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Arrêté - 202609 Arrêté temporaire de circulation Quartier du Lac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202609 Arrêté temporaire de circulation Quartier du Lac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
EE
iRéplblique Française Liberté - Bgalité — Fraternité op re
EE 999 6 DS
Commune de U 26 UT
BARBAZAN
rfHaute-Garonne) ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
® Quartier du lac
Réfection de voirie
STATION HHÉRMALE CLASSEE
VU le éode de la route,
VU le tode général des collectivités territoriales,
VU le ëode de l’urbanisme,
VU ladoiN° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, CONSIDERANT que la demande de {a Société Nouvelle ROUGE SEGUELA représentée par BAYLE Nathalie, domiciliée Chemin Tribunes Pradettes, à Moustajon, pour effectuer la réfection de la voirie,
B& Hi
mn ARRETE
ARTICLE 1 :
La ciréülätion sera temporairement réglementée sur le quartier du lac pour une durée de 15 jours à compter du 16 féviier 2026. |
ARTICLE 2 :
La ciréalätion, le stationnement et le dépassement seront interdits sur le quartier du lac. ARTIGLE 3 :
L'entreprise ROUGE SEGUELA sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidentsrou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu ’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
ARTIGLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 :
Mr le Chef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Directeur Départemental de l'Equipement,
Mr le re ponsable de l’entreprise ROUGE SEGUELA,
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Barbazan, le 13 février 2026,
#6 Le Maire,
Michèle STRADERE.
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 | er
contact@commune-barbazan.fr TR
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellsée :mopunvenrs