Déliberation - 2023 11

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Déliberation - 2023 11 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

République Française

Département du PUY-de-DÔME

Canton de GERZAT

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AULNAT

Séance du 21 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le quinze mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 24

La convocation de la présente séance a été :

Affichée en mairie le 15 mars 2023

Envoyée à la presse le 15 mars 2023

Affichée au panneau électronique le 15 mars 2023

Présent(e)s : vingt (20)

Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger, Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme CHETTOUH Aïcha, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT Jessika.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (04)

Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra, M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à M. FAGONT Alain, Mme GUESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine, M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc.

Absent(e)s non excusé(e)s: trois (03)

M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.

Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.

Ouverture de séance à 19 h 00

N°2023-112 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Délibération 2023-11

Objet : Charte de rapprochement des écoles municipales de musique d’Aulnat, Lempdes et Pont-du-Château

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Considérant qu’après avoir réalisé un diagnostic partagé et réalisé en 2022 sur le fonctionnement, l’organisation et la faisabilité d’une mutualisation des trois écoles de musique des trois communes Aulnat, Lempdes et Pont-du-Château, les élus en charge du secteur ont décidé conjointement avec les Maires de s’engager en priorité dans une démarche de rapprochement pour promouvoir dans un premier temps une offre de service répondant aux besoins des populations respectives, Considérant que le projet de mutualisation examiné, au regard des contraintes financières lourdes qui pèsent sur les communes actuellement, des aspects juridiques complexes selon les choix stratégiques pouvant conduire à une intégration complète ou partielle ainsi la question de la gestion des ressources à mobiliser dans un contexte incertain, a donc été écarté dans l’immédiat,

Considérant que les communes ont souhaité formaliser leur accord à travers un engagement de rapprochement formalisé par une charte (jointe en annexe) ; Cette dernière instaure la constitution d’un comité de pilotage pour créer des synergies et traiter les aspects de gestion des Ressources Humaines en parallèle des projets initiés par les trois directeurs d’Etablissement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE

 D’adopter les termes de la charte ci-après annexée déterminant les objectifs et conditions du partenariat entre les communes d’Aulnat, Lempdes et Pont-du-Château.  D’autoriser Madame le Maire à signer cette charte ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

En mairie d’Aulnat,

le 04 avril 2023,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.