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Déliberation - 2023 37
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le ER
ID : 063-216300194-20230516-2023 37-DE
République Française
Aulnat D venir on L ‘esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 16 mai 2023 N°2023-37
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le neuf mai deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été : En exercice : 27 Affichée en mairie le 9 mai 2023 Présents :17 Envoyée à la presse le 9 mai 2023 Votants : 24 Affichée au panneau électronique le 9 mai 2023
Présent(e}s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger, M. FAGONT Alain, Mme ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mine CHETTOUH Aîcha, M. LAZEWSKI René, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, M. THABEAU Didier, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika, M. FRADET Nicolas.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : sept (07)
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha, M. BAYLE Dominique donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale, M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
Mme GUESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
Mme MATHEY Catherine donne pouvoir à Mme MANDON Christine, Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra, Mme SOARES Maryse donne pouvoir à M. LAZEWSKI René.
Absent(e)s non excusé(e}s: trois (03)
Mme METENIER Séverine, Mme PIRONIN Maryse, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Ouverture de séance à 19 h 00
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-auinat.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20230516-2023 37-DE
Délibération 2023-37
Objet : Jobs d’Été — demande de concours financiers à la métropole
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable sur ce point de la commission « ressources humaines » en date du 4 mai 2023,
Entendu l'exposé du rapporteur
Conformément aux années précédentes, et dans un souci de favoriser le cheminement vers l'emploi des jeunes (et spécifiquement des 18-25 ans issus du secteur Quartier Veille Active/QV A), la commune s'engage à proposer à 4 aulnatois remplissant ces critères des contrats d'un mois en ETP dans des services tels que les services techniques, les services administratifs et/ou l'enfance jeunesse.
Le cout prévisionnel de cette opération est d'environ 11 000€ pour 4 agents contractuels.
Dans le cadre du partenariat étroit noué entre la commune et Clermont Auvergne Métropole en matière de politique de la ville, il s'avère que ce projet est susceptible de bénéficier du concours financier de la Métropole à hauteur de 4 000€ pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
> De valider le principe d'une demande de subvention à Clermont Métropole en appui de
la campagne estivale de recrutement de 18-25 ans sur la commune (Secteur QVA
prioritairement),
> D'’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au
présent projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
En mairie d’Aulnat,
le 23 mai 2023,
Madame la secrétaire Madame le Maire
COUTANSON Pascale
+ TT
CM C F a E
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr