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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE – ACTION COEUR DE VILLE APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C01-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 C- 1-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
DIRECTION GENERALE – ACTION COEUR DE VILLE APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le dossier de candidature porté conjointement par la Ville de Niort et sa Communauté d’Agglomération au programme Action Cœur de Ville a été retenu et validé le mardi 27 mars 2018 par le Ministre de la Cohésion des territoires. Cette « labellisation » reconnait les dynamiques urbaines, économiques et patrimoniales déjà engagées sur le territoire et offre de nouvelles perspectives pour renforcer et consolider les programmes d’actions résolument tournée vers l’innovation et la créativité.
L’Action « Cœur de Ville » devra répondre à tous ces enjeux et être à la hauteur des défis numériques et écologiques qui s’imposent et de l’ambition de développer une organisation durable de son espace, attentive au maintien de la cohésion sociale.
Plus particulièrement, ce dispositif a pour ambition, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de conforter les fonctions de centralité de la Ville de Niort sur son bassin de vie et renforcer son rayonnement régional. Il doit aussi permettre de créer les conditions efficientes de la poursuite des efforts engagés, de renouveau et de développement de la ville, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement du « cœur de ville », portés par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le dynamisme du cœur d’agglomération repose sur des leviers multiples, impliquant, à la fois, un habitat réhabilité en mesure de répondre aux besoins, des mobilités facilitées, la rénovation des espaces publics ou encore la modernisation des aménagements de proximité et des équipements culturels et sportifs.
Le plan gouvernemental est opportun pour créer les conditions d’une visibilité, d’une force du territoire avec un effet d’entrainement propice à la mobilisation des acteurs, des structures, des opérateurs, publics et privés pour favoriser l’innovation et l’expérimentation dans le respect de l’histoire de la ville centre et de son identité.
Pour poursuivre le processus de mutation amorcé, la convention cadre ci-annexée décrit les modalités de mise en œuvre du programme dans la commune, expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques autour de 5 axes structurants :
1. De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre- ville
1. Favoriser un développement économique et commercial équilibré 2. Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180625-C01-06-2018-DE Date de télétransmission : 04/07/2018 Date de réception préfecture : 04/07/2018 3. Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine 4. Fournir l’accès aux équipements et services publics
Le programme s’engage dès 2018 par la signature de cette convention-cadre et les premiers investissements des signataires.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ci-annexée, − Autoriser le Président à signer la convention-cadre ainsi que toute pièce afférente à ce dossier,
− Autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C01-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018