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Arrêté - 88.26 COMELEC promenade du Canal remplacement dun poteau telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 88.26 COMELEC promenade du Canal remplacement dun poteau telecom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 159
N° 88/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DU CHEMINEMENT DES
PIÉTONS
PROMENADE DU CANAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 31 mars 2026 par l'entreprise « COMELEC », 2682 boulevard François Xavier Fafeur ZI Lannolier — 11000 CARCASSONNE, en vue de procéder au remplacement d’un poteau télécom — promenade du canal — 11800 Trèbes :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d’assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et le cheminement piétons — promenade du canal- 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 7 au vendredi 24 avril 2026 de 8h00 à 17h00, l’entreprise COMELEC procèdera au remplacement d'un poteau télécom — promenade du canal — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux le cheminement piéton sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au
droit du chantier et à l'avancement des travaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 160
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise
COMELEC et maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COMELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 31 mars 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 31 mars 2026 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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