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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Démocratie,
MAIRIE DE GRAYAN ET L’HOPITAL 33 590 GRAYAN-ET-L'HÔPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Avril 2021 L'an deux mille vingt et un, le douze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Grayan-et-l'Hôpital s'est réuni à la salle socio-culturelle Guy LARTIGUE, sous la Présidence de Mme Florence LEGRAND, Maire. DATE DE LA CONVOCATION : Mercredi 7 Avril 2021 PRESENTS : Mme Florence LEGRAND, M. Laurent BELLIARD, Mme Julie BEZIES, M. Frédéric QUILLET, M. DEMOUGEOT Christophe, Mme Annick CHOLLET, M. Jacky NICAISE, M. JOUANDEAU Jean-François, Mme TRUCOLLO-PENTSCHEFF Brigitte, Mme Marie-Noëlle FRÈRE, M. Frédéric MERLIN, Mme Béatrice CHARRIER, M. Alain BOUCHON, M. Bernard SUDREAU, Mme Murielle DUCAZEAUX. EXCUSEES : SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Julie BEZIES. RORCRORUROR OK Madame la Maire propose l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 8 Mars 2021 Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. RORCROEUE RE Madame la Maire présente l’ordre du jour : 1. Vote du huis clos 2. Décisions de la Maire Institutions et vie Politique 3. Modification du nombre des adioints 4. Nomination du quatrième adjoint 5. Indemnités des élus locaux 6. Adhésion à l'ANEL Domaine et Patrimoine 7. Forêt : adhésion au régime forestier de diverses parcelles boisées Finances Locales 8. Camping : Redevance occupation du domaine public 9. Activités Touristiques : Amortissement des Gîtes 10. Dotation aux provisions : Dépréciation des actifs circulants Comptes de Gestion 2020 11. Approbation du compte de gestion 2020 de là Commune 42. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « Camping » 43. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « Assainissement » 14. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « Forêt Communale » 15. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « Gîtes » Comptes administratifs 2020 16. Désignation du Président de séance pour les votes des comptes administratifs 17. Approbation du compte administratif 2020 du budget principal « Commune » 18. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe « Camping » 49. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe « Assainissement » 20. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe « Forêt Communale » 21. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe « Gîtes » Affectation des résultats 2020 22. Affectation des résultats 2020 du budget principal « Commune » 23. Affectation des résuitats 2020 du budget annexe « Camping » 24. Affectation des résultats 2020 du budget annexe « Assainissement » 25. Affectation des résultats 2020 du budget annexe « Forêt Communale » 26. Affectation des résultats 2020 du budget annexe « Gîtes » Budgets principal et annexes 2021 27. Fiscalité directe locale 2021 : vote des taux 28. Subventions aux associations 29. Approbation du budget primitif 2021 « Commune » 30. Approbation du budget annexe 2021 « Camping municipal et activités touristiques » 31. Approbation du budget annexe 2021 « Assainissement » 32. Approbation du budget annexe 20214 « Forêt Communale » 33. Approbation du budget annexe 2021 « Gîtes » RARE RR OK 1 — Vote du huis clos : Rapporteur: Mme LEGRAND Florence 20274/ 024 - Vote du huis clos pour la tenue de la séance Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, i appartient au Conseil Municipal avant d'entamer l'ordre du jour, de se prononcer sur le huis clos. Ce huis clos, répond aux exigences de la lutte contre la propagation du virus COVID-19. II donne la garantie de pouvoir les respecter. Madame la Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce huis clos au regard des éléments exposés ci-dessus. Après en avoir délibéré : -__ Par 15 voix POUR DECIDE d'appliquer le huis clos à cette séance. 2 — Décisions de la Maire : Madame la Maire déclare avoir pris les décisions suivantes dans le cadre de l’article L2122- 22, L6211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1 Décision n° 2021-8 du 08/03/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au [7 Avril 2019 et notamment son article R 2123-1) : attribution d’un marché à l’entreprise SANZ T.P. (33250 PAUILLAC) pour la réalisation du programme de voirie 2020 d’un montant HT. de 200.665,52 € (B.P. « Commune », SI, 2152) 2 Décision n° 2021-9 du 11/03/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : acquisition d’un poste de secours auprès de BOX’INNOV (33370 Y VRAC) pour un montant HIT. s’élevant à 46.632,00 € (B.P. « Commune », SI, 2181) 3 Décision n° 2021-10 du 11/03/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% Avril 2019 et notamment son article R 2122-8): acquisition de conteneurs pour stockage sanitaire auprès de BOX’INNOV (33370 Y VRAC) pour un montant HT. de 21.295,00 € (B.P. « Camping », SE 2181) 4 Décision n° 2021-11 du 24/03/2021(conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% Avril 2019 et notamment son article R 2122-8): acquisition d’un podium pour représentations auprès de EQUIP'CITE (78360 MONTESSON) pour un montant HT, de 44.784,00 € (B.P. « Commune », SI, 2184) 5 Décision n° 2021-12 du 24/03/2021{conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : aménagement du rond point plage du Gurp auprès des JARDINS DE LA POINTE (33590 GRAYAN-ET- L’HOPITAL) pour un montant H.T. de 18.178,33 € (B.P. « Commune », SI, 2152) 3.— institutions et Vie Politique : Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2021/ 025 - Modification du nombre d’adjoints Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -__ Par 15 voix POUR DECIDE de fixer à quatre le nombre d'adjoints. 2021/ 026 - Nomination du quatrième adjoint Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/0256 fixant le nombre d'adjoints au Maire à quatre, Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, Comme l'impose l'article L. 2122-7-2 du CGCT, et sans qu'il ne puisse y être fait exception, le scrutin se tiendra à bulletin secret, sous contrôle d'un bureau de vote constitué de deux assesseurs désignés parmi l'assemblée et présidé par Madame la Maire. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Une période de cinq minutes sera laissée aux conseillers pour présenter une liste de candidats au poste de quatrième adjoint au maire. Cette liste doit comporter, au plus, autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner, et respecter la parité parmi les adjoints comme limpose larticle L. 2122-7-2 du CGCT, En conséquence, cette liste devra comporter un candidat féminin. Deux listes ont été présentées : -__ Liste des adjoints « le Cœur et l'Action pour Grayan-et-l'Hôpital » 4ère adjointe : Brigitte TRUCCOLO-PENTSCHEFF - Liste des adjoints « Active et Solidaire » 4ère adjointe : Murielle DUCAZEAUX Madame Murielle DUCAZEAUX et M. Jacky NICAISE sont désignés comme assesseurs. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 15 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6 Ont obtenu : - Liste des adjoints « le Cœur et l'Action pour Grayan-et-l'Hôpital » : 8 voix -__ Liste des adjoints « Active et solidaire » : 3 voix La liste des adjoints « le Cœur et l'Action pour Grayan-et-l'Hôpital » ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de quatrième adjointe au maire dans l'ordre du tableau : - Madame Brigitte TRUCCOLO-PENTSCHEFF, 4ème adjointe au maire L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions. 2021/ 027 - Modification des indemnités de fonction des élus Madame la Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Par ailleurs, elle propose de délibérer pour la fixation des indemnités de fonction des quatre adjoints et du conseiller délégué. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 Avrit 2021 constatant la modification du nombre des adjoints : 4 adjoints au maire ; Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, et le cas échéant : des conseillers municipaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi et dans le respect de l'enveloppe indemnitaire giobale : Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale se compose de l'indemnité maximale du maire à laquelle on additionne les indemnités maximales des adjoints en exercice ; Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, mais que Mme la Maire a exprimé sa volonté de bénéficier d'un taux inférieur ; Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de lindemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant que les conseillers municipaux auxquels la Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction, dans le respect de lenveloppe indemnitaire globale, qui ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire ; Considérant que les conseiller municipaux non titulaires d'une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, et dont le taux maximal ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande de la Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.6 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ; Considérant lobligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Par 15 voix POUR DECIDE que le montant de l'indemnité de la Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, avec effet au 12 Avril 2021, fixé aux taux suivants : - Maire : 45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 4 er adjoint : 17,16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 2ème adjoint : 17,16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : - 3ème adjoint : 17,16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - 4ème adjoint : 17,16 % de l'indice brut terminal de Féchelle indiciaire de la fonction publique ; - Conseiller municipal délégué : 17,16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (non cumulable avec l'indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation, le cas échéant) PREND ACTE que l'octroi des indemnités de fonction aux adjoints et le cas échéant aux conseillers municipaux, est subordonné à l'exercice effectif du mandat ; PREND ACTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice de référence ; PREND ACTE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ; PREND ACTE que la présente délibération est accompagnée d'un tableau annexe nominatif récapitulant l'ensemble des indemnités versées ; Le MONTANT. FONCTION TAUX INDICE TERMINAL MENSUEL BRUÜT:au (1027-en 2020) : : 12:Ayril:2021 Maire 1750,23 € Florence LEGRAND 45% ie" adjoint Laurent BELLIARD 17,16 % 667,42 € 2ème adjointe Julie BEZIES 17,16 % 667,42 € 3ème adjoint Frédéric QUILLET 17,16 % 667,42 € 4ème adjointe Brigitte TRUCCOLO 17,16 % 667,42 € Conseilier délégué 667,42 € Christophe DEMOUGEOT] 17,16 % TOTAL. 5087.33 € 2021/ 028 - Adhésion à l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) Vu l'exposé de Madame la Maire précisant les objectifs de l'ANEL : - Favoriser le dialogue et l'échange d'expériences entre élus des collectivités territoriales (communes, départements et régions) du littoral français de métropole et d'Outre-mer, sur les thèmes spécifiques aux collectivités liftorales et en liaison avec tous les acteurs professionnels, publics et privés. Elle précise que lANEL travaille sur les dossiers suivants : - La sécurité en mer et la prévention des pollutions d’origine maritime et terrestre, - La propreté et l'entretien des plages, - La surveillance des baignades, le contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade, -__ Les concessions de plage et l'usage du domaine public, - L'évolution du foncier littoral, - Le patrimoine maritime des collectivités littorales, - La prévention de l'érosion côtière et la gestion du trait de côte, plus actuels encore avec les effets du changement climatique. Madame la Maire propose l'adhésion de la Commune pour Fannée 2021. Celle-ci s'élève à 0,20 € par habitant (1450 x 0,20 €) soit 290 €. La cotisation à l'ANEL est soumise à délibération du Conseil Municipal. Ilest donc proposé au Conseil Municipal : - d'autoriser l'adhésion de la commune à l'ANEL., - d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondants à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011, article 6281, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par : — 15 voix POUR DECIDE - d'autoriser l'adhésion de la commune à l'ANEL, - d'inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle, - d'habiliter la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. 4:-Domaine:et Patrimoine Rapporteur : M. Laurent BELLIARD 2021/ 029 - Forêt : adhésion au régime forestier de diverses parcelles boisées Vu l'exposé de M. Laurent BELLIARD précisant les points suivants : - la convention de gestion avec l'ONF est arrivée à son terme le 31 décembre 2020 ; - en 2021, un nouveau plan de gestion communale de la forêt pour les quinze prochaines années doit être réalisé et sera proposé au vote de l'assemblée délibérante ; - pour le préparer, il est proposé de réintégrer des parcelles qui avaient été distraites jusque-là du régime forestier dans l'optique de projets divers, désormais caduques {par exemple le programme immobilier de l’ancien projet du Goff). Ces parcelles sont les suivantes : se Surface . Surface | Surface à . Numéro | adastrale lAd'eSSe au intégrer Remarques ÉÉ ime oréstier A | 559 | 36,9409 |Lède du Gurp 32,9216| 0,4946 |Restera hors régime forestier des boisements euillus en zone très humide A Ï 562 | 22,6750 [Lède du Gurp |19,5682| 3,1068 [Toute la parcelle relevera du régime forestier Doghine païtie distraite D 718 15,0470 |Dunes Labiau et 7,9264 |Anomalie cadastrale Barreyre Intègration de toute la parcelle soit 7,9264 ha en surface SIG alors que la surface cadastrale est de 15,0470 ha D T9 U,UU3U ee PA Gi U,UU3U dans lé pareulie PIB D TTO T,3TU4 éde de Ta 731047 Do é parue distraite astouse en BOT P D 783 1,5802 éde de Ia U,F19%6 T,1666 age Ta parcelle FCIEVErA astouse u régime forestier Les parties hors régime 784 0,3547 [Lède de la 0,0901 forestier se situent d Gastouse ores ier se situent dans DT -IUSI | IUGU74Y ÎLéde de 563581) 43;7141 Île périmètre potentiel astouse ' : d'agrandissement du camping 63,3174 Ces espaces boisés sont clairement destinés à demeurer à vocation forestière, leur classement au PLU le confirme : zone N et espace boisé classé. La réintégration de ces parcelles au régime forestier est soumise au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par : — 15 voix POUR DECIDE d'approuver lapplication du régime forestier pour les parcelles figurant dans le tableau ci-dessus, soit une surface complémentaire de 63,3174 ha (plan joint à la présente délibération). 5 — Finances Locales : Rapporteur : M. Christophe DEMOUGEOT 2021/ 030 - Camping municipal du Gurp : redevance d’oceupation du domaine publie Vu la décision du Conseil municipal, dans sa séance du 2 Février 2021, de valider par avenant la modification des statuts de la régie du SPIC « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » ; Vu lapplication de l’article 7 de ces statuts, qui stipule que « dans le cas où le fonctionnement de la régie nécessiterait l'affectation d'immeubles et de terrains appartenant à la Commune, le loyer de ces immeubles et de ces terrains, fixé par le Conseil Municipal suivant leur valeur locative réelle, serait refacturé par la Commune à la régie » ; Vu la nécessité de déterminer la valeur réelle du bien précité ; Considérant que le service des Domaines sollicité par la Commune n’a pas voulu estimer le bien ;Vu les estimations remises par deux agences immobilières présentées ci-après : GRAVITAO HPA Consult’in 18 à 20 millions d'Euros 14 à 15 millions d'Euros Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer un pourcentage de loyer de 3 % sur la valeur immobilière haute à savoir 20 000 000 €, soit une redevance déterminée à 600 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par : Æ 12 voix POUR æ 3 voix CONTRE : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU, Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE l'application d’une redevance d’occupation du domaine public déterminée à 600 000 € (BP « Camping Municipal et Activités Touristiques », SF, 6132). Rapporteur : M. Frédéric QUILLET 2021/ 031 - Activités Touristiques : amortisement des Gîtes Vu la décision du Conseil Municipal dans sa séance du 2 Février 2021 d'intégrer les gîtes au nouveau SPIC « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » ; Vu la nécessité d'intégrer à la gestion les amortissements ; Vu l'estimation du 10 Mars 2021 de l'agence immobilière GRAVITAO portant la valeur des Gîtes à 1 000 000€; H est proposé à l'assemblée délibérante d'amortir les gîtes, intégrés au budget « Camping Municipal du Gurp et Activités Touristiques », sur une durée de 10 ans soit à hauteur de 100 000 € par an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par : æ 12 voix POUR æ 8 voix CONTRE : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU, Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE l'amortissement des gîtes intégrés au budget « Camping municipal du Gurp et Activités Touristiques » sur une durée de dix ans, à hauteur de 100 000 € par an. Rapporteur : Mme Florence LEGRAND 2021/032 - Dotation aux provisions : dépréciation des actifs circulants Vu les recommandations de M. BERNARD Serge, Trésorier Adjoint à l'antenne de Soulac/Mer: dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépenses obligatoire au vu de la règlementation, conformément à l'article R. 2321-23 du CGCT, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public. Considérant que la comptabilisation de ces provisions entre dans le calcul de l'indice de performance comptable (IPC), nouvel indicateur de mesure de la qualité comptable. Il convient de constater une dépréciation au compte 6817 d'au moins 15 % des créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans: - 759,98 € sur le budget « Commune », - 144,00 € sur le budget « Camping municipal du Gurp et Activités Touristiques » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par : æ 15 voix POUR APPROUVE la constatation de dépréciation d'au moins 15 % des créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans. AUTORISE l'inscription au compte 6817 sur l'exercice 2021 des créances suivantes : - 759,88 € sur le budget « Commune », - 144,00 € sur le budget « Camping municipal du Gurp et Activités Touristiques ». Comptes de Gestion 2020 2021/ 033 - Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal « Commune » Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2020: les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l'ordonnateur s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2020 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'if lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 42 voix POUR æ 3 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2020, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 2021/ 034 - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « Camping » Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2020: les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres ‘de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l’ordonnateur s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2020 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 12 voix POUR æ 3 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2020, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 2021/ 035 - Approbation du compte de gestion 2020 du BA « Assainissement » Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2020: les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l'ordonnateur s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2020 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 12 voix POUR 8 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2020, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 2021/ 036 - Approbation du compte de gestion 2020 du BA « Forêt communale» Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2020: les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l'ordonnateur s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2020 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 12 voix POUR 3 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2020, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2021/ 037 - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe «Gîtes» Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2020: les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l'ordonnateur s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2020 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 12 voix POUR 8 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2020, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation nj réserve de sa part. 2021/ 638 - Comptes administratifs 2020 : désignation du Président de séance Considérant l'article L. 121-14 du CGCT, la présente séance comprenant l'approbation des comptes administratifs de l'exercice 2020, si Madame la Maire peut assister à la discussion, elle doit se retirer au moment du vote. IE convient donc que le Conseil Municipal élise son président de séance pour la gestion des questions d'approbation des comptes administratifs de la Commune. Madame Annick CHOLLET est pressentie pour assurer cette présidence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : — 15 voix POUR DESIGNE Madame Annick CHOLLET comme présidente de séance. Comptes administratifs 2020 2021/ 039 - Approbation du compte administratif 2020 du budget principal « Commune » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l’élection d'un autre président de séance que la Maire en application de Particle L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 11 voix POUR æ 3 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2020 de la Commune (M4), lequel peut se résumer ainsi : Report exercice |‘Résultats 2020 Cumulé Reste à 2019 réaliser. Résultat de fonctionnement 1 099 674,94 € 304 775,88 € 1 404 450,82 € Résultat d'investissement - 244 526,34 € -67 235,85 € -311 762,19 € 220 053,97 € Résultat global de clôture 855 148,60 € 237 540,03 € 1 092 688,63 € 220 053,97 € DECLARE que les résultats du compte administratif 2020 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2021/0490 - Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe « Camping » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l'élection d’un autre président de séance que la Maire en application de l'article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ {1 voix POUR æ 3 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe « Camping » (M4), lequel peut se résumer ainsi : Reportexercice 2020 Cumulé Reste à 2019 réaliser Résultat de fonctionnement 461702,74 € 79706,36€| 541409,10 € Résultat d’investissement 165896,35 € 88280,00 € | 254176,35€ 60413,04 € Résultat global de clôture 627599,09 € 167986,36€| 795585,45 € 60413,04 € DECLARE que les résultats du compte administratif 2020 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. e 2021/ 041 - Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe « Assainissement » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14,Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l'élection d'un autre président de séance que la Maire en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 11 voix POUR & 3 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE Je compte administratif de flexercice 2020 du budget annexe « Assainissement » (M49), lequel peut se résumer ainsi : Report 2020 Cumulé Restes à exercice 2019 réaliser Résultat d'exploitation 802 625,02 € 20 565,04€) 823 190,06 € Résultat d'investissement -1267,62 € -3552438€) -36792,00€4 46 277,23 € Résultat global de clôture 801 357,40 € -14 959,34 €] 786398,06 € 46 277,23 € DECLARE que les résultats du compte administratif 2020 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2021/ 042 - Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe « Forêt communale » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l'élection d'un autre président de séance que la Maire en application de l'article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 11 voix POUR æ 8 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE le compte administratif de lexercice 2020 du budget annexe « Forêt Communale » (M14), lequel peut se résumer ainsi : Report exercice 2020 Cumulé Restes à 2019 réaliser Résultat de fonctionnement 117 182,54 € 6128,14€ 123 310,68 € Résultat d'investissement -108 227,90 € 92211,95€ -16015,95 € - Résultat global de clôture 8 954,64 € 98 346,09€ 107 294,73 € - DECLARE que les résultats du compte administratif 2020 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2021/ 043 - Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe « Gîtes » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que le Conseit Municipal, à procédé à l’élection d’un autre président de séance que la Maire en application de Particle L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 11 voix POUR æ 3 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe « Gîtes » (M14), lequel peut se résumer ainsi : Reportexercice 2020 Cumulé Reste à 2019 réaliser Résultat de fonctionnement 85 522,60 € 49 589,80€ | 135 112,40 € Résultat d’investissement -20 570,51 € -23 537,90 € | -44 108,41 € - Résultat global de clôture 64 952,09 € 26 051,90 € 91 003,99 € = DECLARE que les résultats du compte administratif 2020 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. Affectation des résultats 2020 2021/ 044 - Affectation des résultats 2020 du budget principal « Commune » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 pour le budget de la Collectivité, Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Er Fouctionnement Investissement Æotal Report résultat antérieur 1:099.674,94 = 244 526,34 855.148,60 Soldes Année 2020 +304 775,88 -07 235,85) +237 540,03 Reste à réaliser 2020 :220.053,97 -220 053,97 Résultats cumulés à fin 2020 + 1 404 450,82 - 831 816,16 | +872 634,66 Affectation du résultat 2020: Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 531 816,16 Excédent de fonctionnement reporté [RO02) : 872 634,66 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 42 voix POUR æ 3 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE l'affectation du résultat 2020 pour le budget principal « Commune ». 2021/ 045 - Affectation des résultats 2020 du budget annexe « Camping » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 pour le budget annexe « Camping », Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Report résultat antérieur 461:702,74 165 896,35 Reste à réaliser:2020 -:60.413,04 9 Affectation du résultat 2020 _ ‘Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : ‘Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 541 409,10.€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 12 voix POUR & 3 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE l'affectation du résultat 2020 pour le budget annexe « Camping ». 627:599,09 -60 413,04 5 [D 2021/046 - Affectation des résultats 2020 du budget annexe « Assainissement » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 pour le budget annexe « Assainissement », Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, nCtionnement Inves : Report résultat antérieur 802:625:02 -::1267,62 801:357.40 9 Reste à réaliser:2020 =.46277,23 -46277,23 és | ) 0 Affectation du résultat 2020 : ‘Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :. _ 83 069,23 € Excédent de fonctionnement reporté (R002) : . 740120,83€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 12 voix POUR æ 8 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE l'affectation du résultat 2020 pour le budget annexe « Assainissement ». 2021/ 047 - Affectation des résultats 2020 du budget annexe « Forêt Communale » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 pour le budget annexe « Forêt Communale », Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Report résultat antérieur 117:182,54 -108 227,90 8 954,64 Reste à réaliser 2020 Affectation du résultat 2020 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 16015,95€ Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 107 29473€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 12 voix POUR 8 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROÛVE flaffectation du résultat 2020 pour le budget annexe « Forêt Communale ». 2021/ 048 - Affectation des résultats 2020 du budget annexe « Gîtes » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 pour le budget annexe « Gîtes », Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Report résultat antérieur 85.522,60 20.570,51 64.952,09 0 49 589, - 1 Reste à réaliser 2020 cum 13 4003 Affectation du résultat 2020 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 44 108,41 € ‘Excédent de fonctionnement reporté (R002) : - 91 003,99 €- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 12 voix POUR 8 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX APPROUVE l'affectation du résultat 2020 pour le budget annexe « Gîtes ». Budgets principal ef annexes 2021 2021/ 049 - Fiscalité directe locale 2021 : vote des taux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements, Vu la suppression de la taxe d'habitation compensée par le transfert de la part départementale de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes, Considérant que pour la taxe foncière bâtie, les communes doivent donc délibérer sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l'assemblée délibérante en 2020 et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement, Considérant que pour la taxe foncière non bâtie, la commune est libre de fixer son taux, Conformément à l'engagement de mandature de la municipalité, il est proposé de maintenir les taux communaux fixes. Taxes directes locales Taux d'imposition 2020 Taux d'imposition 2021 Taxe Foncière sur Îles 6,12 % 6,12 % (taux communal propriétés bâtie (TFPB)}s 2020) + 17,46 % (taux dépar- temental 2020) — 23,58 % Taxe foncière sur les 1471 % 14,71 % propriétés non bâties (TFPNB) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 15 voix POUR FIXE les taux des taxes fiscales pour l'année 20214, comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,58 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties :14,71% 2021/ 050 - Subventions aux associations Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement et le cas échéant une subvention conditionnelle à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social, Considérant que les conseillers municipaux membres des associations bénéficiaires des subventions municipales ne peuvent prendre part au vote : Mme FRÈRE Marie-Noëlle, Mrs DEMOUGEOT Christophe, NICAISE Jacky et BOUCHON Alain, Vu l'exposé de Madame la Maire : Compte tenu du contexte sanitaire, la réforme engagée pour le soutien aux associations n’a pas pu être finalisée et la vie des associations a été profondément perturbées pour certaines d'entre elles. Dès lors, il a été décidé de reconduire cette année et dans la majorité des cas, les aides existantes. Madame la Maire présente à l'assemblée délibérante les propositions de subventions ci- après, qui seront versées sous réserve de la production par les associations de leurs comptes justes et complets. A.C.C.A 2600 € ACJHO AMIS DE LA CHAPELLE 650 € ACV2F 500 € AFM TELETHON 400 € AMICALE LAIQUE HISTOIRE DE MOMES RPI 300 € APPEM 200 € AQUI FM 50 € ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 € FNACA 100 € ASS, SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 4000 € BALATA GOLF PRACTICE 650 € CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 € CHEMINS PARTAGES 300 € COLLECTIF SMAC 650 € CROIX ROUGE FRANCAISE 150 € CYCLOCLUB GRAYAN POINTE MEDOC 650 € ROSIERE 1500 € EPGV 200 € LA POSTE SOULAC NOUVEAU-NES 3000 € LA PREVENTION ROUTIERE 50 € LE GURP SURF SCHOOL (subvention de fonctionnement} 300 € LE GURP SURF SCHOOL (subvention exceptionnelle pour soutien 350 € affiliation à la Fédération Française de Surf) LES MUSICOMEDIENS 1000 € LEZARD DES ARTS 650 € MAISON FAMILIALE ST VZANS 100 € MEDOC ENFANCE HANDICAP 650 € MEDOC HANDBALL 500 € MEDOC RUGBY TOUCH 650€ MOTO CLUB DES ESTEYS 2100 € QI GONG 100 € REGAIN GRAYANNAIS 2100 € SAFARI MEDOC 650 € SECOURS CATHOLIQUE 150 € SECOURS POPULAIRE 150 € SIFASIL 450 € SOURIRE ARC EN CIEL 650 € UNION DES COMBATTANTS DE LA GIRONDE 100 € TOTAL 27 000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 11 voix POUR VALIDE les propositions présentées. 2021/0651 - Approbation du budget primitif 2021 « Commune » Vu la proposition de Madame la Maire : Fonctionnement : Dépenses Compte Libelle Réalisations oi Charges à caractère général 747 598,11 € 012 Charges de personnel 1 141 440,00 € 022 Dépenses imprévues 105 184,21 € 023 Virement S.E. 1458 630,55 € 042 Amortissement 0,00 € 65 Autres charges gestion 228 978,00 € 66 Charges financières 1 949,06 € 67 Charges exceptionnelles 15 150,00 € 68 Dotations provisions semi- 30 759,98 € budgétaires TOTAL 3:729.689,91 € Fonctionnement : Recettes Compte Libelle : Réalisations 002 Excédent reporté 872 634,66 € 013 Atténuation de charges 50 000,00 € 70 Ventes produits fabriqués 1 568 763,00 € 73 Impôts et taxes 487 109,00 € 74 Dotations et subventions 531 183,25 € 75 Revenus des immeubles 214 000,00 € 77 Produits exceptionnels 6 000,00 € TOTAL 3.729.689,91:€ Investissement : Dépenses Opération Libelle Réalisations 20 Immobilisations incorporelles 5500,00 € 21 Immobilisations corporelles 414 018,34 € 26 Révision PLU 60 000,00 € 55 Matériel informatique 27 396,89 € 566 Voirie 529 815,37 € 58 Matériel divers 38 432,78 € 591 Bâtiments communaux 109 037,50 € 71 Fossés/Elagages 21 250,00 € 75 Terrains 228 250,00 € 77 Mobilier 108 706,60 € 84 Grigots 50 000,00 € 85 Centre Paramédical 58 000,00 € EF 86 Café multi-services 30 000,00 € 87 Sécurité routière 55 000,00 € 88 Poste de secours 70 634,40 € OPFI Emprunts 22 949,35 € 020 Dépenses imprévues 61 905,29 € 00! Solde d'exécution négatif 311 762,19 € TOTAL 2 202 658,71.€ Investissement : Recettes Opération Libelle Réalisations 87 Sécurité routière 15 000,00 € 88 Poste de secours 15 000,00 € 1068 Excédents de fonctionnement 531 816,16 € OPFI FCTVA 94 212,00 € OPFI Taxe d'aménagement 80 000 € OPFI Virement section fonctionne. 1 458 630,55 € OPFT Cessions 8000 € TOTAL 2202 658,71 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 11 voix POUR æ 3 voix CONTRE : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mme Murielle DUCAZEAUX æ 1 Abstention : Mme Béatrice CHARRIER ADOPTE par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021, dont la balance générale s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit : DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 3 729 689,91 € 3 729 689,91 € INVESTISSEMENT 2202 658,71€ 2 202 658,71 € TOTAL 5:932:348,62€ 5 932 348,62€ 2021/ 052 - Approbation du budget primitif 2021 « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » Vu la proposition de Madame la Maire : Exploitation : Dépenses Compte Libelle Réalisations 011 Charges à caractère général 972 332,57 € 012 Charges de personnel 610 800,50 € 022 Dépenses imprévues 0,00 € 023 Virement S.I. 356 273,71 € 042 Amortissement 253 693,97 € 65 Autres charges gestion 58871,11€ 66 Charges financières 11 755,71 € 69 Impôts sur les bénéfices 143 888,00 € TOTAL 2 405 615,57:€ Exploitation : Recettes Compte Libelle Réalisations 002 Excédent reporté 541 409,10 € 70 Ventes produits fabriqués 1 824 043,20 € 75 Revenus des immeubles 33 399,27 € 76 Produits exceptionnels 6764,00 € TOTAL 2405 615,57€ Investissement : Dépenses Opération Libelle Réalisations 20 Immobilisations incorporelles 7200,00 € 21 Immobilisations corporelles 115 413,04 € 23 Electrifications emplacements 307 835,74 € 32 Matériel de Bureau 17 500,00 € 33 Bâtiments 80 554,00 € 37 Aménagements agencements 179 429,80 € 38 Voirie 95 187,76 € OPFI Emprunts 26 78,83 € 022 Dépenses imprévues 34 600,86 € 001 Solde d'exécution négatif 0,00 € TOTAL 864 000,03.€ 24 Investissement : Recettes Opération Libelle Réalisations OPFI Solde exécution positif 254 176,35 € OPFI Virement section fonctionne. 356273,71 € OPFI Amortissement 256 549,97 € TOTAL 864 000,03.€ Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 11 voix POUR æ 3 voix CONTRE : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU æ 1 Abstention : Mme Murielle DUCAZEAUX Mme Béatrice CHARRIER ADOPTE par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021 « Camping municipal du Gurp et activités touristiques », dont la balance générale s'équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit : DEPENSES RECETTES EXPLOITATION 2 405 645, 57 € 2 405 615,57 € INVESTISSEMENT 864 000,03 € 864 000,03 € TOTAL 3259814,74€ 3259.814,74€ 2021/ 053 - Approbation du budget primitif 2021 « Assainissement » Vu la proposition de Madame la Maire : Exploitation : Dépenses Compte Libelle Réalisations 011 Charges à caractère général 120 460,00 € 012 Charges de personnel 21 837,16 € 022 Dépenses imprévues 3 925,92 € 023 Virement S.I. 800 009,29 € 042 Amortissement 254 681,47 € 65 Autres charges gestion 1000 € 66 Charges financières 14 594,88 € 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € TOTAL 1218 508,72€ Exploitation : Recettes Compte Libelle Réalisations 002 Excédent reporté 740 120,83 € 70 Ventes produits fabriqués 382 000,00 € 74 Dotations et subventions 7 000,00 € 77 Produits exceptionnels 89 387,89 € TOTAL 1218 508,72€ EE Investissement : Dépenses Opération Libelle Réalisations 20 Immobilisations incorporelles 14 794,00 € 21 Immobilisations corporelles 92 372,87 € 15 Achat véhicule 24 110,36 € 139 Subventions investissement 84 887,89 € 286 Fx divers stations 10 000,00€ 288 Assainissement E.U 83 695,20 € 289 Raccordements 271 993,70 € 290 Réseaux 465 112,11 € OPFI Emprunts 56271,86 € 022 Dépenses imprévues 50 000 € 001 Solde d'exécution négatif 36 792,00 € TOTAL 1:190.029,99.€ Investissement : Recettes Opération Libelle Réalisations 288 Assainissement E.U 52 270,00 € 1068 Affectation du résultat 83 069,23 € OPFI Virement section fonctionne. 800 009,29 € OPFI Amortissement 254 681,47 € TOTAL 1190.029,99 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 11 voix POUR æ_ 4 Abstentions : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU Mmes Murielle DUCAZEAUX et Béatrice CHARRIER ADOPTE par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021 « Assainissement », dont la balance générale s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit : DEPENSES RECETTES EXPLOITATION 1218 508,72 € 1218 508,72 € INVESTISSEMENT 1 190 029,99 € 1 190 029,99 € TOTAL 2408 538,71€ 2:408538,71€ 2021/ 054 - Approbation du budget primitif 2021 « Forêt communale » Vu la proposition de Madame la Maire : Fonctionnement : Dépenses Compte Libelle Réalisations 011 Charges à caractère général 51 168,86 € 012 Charges de personnel 18 025,84 € 022 Dépenses imprévues 1 000 € 023 Virement S.I. 67 100,03 € 65 Autres charges gestion 120 000,00 € TOTAL 257.294,73 € Fonctionnement : Recettes Compte Libelle Réalisations 002 Excédent reporté 107 294,73 € 70 Ventes produits fabriqués 150 000,00 € TOTAL 257:294,73 € Investissement : Dépenses Opération Libelle Réalisations 21 Immobilisations corporelles 45 330,03 € 30 Dépressage 5 000,00 € 33 Traitement chenilles 5 000,00 € 36 Broyage 3 000,00 € 40 Régénération foret 1250,00 € 41 Travaux d’infrastructure 2 520,00 € 42 Cloisonnement 5 000,00 € OPFI Emprunts 0,00 € 022 Dépenses imprévues 0,00 € 00! Solde d'exécution négatif 16 015,95 € TOTAL 83.115,98 € Investissement : Recettes Opération Libelle Réalisations OPFI Virement section fonctionne. 67 100,03 € OPFI Affectation du résultat 16 015,95 € TOTAL 83 115,98 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : 14 voix POUR æ 1 Abstention : Mme Béatrice CHARRIER ADOPTE par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021 « Forêt Communale », dont la balance générale s'équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit : DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 257 294,73 € 257 294,73 € INVESTISSEMENT 83 115,98 € 83 115,98 € 2021/ 055 - Approbation du budget primitif 2021 « Gîtes » Vu la proposition de Madame la Maire : Fonctionnement : Dépenses Compte Libelle Réalisations Oil Charges à caractère général 1 176,98 € 012 Charges de personnel 0,00 € 022 Dépenses imprévues 0,00 € 023 Virement S.I, 91 427,01 € TOTAL 92 603,99 € Fonctionnement : Recettes Compte Libelle Réalisations 002 Excédent reporté 91 003,99 € 73 Impôts et taxes 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 1 600,00 € TOTAL 92:603,99.€ Investissement : Dépenses Opération Libelle Réalisations 21 Immobilisations corporels 73 574,71 € 10 Electroménager 6 464,00 € OPFI Emprunts 18 388,30 € OPFI Dépôts et cautionnement reçus 3 000,00 € 022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 001 Solde d'exécution négatif 44 108,41 € TOTAL 150.535,42 € Investissement : Recettes Opération Libelle Réalisations 21 Immobilisations corporels 15 000,00 € OPFI Virement section fonctionne. 91 427,01 € OPFI Affectation du résultat 44 108,41 € TOTAL 150 535,42 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : æ 11 voix POUR æ 3 voix CONTRE : Mrs Alain BOUCHON et Bernard SUDREAU æ 1 Abstention ADOPTE par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021 « Gîtes », Mme Murielle DUCAZEAUX : Mme Béatrice CHARRIER dont la balance générale s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit : DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 92 603,99 € 92 603,99 € INVESTISSEMENT 150 535,42 € 150 535,42 € TOTAL 243 139,41 € 243 139,41 € L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.