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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Meux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 3 AVRIL 2023
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2022 Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 (Document qui remplace le Compte de Gestion et le Compte Administratif désormais)
FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : - à l’apurement du besoin de financement de la section d’Investissement C/1068 405 990,06 € - le solde disponible en report à nouveau C/002 2 227 637,06 €
FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023 Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les taux des deux taxes directes locales appliqués en 2023 et de fixer les taux des taxes directes locales selon le détail suivant :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,32 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 28,21 %
FINANCES - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif 2023 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 4 517 650,00 €
Section d’investissement 4 015 827,00 €
FINANCES - REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET BANQUE POPULAIRE Le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser Madame le Maire à procéder au remboursement anticipé de l’emprunt d’un montant de 318 812,98 Euros, contracté le 25 juin 2015, et à payer les indemnités de remboursement anticipé pour un montant de 9 564,38 Euros,
FINANCES - REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET SOCIETE GENERALE / CREDIT DU NORD Le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser Madame le Maire à procéder au remboursement anticipé de l’emprunt 16973, d’un montant de 382 888,25 Euros, contracté le 12/02/2007, et à payer les indemnités de remboursement anticipé pour un montant de 6 641,57 Euros,
FINANCES - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION
Le Conseil Municipal DECIDE de l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque «Santé» et de fixer le montant mensuel de la participation financière à un montant représentant 40 % de la cotisation versée mensuellement par les agents qui auront souscrit la mutuelle issue de cette convention de participation.
FINANCES – TRAVAUX RUE DU PRE ROBIN - DELIBERATION SOLLICITANT LES PARTENAIRES FINANCIERS
Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une subvention de 26 148 €HT sur la base d’une dépense subventionnable de 87 161 €HT pour la réfection de la voirie de la rue du Pré Robin (calculée au taux de 30%)
FINANCES – TRAVAUX SQUARE DU GRAND JARDIN - DELIBERATION SOLLICITANT LES PARTENAIRES FINANCIERS
Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une subvention de 15 000 €HT sur la base d’une dépense subventionnable de 50000€HT pour la requalification de la voirie et des trottoirs du square du Grand Jardin (calculée au taux de 30%) FINANCES – CLASSE MOBILE - DELIBERATION SOLLICITANT LES PARTENAIRES FINANCIERS Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une subvention de 9 000 €HT sur la base d’une dépense subventionnable de 18 000 €HT pour l’acquisition d’une classe mobile (un chariot et 25 PC portables) (calculée selon le taux de 50%).
FINANCES –- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal DECIDE d’établir la liste des Associations bénéficiaires d’une subvention pour l’année 2023 comme suit
ADMR 60 200,00 € ASDAPA 200,00 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LACROIX SAINT OUEN 350,00 € LES BLEUETS CYCLOTOURISTES LE MEUX-JAUX-ARMANCOURT 200,00 € CLUB DETENTE LOISIRS 100,00 € CLUB DE TENNIS DE LE MEUX 2 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 11 200,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 2 800,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE DU COMPIEGNOIS 2 060,00 € CULTURE LE MEUX DECOUVERTE 1 600,00 € ENTRAIDES COMPIEGNE CONTRE L'EXCLUSION (épicerie
sociale)
300,00 €
FOOTBALL CLUB DE LE MEUX 1 000,00 € GIPE 9 521,00 € LE MEUX PETANQUE 200,00 € LE SOUVENIR Français 100,00 € RESTOS DU CŒUR DE L'OISE 500,00 € LES SAUVETEURS DE L'OISE 100,00 € SOCIETE DE CHASSE DU MEUX 250,00 € VETERANS DE LE MEUX (foot) 200,00 € TOTAL 32 881,00 €
FONCIER – DENOMINATION RUE DE LA FONTAINE FRETEAU
Le Conseil Municipal DECIDE de dénommer la rue desservant les habitations au lieu-dit « La fontaine Fréteau » comme suit :
« Rue de la Fontaine Fréteau »
FONCIER - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022
Le bilan de l’année 2022 s’établit comme suit :
Cessions : Néant
Acquisitions : AA186 et AA188 : 203 281,67€, AE9 : 724,54€, AB94 : 200,00 €
COMPTE RENDU DES DECISIONS PAR DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Madame le Maire rend compte des décisions prises :
- 2023_001 DECISION ORDRE DE REQUISITION DU COMPTABLE (paies février 2023) - 2023_002 DECISION ORDRE DE REQUISITION DU COMPTABLE (paies mars 2023)
DATES DIVERSES
Date Evenement Date Evenement lundi 17 avril 2023 ALSH AFR 1semaine septembre 2023 Conseil Municipal lundi 8 mai 2023 cérémonie samedi 14 octobre 2023 Salon Artistique dimanche 21 mai 2023 Brocante samedi 11 novembre 2023
cérémonie
Vendredi 9 juin 2023
Conseil Municipal
vote sénatoriales
samedi 18 novembre
2023 Amuse en Scène
lundi 10 juillet 2023 ALSH AFR 3semaines décembre 2023 Conseil Municipal vendredi 14 juillet
2023
festivité