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Arrêté - Mairie de Cucuron AMT 2022 097
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - Mairie de Cucuron AMT 2022 097)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2022.097
Autorisation d'occupation temporaire de la voie publique - Place de l'Etang
à Cucuron
Fête des vins Le Maire de Cucuron,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1
du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 24.01.1967 modifié par l’arrêté du 17.10.1968 relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal N°2020.002 du 10 janvier 2020 portant réglementation du stationnement hors emplacements matérialisés sur la commune
de Cucuron, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal,
Vu la demande datée du 08/08/2022 du comité des fêtes de Cucuron en vue d'occuper une partie de l’espace publie sise place de l'Etang dans
le cadre de la fête des vins devant se dérouler le vendredi 12 août 2022.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique. Considérant
que pour permettre à cette manifestation de se dérouler en toute sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la place pré citée.
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 12 août 2022 de 19 heures à minuit, le comité des fêtes de Cucuron est autorisé à
occuper la partie Est de la place de l’Etang afin d’y organiser la fête des vins. Article 2: Pour
ce faire, la circulation et le stationnement sur la partie Est de la place de l'Etang seront interdits le vendredi 12 août 2022
de 18 heures à minuit. Dans Le même temps, la circulation sur le chemin de Gabarru s'effectuera à double sens.
Article 3 : Les services techniques de la ville mettront en place la signalisation idoine. Article 4 :
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d'urgence pour
préserver l'intérêt du domaine public. Le requérant sera responsable pour tous les accidents ou dégradations pouvant éventuellement
survenir lors de cette manifestation. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché en mairie
et sur les lieux de la manifestation. Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai
de deux mois à compter de sa publication : -soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
-Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr ).
Article 7: La Secrétaire générale de mairie, la Gendarmerie nationale, la Police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cucuron, le 08 août 2022. Le Maire,
Philippe EGG