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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 15 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Meux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 15 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
FINANCES – PARCOURS DE SANTE - DELIBERATION SOLLICITANT LES PARTENAIRES FINANCIERS Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une subvention de 24 000 €HT sur la base d’une dépense subventionnable de 30 000 €HT pour la création d’un parcours de santé adulte et d’un parcours de motricité enfant (calculé selon le taux de 80%).
FINANCES – MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS - DELIBERATION SOLLICITANT LES PARTENAIRES FINANCIERS
Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter auprès du Département une subvention de 188 904,56 €HT sur la base
d’une dépense subventionnable de 472 261,40 €HT pour la création d’une maison d’assistants maternels (calculé
selon le taux de 30% + 10%).
Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter auprès de l’Association du Pays Compiégnois dans le cadre du fond
LEADER une subvention de 80 000,00 €HT sur la base d’une dépense subventionnable de 472 261,40 €HT pour la
création d’une maison d’assistants maternels (plafond de 80 000 € soit 17%).
FINANCES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT
Le Conseil Municipal DECIDE de majorer les subventions de fonctionnement pour l’année 2022 comme suit :
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 544,00 €
FINANCES – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D’UN ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES Le Conseil Municipal APPROUVE la constitution un groupement de commandes, ayant pour objet l’acquisition de fournitures administratives comme suit :
LOT 2 : Papier de reprographie maximum 4 500,00 €
LOT 3 : Fournitures administratives maximum 2 000,00 €
FINANCES – DENOMINATION RUE DE LA PETITE PREE
Le Conseil Municipal DECIDE de dénommer la voie privée desservant la société UNILEVER comme suit : « Rue de la Petite Prée ».
FINANCES – NUMEROTATION DE LA PARCELLE AC 140 SUITE A DIVISION Le Conseil Municipal DECIDE de rattacher au numéro 53 rue de la République la parcelle AC 140.
PERSONNEL - ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Le Conseil Municipal DECIDE d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le Centre de Gestion sur ce sujet.
PERSONNEL - RECRUTEMENT D'UN EMPLOI VACATAIRE - ARC INFOS 2022 Le Conseil Municipal DECIDE, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 de recourir à un agent titulaire en poste rémunéré selon le tarif de 0,19€ brut par foyer et par distribution pour les revues ARC Infos (sur la base de 1000 foyers et de 16 distributions annuelles).
PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –SUPPRESSION DE POSTES Le Conseil Municipal DECIDE de supprimer les postes suivants Un poste d’Attaché territorial 35h00, Un poste d’ASEM principal de deuxième classe 33h00, Un poste d’Agent de Maitrise 35h00, Trois postes d’Adjoint technique territorial 35h00