Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr2023 102 reglementation circulation spie cytyne
Arrêté - arr2023 128 arrete de circulation route de la riol
Arrêté - arr2023 129 reglementation circulation route de pl
Arrêté - arr2023 90 reglementation circulation route de cha
Arrêté - arr2023 143 circulation colas route deu plan 361
Arrêté - arr2023 77 reglementation circulation spie citynet
Arrêté - arr2023 236 gramari route de rontalon 405
Arrêté - arr2023 160 gramari route de la plaine 371
Arrêté - arr2023 125 arrete de circulation avenue des melez
Arrêté - arr2023 34 reglementation circulation serpolet 297
Arrêté - arr2023 141 circulation spie cytnetworks route des bosson 1 359
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 141 circulation spie cytnetworks route des bosson 1 359)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Thyez
2.
et ses lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_141 Objet
: Arrêté
de
circulation
Route
des
Bossons/Route
de
Plaizon
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'état,
Vu
la loi n° 66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L 2213.4 ;
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Va
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie -
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
formulée,
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
ayant
son
siège
103
rue
Guillaume
Fichet
74300
CLUSES
;
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la sécurité
des
usagers
empruntant
la Route
des
Bossons,
et
le
bon
fonctionnement
des
travaux
d'enlèvement
de
poteaux
électriques,
qui
se dérouleront
le 25
mai
2023.
ARRETE
Article
1 : A
compter
25
mai
2023
inclus,
la circulation
route
des bossons
se fera en
alternat
par
feux
tricolores,
pour
permettre
les
travaux
d'enlèvement
de
poteaux
électriques.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
2 :
La vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
les voies
mentionnées
à l’article
1 sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B.14
portant
la
mention
"30".
Article
3 : Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Thyez
Xe
et
ses
lacs
Article
4 :
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5 :
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
demandeur. Article
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
THYEZ Fait
à Thyez,
le
14 mai2023
Le
Maire,
Copie adressée à :
.
SDIS
74
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
2CCAM
.
Police Municipale de Thyez
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Page 2 sur 2