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Arrêté - Mairie de Cucuron AMT 2022.089 stationnement circulation Marches creteurs et potiers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - Mairie de Cucuron AMT 2022.089 stationnement circulation Marches creteurs et potiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
N° 2022.089
Place de l’Etang et chemin de Gabarru
Le Maire de Cucuron,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 24.01.1967 modifié par l'arrêté du 17.10.1968 relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal N°2020.002 du 10 janvier 2020 portant réglementation du stationnement hors
emplacements matérialisés sur la commune de Cucuron,
Vu le Code de la route, Vu le Code
de la voirie routière, Vu le Code
pénal, Vu
les demandes du comité des fêtes et de l'association « Autour du Pot » pour leur manifestation devant se dérouler
respectivement le 23 juillet 2022 ( marché des créateurs ) et le 24 juillet 2022 (marché de la céramiques)
en vue d’occuper le domaine public sis place de l’Etang (partie Est) à Cucuron,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces deux manifestations, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement place de l’Etang et chemin de Gabarru.
ARRÊTE
Article 1 : La place de l’Etang ( partie Est) sera interdite à la circulation et au stationnement du samedi 23 juillet 2022 à 13 heures au dimanche 24 juillet 2022 à 21 heures. Dans le même temps, le chemin de
Gabarru s'effectuera à double sens de circulation.
Article 2 : Pour ce faire, la signalisation idoine sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : La présente autorisation est précaire et révocable, Elle pourra faire l'objet d’une mesure de retrait en cas d’urgence pour préserver l'intérêt du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché en mairie et au droit du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
-soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse :
-Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Telerecours citoyens» accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr ).
Article 6: La Secrétaire générale de mairie, la Gendarmerie nationale, la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cucuron, le 18 juillet 2022. Le Maire,
Philippe EGG