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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 77 reglementation circulation spie citynetworks les rapilles 323)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Thyez
yez et ses lacs
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR2023_77
Objet : Arrêté de circulation Piste Cyclable vers Les Rapilles d’en Bas
Le Maire de la commune de Thyez (Haute-Savoie) ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des maires en matière de circulation
routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande formulée, par l’entreprise SPIE CITYNET WORKS, ayant son siège au 33 Avenue
du Docteur G. Lévy 69693 VENISSIEUX ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers empruntant la piste cyclable au niveau
des Rapilles d'en bas, et le bon fonctionnement des travaux de déploiement de fibre optique
ORANGE, de tirage, de raccordement et de soudure dans les chambres Télécom, qui se dérouleront
du 20 mars et jusqu’au 24 mars 2023 inclus.
ARRETE
Article 1 : A compter du 20 mars 2023 et jusqu’au 24 mars 2023 inclus, la circulation des piétons et cyclistes sur la piste cyclable au niveau des Rapilles d'en bas, sera maintenue. L'entreprise sera
autorisée à utiliser le domaine public, pour permettre les travaux de déploiement de fibre optique
ORANGE, de tirage, de raccordement et de soudure dans les chambres Télécom, en engendrant le
moins de gène possible. La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies mentionnées à l’article 1 sera
limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la
mention "30".
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Commune de Thyez
Ce et ses lacs Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
Article 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la
zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules
affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité du
demandeur.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de THYEZ
Fait à Thyez, le 15 mars 2023
Le Maire,
Copie adressée à :
. SDIS 74
. Brigade de Gendarmerie de Marignier
® 2CCAM
, Police Municipale de Thyez
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que
celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du
Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux
mois pour saisir le tribunal.
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