Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 126.22 SOTRANASA rues des Myosotis et des Hortensi
Arrêté - 125.22 SOTRANASA rue Corneille remplacement dun po
Arrêté - 203.22 SOTRANASA domaine de Saint Julia pose dun p
Arrêté - 210.22 SOTRANASA rue du Rhone remplacement dun cad
Arrêté - 217.22 SOTRANASA rue du Rhone remplacement dun cad
Arrêté - 54.23 SOTRANASA chemin du domaine de Millepetit re
Arrêté - 88.26 COMELEC promenade du Canal remplacement dun
Arrêté - 40.26 COMELEC RD 206 route Minervoise remplacement
Arrêté - 143.24 SOLUTIONS 30 sur lensemble de la commune re
Arrêté - 139.25 SOLUTIONS 30 RD 801 remplacement dun poteau
Arrêté - 119.22 SOTRANASA av. des Bougainvillees remplacement dun poteau telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 119.22 SOTRANASA av. des Bougainvillees remplacement dun poteau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
er] FOLIO 233
N° 119/2022
PS ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Trébes . PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
AVENUE DES BOUGAINVILLÉES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l'entreprise « SOTRANASA », Boulevard de Saint Assiscle - 66000 PERPIGNAN, en date du 28 juin 2022, en vue d'effectuer des travaux de remplacement d'un poteau télécom sur accotement avec tirage de câble pour le compte d'Orange, avenue des bougainvillées- 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, avenue des bougainvillées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 08 juillet 2022 au 08 août 2022 inclus de 08H00 à 17H00, l'entreprise SOTRANASA effectuera les travaux de remplacement d'un poteau télécom pour le compte d'Orange, avenue des bougainvillées - 11800 TRÈBES.
ARTICLE 2 : Durant les travaux le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. avenue des bougainvillées.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera alternée manuellement et basculée sur chaussée opposée dans ladite rue le temps des travaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREBES
www.ville-trebes.com FOLIO 234
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la
circulation et du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Dès la fin des travaux, l'entreprise devra remettre les lieux en leur état d'origine.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et l'entreprise SOTRANASA sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, 28 juin 2022
Éric MÉNAS
Maire de TR
Publié le : .… 29 juin 2022
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com