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Arrêté - 010725 432 Circu RUE Clemenceau Colas
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010725 432 Circu RUE Clemenceau Colas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI432EEB010725
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI432EEB010725
Portant réglementation de la circulation
RUE GEORGES CLEMENCEAU - RD7
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant que des travaux de purge en enrobés rendent nécessaire d ‘arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2025 au 04/08/2025 RUE GEORGES CLEMENCEAU
- RD7
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/07/2025 et jusqu'au 04/08/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE
GEORGES CLEMENCEAU - RD7.
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
- Rue des Sables RD160
- Avenue St Hubert
- Rue de la Grotte
- Rue Arsène Mignen
- Place de la Mairie
L'entreprise se chargera de l’information auprès des riverains, et des commerçants de cette restriction de
circulation
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 02 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
e COLAS
°e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES: + PLAN DE DEVIATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours, fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ÉSS
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