire informe l’assemblée qu’à la suite d’une erreur matérielle lors de la retranscription des Comptes Administratifs 2022, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-06 du 17 mars 2023 et de procéder à nouveau à l’approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la commune. Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2022 : les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer Considérant que l’ordonnateur s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-06 du 17 mars 2023 DECLARER que le compte de gestion, pour l’exercice 2022, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2023-03-29 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE » RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 5 La maire informe l’assemblée qu’à la suite d’une erreur matérielle lors de la retranscription des Comptes Administratifs 2022, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-07 du 17 mars 2023 et de procéder à nouveau à l’approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe SPIC. Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2022 : les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer Considérant que l’ordonnateur s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-07 du 17 mars 2023 DECLARER que le compte de gestion, pour l’exercice 2022, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2023-03-30 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE « SPIC » RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 6 La maire informe l’assemblée qu’à la suite d’une erreur matérielle lors de la retranscription des Comptes Administratifs 2022, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-08 du 17 mars 2023 et de procéder à nouveau à l’approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe assainissement. Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2022 : les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer Considérant que l’ordonnateur s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-08 du 17 mars 2023 DECLARER que le compte de gestion, pour l’exercice 2022, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2023-03-31 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT» RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 7 La maire informe l’assemblée qu’à la suite d’une erreur matérielle lors de la retranscription des Comptes Administratifs 2022, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-09 du 17 mars 2023 et de procéder à nouveau à l’approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe forêt. Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2022 : les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer Considérant que l’ordonnateur s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-09 du 17 mars 2023 DECLARER que le compte de gestion, pour l’exercice 2022, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2023-03-32 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE « FORET COMMUNALE » RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 8 Considérant l’article L. 121-14 du CGCT, la présente séance comprenant l’approbation des comptes administratifs de l’exercice 2022, si Madame la Maire peut assister à la discussion, elle doit se retirer au moment du vote. Il convient donc que le Conseil Municipal élise son président de séance pour la gestion des questions d’approbation des comptes administratifs de la Commune. Madame Annick CHOLLET est pressentie pour assurer cette présidence. Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 12 VOIX POUR, 3 ABSTENTION ANNULER la délibération n°2023-01-10 du 17 mars 2023 DESIGNER Madame Annick Cholet comme présidente de séance. 2023-03-33 COMPTES ADMINISTRATIF 2022 : DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 9 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Vu la délibération la délibération n°2023-03-11 du 17 mars 2023 approuvant le vote du Compte Administratif 2021. Madame La Maire informe l’assemblée d’une erreur matérielle portant sur la retranscription formelle de la délibération par rapport au tableau de synthèse. Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l’élection d’un autre président de séance que la Maire en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 8 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2022 de la Commune (M14), lequel peut se résumer ainsi : Report exercice 2021 Résultats 2022 Cumulé Reste à réaliser Résultat de fonctionnement 536 225.47 € 2 379 426.78 € 2 915 652.25 € 0.00 € Résultat d’investissement -348 512.44 € 478 201.54 € -152 805.07 € -282 494.17 € Résultat global de clôture 187 713.03 € 2 857 628.32 € 2 762 847.18 € -282 494.17 € ANNULER la délibération n°2023-03-11 du 17 mars 2023 entachée d’une erreur matérielle de forme. DECLARER que les résultats du compte administratif 2022 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2023-03-34 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE » RAPPORTEUR : CHOLLET ANNICKPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 10 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Vu la délibération la délibération n°2023-03-12 du 17 mars 2023 approuvant le vote du Compte Administratif 2021. Madame La Maire informe l’assemblée d’une erreur matérielle portant sur la retranscription formelle de la délibération par rapport au tableau de synthèse. Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l’élection d’un autre président de séance que la Maire en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 8 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2022 du SPIC, lequel peut se résumer ainsi : Report exercice 2021 Résultats 2022 Cumulé Reste à réaliser Résultat d’exploitation 591 423.56 € 159 095.49 € 750 519.05 € 0.00 € Résultat d’investissement 105 730.02 € -83 666.42 € 22 063.60 € 0.00 € Résultat global de clôture 697 153.58 € 75 429.07 € 772 582.65 € 0.00 € ANNULER la délibération n°2023-03-12 du 17 mars 2023 entachée d’une erreur matérielle de forme. DECLARER que les résultats du compte administratif 2022 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2023-03-35 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE « SPIC » RAPPORTEUR : CHOLLET ANNICKPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 11 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Vu la délibération la délibération n°2023-03-13 du 17 mars 2023 approuvant le vote du Compte Administratif 2021. Considérant l’erreur matérielle sur le vote du CA du budget principal et le principe d’unicité budgétaire, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l’élection d’un autre président de séance que la Maire en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 8 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2022 de l’Assainissement, lequel peut se résumer ainsi : Report exercice 2021 Résultats 2022 Cumulé Reste à réaliser Résultat de fonctionnement 793 331.60 € 9 614.20 € 802 945.80 € 0.00 € Résultat d’investissement 64 130.12 € 2 299.72 € 63 523.84 € -2 906.00 € Résultat global de clôture 857 461.72 € 11 913.92 € 866 469.64 € -2 906.00 € ANNJLER la délibération n°2023-03-13 du 17 mars 2023 entachée d’une erreur matérielle de forme. DECLARER que les résultats du compte administratif 2022 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2023-03-36 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » RAPPORTEUR : CHOLLET ANNICKPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 12 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Vu la délibération la délibération n°2023-03-14 du 17 mars 2023 approuvant le vote du Compte Administratif 2021. Considérant l’erreur matérielle sur le vote du CA du budget principal et le principe d’unicité budgétaire, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l’élection d’un autre président de séance que la Maire en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 8 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2022 de la Forêt communale, lequel peut se résumer ainsi : Report exercice 2021 Résultats 2022 Cumulé Reste à réaliser Résultat de fonctionnement 134 923.92 € 58 207.07 € 193 130.99 € 0.00 € Résultat d’investissement -29 445.00 € 31 195.00 € 1 750.00 € 0.00 € Résultat global de clôture 105 478.92 € 89 402.07 € 194 880.99 € 0.00 € ANNULER la délibération n°2023-03-14 du 17 mars 2023 entachée d’une erreur matérielle. DECLARER que les résultats du compte administratif 2022 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2023-03-37 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE « FORET COMMUNALE » RAPPORTEUR : CHOLLET ANNICKPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 13 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget de la Collectivité, Considérant qu’à la suite de la rectification du Compte Administratif 2022 du budget principal pour erreur matérielle, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-15 du 17 mars 2023 et de procéder à nouveau au vote de l’affectation de résultats Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Fonctionnement Investissement Total Report résultat antérieur 536 225,47 € 0,00 € 536 225,47 € Soldes Année 2022 2 379 426,78 € 129 689,10 € 2 509 115,88 € Reste à réaliser 2022 0,00 € -282 494,17 € -282 494,17 € Résultats cumulés à fin 2022 2 915 652,25 € -152 805,07 € 2 762 847,18 € Affectation du résultat 2022 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 600 000,00 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 2 315 652,25 € Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-15 du 17 mars 2023 APPROUVER l’affectation du résultat 2022 pour le budget principal « Commune ». 2023-03-38 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE » RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 14 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget de la Collectivité, Considérant qu’à la suite de la rectification du Compte Administratif 2022 du budget principal pour erreur matérielle, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-15 du 17 mars 2023 et de procéder à nouveau au vote de l’affectation de résultats Considérant les dépenses à couvrir en exploitation et en investissement, Exploitation Investissement Total Report résultat antérieur 591 423,56 € 0,00 € 591 423,56 € Soldes Année 2022 159 095,49 € 22 063,60 € 181 159,09 € Reste à réaliser 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultats cumulés à fin 2022 750 519,05 € 22 063,60 € 772 582,65 € Affectation du résultat 2022 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 50 000,00 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 700 519,05 € Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-16 du 17 mars 2023 APPROUVER l’affectation du résultat 2022 pour le budget annexe « SPIC » 2023-03-39 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE « SPIC » RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 15 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget de la Collectivité, Considérant qu’à la suite de la rectification du Compte Administratif 2022 du budget principal pour erreur matérielle, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-15 du 17 mars 2023 et de procéder à nouveau au vote de l’affectation de résultats Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Fonctionnement Investissement Total Report résultat antérieur 793 331,60 € 0,00 € 793 331,60 € Soldes Année 2022 9 614,20 € 66 429,84 € 76 044,04 € Reste à réaliser 2022 0,00 € -2 906,00 € -2 906,00 € Résultats cumulés à fin 2022 802 945,80 € 63 523,84 € 866 469,64 € Affectation du résultat 2022 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 300 000,00 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 502 945,80 € Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-17 du 17 mars 2023 APPROUVER l’affectation du résultat 2022 pour le budget annexe « Assainissement ». 2023-03-40 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 16 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget de la Collectivité, Considérant qu’à la suite de la rectification du Compte Administratif 2022 du budget principal pour erreur matérielle, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-15 du 17 mars 2023 et de procéder à nouveau au vote de l’affectation de résultats Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Fonctionnement Investissement Total Report résultat antérieur 134 923,92 € 0,00 € 134 923,92 € Soldes Année 2022 58 207,07 € 1 750,00 € 59 957,07 € Reste à réaliser 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultats cumulés à fin 2022 193 130,99 € 1 750,00 € 194 880,99 € Affectation du résultat 2022 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 35 000,00 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 158 130,99 € Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-18 du 17 mars 2023 APPROUVER l’affectation du résultat 2022 pour le budget annexe « Forêt communale ». 2023-03-41 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE « FORET COMMUNALE » RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 17 Considérant Le contexte national économique est profondément bouleversé par une inflation record à 6% sur l’année 2022. En loi de finances 2023, l’Etat a annoncé une revalorisation des bases fiscales de 7,1%. En conséquence, même si la commune maintient son engagement de maintien des taux fiscaux au niveau de ceux de 2019, cette augmentation des bases va entraîner une augmentation des impôts communaux de 7,1%. Or, les Grayannais, comme tous les Français souffrent de l’augmentation du coût de la vie et pour certains il devient même très difficile de joindre les deux bouts et de faire face à l’ensemble des dépenses nécessaires et indispensables. Notre CCAS a un rôle à jouer bien sûr pour ceux qui sont en difficulté, mais la commune de Grayan-et-l’Hôpital peut faire plus. Elle peut aider les Grayannais à faire face à l’inflation en créant un bouclier fiscal grayannais. Elle peut se le permettre car la remise en ordre des dossiers, la mise à plat des comptes et la dynamisation des finances touristiques et communales depuis 2020 porte ses fruits avec des résultats financiers sains et avantageux, avant même la prise en compte des sommes dues par Euronat en application du contrat. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la fin des contentieux pour rendre aux Grayannais les résultats de notre bonne gestion depuis 2020 en faisant un geste exceptionnel de défense du contribuable. Dans ce contexte difficile et incertain d’augmentation du coût de la vie, il nous et possible de protéger les Grayannais de l’augmentation des impôts communaux de 7,1% des bases de calcul, votée par le Parlement. Pour compenser cette augmentation étatique de 7,1% des bases de calcul des impôts communaux et pour la neutraliser, la municipalité a décidé à titre exceptionnel de baisser les taux de 7,1%. Ainsi, dans un contexte d’inflation, les impôts communaux de 2023 resteront identiques à ceux de 2022. En cette période emblématique de mi-mandat, le vote de ce BOUCLIER FISCAL GRAYANNAIS1 est l’aboutissement de notre action pendant trois ans et le fruit de notre travail : remettre en ordre les affaires de la commune, gérer les dossiers dans l’intérêt des Grayannais et aider à faire face aux difficultés de la vie. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le financement issu de la refonte de la fiscalité locale entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements, 1 Ce bouclier fiscal concerne les impôts communaux mais pas les autres impôts locaux 2023-03-42 FISCALITE DIRECTE LOCALE 2023 : VOTE DES TAUX RAPPORTEUR : MADAME LA MAIREPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 18 Vu le courrier du 23 mars 2023 demandant à la commune de voter à nouveau le taux de Taxe d’Habitation, contrairement aux années précédentes. La maire informe l’assemblée qu’à la suite de la rectification du Compte Administrative 2022 pour erreur matérielle, il est nécessaire de retirer de la délibération n°2023-01-19 du 17 mars 2023 et de procéder à nouveau au votre de l’affectation de résultats Considérant que pour la taxe foncière non batie, la commune est libre de fixer ses taux, Conformément à l’exposé des motifs, il est proposé de baisser ses taux communaux de 7.1% afin de compenser l’évolution de l’inflation. Taxes directes locales Taux d’imposition 2022 Taux d’imposition 2023 Taxe Habitation (TH) 4.47% 4.15% Taxe Foncière sur les propriétés bâtie (TFPB) 23.58% 21.90% Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 14.71% 13.66% Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-19 du 17 mars 2023 FIXER les taux des taxes fiscales pour l’année 2023, comme suit :PV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 19 Considérant la rectification du Compte Administratif 2022 pour erreur matérielle sur le budget principal, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-21 du 17 mars 2023 et de voter à nouveau le budget primitif. Vu la proposition de Madame la Maire : Fonctionnement : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 011 Charges à caractère général 1 268 158,15 € 012 Charges de personnel 1 763 520,10 € 022 Dépenses imprévues 250 662,49 € 023 Virement vers la section investissement 867 303,92 € 042 Opération d'ordre transfert entre sections 141 500,53 € 65 Autres charges gestion courante 234 777,11 € 66 Charges financières 0,00 € 67 Charges exceptionnelles 52 000,00 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 941 579,93 € TOTAL 6 519 502,23 € Fonctionnement : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 002 Résultat reporté 2 315 652,25 € 013 Atténuation de charges 70 000,00 € 70 Ventes produits fabriqués 2 114 890,00 € 73 Impôts et taxes 544 469,50 € 74 Dotations et participations 745 902,00 € 75 Autres produits de gestion courantes 223 588,48 € 77 Produits exceptionnels 505 000,00 € TOTAL 6 519 502,23 € 2023-03-43 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 PRINCIPAL « COMMUNE » RAPPORTEUR : JULIE BEZIESPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 20 Investissement : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 20 Immobilisations incorporelles 144 951,71 € 21 Immobilisations corporelles 1 795 604,69 € 23 Immobilisation en cours 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 350,00 € 001 Solde d'exécution reporté 0,00 € TOTAL 1 940 906,40 € Investissement : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 001 Solde d'exécution reporté 129 689,10 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 134 412,85 € 1068 Excédents de fonctionnement 600 000,00 € 13 Subvention d'investissement 68 000,00 € 021 Virement de la section fonctionnement 867 303,92 € 040 Opérations d’ordre, transfert entre sections 141 500,53 € TOTAL 1 940 906,40 € Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-20 du 17 mars 2023 ADOPTER par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2023, dont la balance générale s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 6 519 502,23 € 6 519 502,23 € INVESTISSEMENT 1 940 906,40 € 1 940 906,40 € TOTAL 8 460 408,63 € 8 460 408,63 €PV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 21 Considérant la rectification du Compte Administratif 2022 pour erreur matérielle sur le budget principal, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-21 du 17 mars 2023 et de voter à nouveau le budget primitif. Vu la proposition de Madame la Maire : Exploitation : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 011 Charges à caractère général 1 199 575,22 € 012 Charges de personnel 831 000,00 € 022 Dépenses imprévues 200 000,00 € 023 Virement vers la section investissement 15 278,15 € 042 Opération d'ordre transfert entre sections 174 931,84 € 65 Autres charges gestion courante 500,00 € 66 Charges financières 7 158,38 € 67 Charges exceptionnelles 500 685,46 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 144,00 € 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 26 000,00 € TOTAL 2 955 273,05 € Exploitation : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 002 Résultat reporté 700 519,05 € 013 Atténuation de charges 0,00 € 70 Ventes produits fabriqués 2 208 350,00 € 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 € 74 Subvention d'exploitation 0,00 € 75 Autres produits de gestion courantes 36 140,00 € 77 Produits exceptionnels 10 264,00 € TOTAL 2 955 273,05 € 2023-03-44 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE « SPIC » RAPPORTEUR : JULIE BEZIESPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 22 Investissement : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 216 914,98 € 23 Immobilisation en cours 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 45 358,61 € 001 Solde d'exécution reporté 0,00 € TOTAL 262 273,59 € Investissement : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 001 Solde d'exécution reporté 22 063,60 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 1068 Excédents de fonctionnement 50 000,00 € 021 Virement de la section d'exploitation 15 278,15 € 040 Opérations d’ordre, transfert entre sections 174 931,84 € TOTAL 262 273,59 € Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-21 du 17 mars 2023 ADOPTER par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2023 « Camping municipal du Gurp et activités touristiques », dont la balance générale s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 2 955 273,05 € 2 955 273,05 € INVESTISSEMENT 262 273,59 € 262 273,59 € TOTAL 3 217 546,64 € 3 217 546,64 €PV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 23 Considérant la rectification du Compte Administratif 2022 pour erreur matérielle sur le budget principal, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-21 du 17 mars 2023 et de voter à nouveau le budget primitif. Vu la proposition de Madame la Maire : Exploitation : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 011 Charges à caractère général 187 261,60 € 012 Charges de personnel 103 500,00 € 022 Dépenses imprévues 0,00 € 023 Virement vers la section investissement 446 615,60 € 042 Opération d'ordre transfert entre sections 286 832,64 € 65 Autres charges gestion courante 301,20 € 66 Charges financières 10 895,83 € 67 Charges exceptionnelles 11 000,00 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 € TOTAL 1 046 406,87 € Exploitation : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 002 Résultat reporté 502 945,80 € 013 Atténuation de charges 0,00 € 042 Opération d'ordre, transfert entre sections 88 422,49 € 70 Ventes produits fabriqués 442 038,58 € 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 € 74 Subvention d'exploitation 10 000,00 € 75 Autres produits de gestion courantes 0,00 € 77 Produits exceptionnels 3 000,00 € TOTAL 1 046 406,87 € 2023-03-45 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE « ASSAINISSEMENT » RAPPORTEUR : JULIE BEZIESPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 24 Investissement : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 13 Subvention d'investissement 7 366,66 € 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 939 098,74 € 23 Immobilisation en cours 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 59 990,19 € 001 Solde d'exécution reporté 0,00 € 040 Opérations d’ordre, transfert entre sections 88 422,49 € TOTAL 1 099 878,08 € Investissement : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 001 Solde d'exécution reporté 66 429,84 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 1068 Excédents de fonctionnement 300 000,00 € 021 Virement de la section d'exploitation 446 615,60 € 040 Opérations d’ordre, transfert entre sections 286 832,64 € TOTAL 1 099 878,08 € Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-22 du 17 mars 2023 ADOPTER par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2023 « Assainissement », dont la balance générale s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 046 406,87 € 1 046 406,87 € INVESTISSEMENT 1 099 878,08 € 1 099 878,08 € TOTAL 2 146 284,95 € 2 146 284,95 €PV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 25 Considérant la rectification du Compte Administratif 2022 pour erreur matérielle sur le budget principal, il est nécessaire d’annuler de la délibération n°2023-01-21 du 17 mars 2023 et de voter à nouveau le budget primitif. Vu la proposition de Madame la Maire : Fonctionnement : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 011 Charges à caractère général 60 122,91 € 012 Charges de personnel 57 000,00 € 022 Dépenses imprévues 0,00 € 023 Virement vers la section investissement 3 130,00 € 042 Opération d'ordre transfert entre sections 120,00 € 65 Autres charges gestion courante 177 810,88 € 66 Charges financières 0,00 € 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 € TOTAL 298 183,79 € Fonctionnement : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 002 Résultat reporté 158 130,99 € 013 Atténuation de charges 0,00 € 70 Ventes produits fabriqués 140 000,00 € 73 Impôts et taxes 0,00 € 74 Dotations et subventions 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 77 Produits exceptionnels 52,80 € TOTAL 298 183,79 € 2023-03-46 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE « FORET COMMUNALE » RAPPORTEUR : JULIE BEZIESPV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 26 Investissement : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 € 23 Immobilisation en cours 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 001 Solde d'exécution négatif 0,00 € TOTAL 40 000,00 € Investissement : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 001 Solde d'exécution reporté 1 750,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 1068 Excédents de fonctionnement 35 000,00 € 021 Virement de la section fonctionnement 3 130,00 € 040 Opérations d’ordre, transfert entre sections 120,00 € TOTAL 40 000,00 € Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ANNULER la délibération n°2023-01-23 du 17 mars 2023 ADOPTER par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2023 « Forêt Communale », dont la balance générale s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 298 183,79 € 298 183,79 € INVESTISSEMENT 40 000,00 € 40 000,00 € TOTAL 338 183,79 € 338 183,79 €PV Conseil Municipal de la Commune de Grayan-et-l’Hôpital – Jeudi 30 mars 2023 – Page 27 Pour terminer, Madame La Maire informe l’assemblé délibérante de l’événement du lundi de Pâques qui se tiendra le 10 avril 2023.