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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202603 Arreté circulation Quartier du)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
H El
#
République Française € : SAN
Liberté — Egalité — Fraternité nl Ül 4 £ 3)
£ommune de
BARBAZAN à
sfHagle-Garonne) ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Quartier du lac
Réfection de voirie
STATION THÉRMALE CLASSEE
VU Ie éodè de la route,
VU le vode général des collectivités territoriales,
VU le &ode de l'urbanisme,
VU la doieN° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre E huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, CONSIDERANT que la demande de la Société Nouvelle ROUGE SEGUELA représentée par BAYLE Nathalie, domiciliée Chemin Tribunes Pradettes, à Moustajon, pour effectuer la réfection de la voirie.
5
# ARRETE
ARTICLE 1 :
La ciréülätion sera temporairement réglementée sur le quartier du lac pour une durée de 30 jours à compter du 14 jänvier 2026.
ARTICLE 2 :
La circulation, le stationnement et le dépassement seront interdits sur le quartier du lac. ARTIGLE 3:
L'entreprise ROUGE SEGUELA sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidents«ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
ARTIGLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. -
ARTICLE 5 :
Le pré.senf acrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 :
Mrle Chef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mrle Directeur Départemental de l’Equipement,
Mfr le responsable de l’ entreprise ROUGE SEGUELA,
Mme léë Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chariés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté. F
no Fait à Barbazan, le 13 janvier 2026, #
æ Le Maire,
S ©
E
H
à à Michèle STRADERE.
Mairie 31510 BARBAZAN Tél.: 05.61.88.30.06 Lure
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Enlrepris labelisée Éuurauvenr