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Arrêté - 161024 661 Circu Bois Jaulin Colas
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 161024 661 Circu Bois Jaulin Colas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI661EEB161024
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI661EEB161024
Portant réglementation de la circulation
LE BOIS JAULIN
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n°AG200FEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux d'épaulement en terre végétale des enrobés rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/10/2024 au
25/10/2024 LE BOIS JAULIN
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17/10/2024 et jusqu'au 25/10/2024, la circulation des véhicules est interdite de 9H00 à
16H00 sur la VC 17 - LE BOIS JAULIN, sauf le samedi et le dimanche.
Article 2 : À compter du 17/10/2024 et jusqu'au 25/10/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e VC17 LE BOIS JAULIN
+ CR 2660LA PICOTERIE
+ D29
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, COLAS.
Article 4 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 16/10/2024
DIFFUSION:
e COLAS
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
PLAN DE DEVIATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.