Acte - 164 d1608571997353

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Acte - 164 d1608571997353 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 164 d1608571997353)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 08/10/19

Reçu en Préfecture le : 15/10/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 7 octobre 2019

D - 2 0 1 9 / 4 2 0

Aujourd'hui 7 octobre 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE,

Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h40

Excusés :

Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAYAdoption d'un règlement de protection des arbres et d'un

barème d'indemnisation par la Ville de Bordeaux afin

d'améliorer la préservation de son patrimoine arboré.

Madame Magali FRONZES, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Aménités participant de l’attractivité des villes dynamiques au plan économique et démographiques, les arbres sont les éléments structurants et pérennes de la trame verte paysagère et écologique.

Le 8 juillet 2019, le Conseil municipal de Bordeaux a adopté un vœu à la majorité, portant sur les créations d’un Plan Canopée et d’un Comité de l’arbre, regroupant de nombreuses actions. L’objectif est de renforcer la politique de l’arbre mise en œuvre depuis 2001, d’augmenter la proportion de surfaces boisées et de gérer le patrimoine arboré de la Ville en conciliant surveillance, préservation des arbres, diversification de la palette végétale et sécurité des populations.

Santé et climat, deux enjeux forts pour la Ville

La « Nature en ville » est au cœur des enjeux contemporains. En assurant des services écologiques majeurs (constitution d’îlots de fraîcheur, source de biodiversité, filtration des polluants atmosphériques, captation de carbone, etc.), les arbres jouent en particulier un rôle prépondérant pour contribuer à l’amélioration de la qualité de vie en ville et répondre aux enjeux de santé humaine.

Un faisceau de plus en plus convergent de résultats scientifiques montre que la présence des arbres en ville est à corréler directement à la santé des populations. Deux études récentes menées au Danemark et en Espagne viennent étayer l’importance des espaces verts dans la lutte contre les troubles psychiatriques et le développement des capacités cognitives (mémoire de travail et concentration) chez l’enfant.

En ce sens, une politique de protection et de développement de la trame arborée, outre les nombreux services écosystémiques rendus, peut donc être considérée comme un objectif de santé publique.

Les scénarios les plus optimistes prévoient que d’ici 2050, les vagues de chaleur de forte intensité pourraient être multipliées par deux ce qui nous rapprocherait du climat de Séville. Or, l’arbre est un outil très efficace de la régulation thermique grâce à son fort pouvoir de rafraichissement local. En conditions caniculaires, un écart de température de surface de plus de 15°C peut être enregistré entre une surface arborée (ex. : jardin public) et une surface minérale (ex. : centre commercial du Lac).

Le GIEC met d’ailleurs l’accent dans son dernier rapport sur l’urgence de la ‘reforestation’ de la planète.

Enfin, le changement climatique en cours ainsi que les échanges menacent déjà en partie le patrimoine arboré de la Ville.

Un patrimoine arboré soumis à de nombreuses menaces

Bordeaux offre aujourd'hui plus de 600 ha d'espaces verts et 46 000 arbres1 disséminés sur l'espace public (hors zones naturelles) dont plus de 15 000 arbres d’alignement, représentant 95 km de voirie plantée sur 675 km de voirie totale, soit 14% de voiries plantées. La couverture arborée public / privé représente 13,7% du territoire bordelais.

1 Le chiffre de 46 000 arbres englobe celui de la base de données (36 500) et l’estimation du

nombre d’arbres plantés dans nos espaces boisés : Berges du Lac de Bordeaux et Bois de Bordeaux notammentCependant, force est de constater aujourd’hui que ce patrimoine est menacé par :

- Le vieillissement accéléré des plantations héritées du milieu du 19ème siècle – début 20ème avec notamment le parc Bordelais, le Jardin Public et les Quinconces pour les plus emblématiques.

- La répétition des évènements climatiques extrêmes qui fragilise le patrimoine et induit des contraintes physiologique et biomécaniques, avec des conséquences en matière de sécurité (augmentation des incidents liés à des ruptures de branches charpentières imprévisible). Plus largement, les prédictions sur le climat futur induisent des incertitudes très importantes sur la palette végétale et l’adaptation des essences actuelles et plus directement sur nos vieux arbres actuels ;

- L’émergence de nouvelles maladies et l’apparition de ravageurs liées au contexte des évolutions climatiques et des échanges de marchandise à grande distance. Les impacts peuvent être importants sur nos paysages urbains, les écosystèmes et contribuer à accroitre les coûts d’entretien induits par les mesures prophylactiques ou de lutte curative.

- Les dégradations subies par les arbres à l’occasion de travaux à proximité, de manifestations diverses, de dégradations volontaires, de pollutions accidentelles, etc. Les dommages subis peuvent être parfois irréversibles et conduire à la mort des arbres ou avoir des conséquences à moyen et long terme, sur leur physiologie (perte de croissance, dépérissement …), sur leur stabilité (coupe de racines induisant des risques de basculement), ainsi que sur leur esthétique.

Les menaces énoncées ci-dessus ainsi que la forte augmentation du patrimoine liée aux plantations réalisées et à venir dans le cadre du projet urbain, rendent nécessaire la mise en place d’outils de protection des arbres existants.

Deux outils proposés pour le futur plan canopée

a) Le règlement de protection des arbres

La présente délibération a pour objet de permettre à la Ville de fixer les modalités techniques de protection et de conservation des arbres situés sur le domaine dont elle est propriétaire. L’objectif est de sensibiliser tous les acteurs sur la valeur du végétal, sur la nécessité de le protéger et de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas les conditions techniques prescrites. Le règlement proposé est joint en annexe.

b) Le barème d’indemnisation

Ce barème d’indemnisation, fondé sur la valeur ornementale ou d’agrément de l’arbre, permet une évaluation des dommages et du préjudice subi en cas d’atteinte.

La valeur ornementale ou d’agrément de l’arbre est obtenue par le biais d’une formule prenant en compte 4 critères :

- Le statut patrimonial et la distribution spatiale de l’arbre,

- L’état de santé de l’arbre et sa vigueur,

- La circonférence du tronc et donc dans une certaine mesure son âge,

- L’espèce et/ou la variété.

Une fois le préjudice constaté et en cas d’accord sur son évaluation, les parties concluent une transaction afin de prévoir les modalités pratiques d’indemnisation.

Pour la collectivité, seul l’organe délibérant est compétent ; ainsi, dans le cadre de la présente délibération, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel. En effet, le retour d’expérience de ce dispositif a démontré que des accords sont trouvés dans la plupart des situations rencontrées. Si aucun accord ne peut être trouvé, une procédure d’expertise et un recours juridique peuvent être engagés par la Ville.Ce dispositif a été expérimenté à plusieurs reprises par la direction des espaces verts de Bordeaux-Métropole.

L’intérêt de cet outil d’indemnisation est principalement de démontrer les montants financiers qui seront induits en cas de non-respect des prescriptions techniques de protection des arbres, afin d’éviter que ces prescriptions ne soient prises à la légère. L’activation de cet outil constitue donc un dernier recours. Des clauses seront insérées progressivement dans tous les marchés publics de travaux concernés de la ville pour permettre une application du barème.

Le barème est décrit au plan technique et fourni en annexe.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) :

- À adopter un règlement de protection des arbres, définissant les conditions de leur préservation et fixant les recommandations à prendre en compte pour tout travaux ou intervention à proximité d’arbres ;

- À adopter un barème d’évaluation du préjudice, permettant de procéder à des procédures d’indemnisation des dommages occasionnés, permettant de sanctionner les auteurs de dégradation des plantations d’arbres, en appliquant un barème calculant la valeur d’agrément des arbres et proposant une méthode d’estimation financière des dommages.

- À signer des protocoles « transactionnels » pour recourir aux procédures d’indemnisation sur la base de l’évaluation des dommages et de la nature de l’indemnisation (financière ou compensation par plantation d’arbres).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 octobre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Magali FRONZESPROTOCOLE D’APPLICATION DU BAREME

D’INDEMNISATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES ARBRES

Référence dossier :

Objet :

Date de constatation du sinistre :

Le présent protocole est conclu :

Entre,

La commune de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire en

exercice, autorisé par délibération du Conseil Municipal.

Et,

La société , ayant son siège social à

représentée par , agissant en qualité de , dûment habilité(e) aux présentes, faisant élection de domicile en cette qualité audit siège.

Ci-après conjointement désignées "les parties"

PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Depuis le , la société réalise des travaux de situé à Bordeaux.

A cette occasion, la société a détérioré N° .

Les dégâts causés à l’arbre/ aux arbres ont été constatés contradictoirement par comparaison entre l’état des lieux effectué le , avant la réalisation des travaux, et l’état des lieux effectué le , après la réalisation des travaux.

La Commune de Bordeaux a donc subi un préjudice dont elle demande réparation à la société .

Référence éventuelle de l’expertise amiable si elle a eu lieu.

Le litige porte en définitive sur les conséquences dommageables sur le(s) en question des travaux réalisés par la société .

C'est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées pour mettre un terme définitif au litige les opposant.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er – Objet de la transaction

Le présent protocole a pour objet de régler l'ensemble des litiges présents et à venir susceptibles d'opposer les parties résultant des conséquences des travaux réalisés par la société situé au sur le(s)

N° .

ARTICLE 2 – Concession et engagement de la société

La société reconnaît avoir détérioré (arbre) en réalisant les travaux de prévus par le marché … par le mail de (émetteur) adressé àdu (date) à (heure) , dont l’objet est « ».

La société s'engage à verser, à titre transactionnel, à la Commune de Bordeaux la somme de (prix en lettres majuscules) HT.

Ou

La société s’engage à réaliser les prestations détaillées à l’article 5 de la présente convention.

ARTICLE 3 - Concession et engagement de la Commune de Bordeaux

La Commune de Bordeaux accepte l'indemnité prévue à l'article 2 de la présente transaction et déclare être intégralement remplie dans ses droits et être intégralement désintéressée des conséquences dommageables découlant des différends objets du présent protocole d'accord.

En contrepartie du respect des dispositions de la présente convention, la Commune renonce, de manière irrévocable et définitive, à engager tout recours, direct ou indirect, pour quelque raison que ce soit, à l'encontre de la société au titre des situations litigieuses visées à l'article 1.

ARTICLE 4 - Modalités de règlement

La somme due par ……. en application de l’article 2 des présentes se décompose comme suit

Indice situation :

Indice sanitaire :

Indice circonférence :

Indice espèce :

Valeur de l’arbre = * * * soit euros HT

OU

La fourniture et plantation de x (espèce d’arbre) 20/25, y compris

réalisation des fosses de plantation à l’adresse suivante : .

ARTICLE 5 - Modalités de réparation

Les modalités techniques de réparation sont mentionnées dans l’annexe N°.

L’ensemble des prestations énumérées au présent article feront l’objet d’un contrôle effectué par un représentant de la Commune de Bordeaux qui vérifiera leur parfaite exécution et conformité aux règles techniques spécifiées en annexe.

ARTICLE 6 – Entrée en vigueur et exécution du protocole

Le protocole est établi en deux exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un exemplaire. Tout litige relatif à l'exécution du présent protocole relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.

ARTICLE 7 - Autorité de la chose jugée

Il est convenu par les parties que le présent protocole transactionnel est conclu conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil et a, conformément à l'article 2052 du code civil, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.

En conséquence, sont définitivement réglés, sous réserve de l'exécution intégrale du présent protocole, les différends sans exception ni réserve, nés ou à naître entre les parties au titre des situations litigieuses visées à l'article 1.Fait à bordeaux le,Réparation des dommages subis par les

arbres.

Indemnisations demandées par la Ville de

Bordeaux en cas de dégradation des arbres

urbains lors de chantiers.ARTICLE 1 Barème d’évaluation de la valeur des arbres d’ornement

Les plantations d’arbres sur le domaine public sont fréquemment l’objet de dégradations provoquées par des accidents de la circulation ou à l’occasion des divers travaux réalisés sur l’espace public : terrassement de tranchées ou d’aménagement, de travaux de construction….

Ces agressions répétées ont des conséquences sur la physiologie des végétaux (entraînant des dépérissements voire la mort des arbres), la stabilité mécanique ce qui porte préjudice à leur pérennité et à la qualité de notre environnement. De plus, cela entraîne des risques pour la sécurité du public.

Ainsi, la Ville de Bordeaux soucieuse de préserver et d’enrichir son patrimoine arboré se dote par le présent document d’un barème d’évaluation de la valeur d’agrément des arbres d’alignements et des parcs et jardins.

La valeur ornementale ou d’agrément de l’arbre est obtenue par le biais de la formule détaillée ci- dessous (produit de 4 indices) :

V = I (situation) × I (sanitaire) × I (circonf) × I (espèce)

V = valeur ornementale exprimée en Euro,

I (situation) : indice calculé selon le statut patrimonial et la distribution spatiale de l’arbre, I (sanitaire) : indice calculé selon l’état de santé de l’arbre et sa vigueur, I (circonf.) : indice selon la circonférence du tronc,

I (espèce) : indice selon l’espèce et/ou la variété.

L’évaluation des dégâts causés aux arbres sera calculée par rapport à cette valeur. Cette valeur correspond aux frais de remplacement du sujet détruit, par un arbre de la même force et de la même espèce, y compris les frais de transport et de plantation. Tous les frais se rapportant à la valeur de remplacement et aux indemnités pour dépréciation de la propriété ou perte de jouissance sont compris dans la valeur calculée. Le résultat du calcul concerne la seule valeur de l’arbre.

Si les dégâts entraînent la perte de l’arbre, le montant de l’indemnisation correspondra à la valeur d’agrément de l’arbre.

Article 1-1 Indice selon le statut patrimonial (situation) et la distribution spatiale : I (situation)

Statut patrimonial/Distribution spatiale Arbre isolé Groupe d'arbres (2 à 5) Groupe d'arbres (> 5),

Alignement multiple,

Alignement simple

Remarquable, symbolique I (sit) = 6 I (sit) = 5 I (sit) = 5

Arbre classé comme

monument ou site (au PLU) I (sit) = 6 I (sit) = 5 I (sit) = 5

Situé dans un jardin ou un site historique I (sit) = 5 I (sit) = 4 I (sit) = 4

Ayant une valeur d'accompagnement I (sit) = 5 I (sit) = 4 I (sit) = 4

Dans un aménagement paysager I (sit) = 3 I (sit) = 2 I (sit) = 2

Tableau 1 : Correspondances pour l’indice selon le statut patrimonial et la distribution.Remarquable, symbolique : cette catégorie regroupe les arbres présentant un ou plusieurs critères suivants :âge avancé ; dimension peu courante sur la ville (hauteur, circonférence…) ; historique, croyance… ; critère esthétique (morphologie, port, intérêt paysager); critère biologique (rôle écologique); autres critères (arbre exotique se trouvant hors de son aire naturelle de répartition, arbre intégré dans un peuplement remarquable)

Arbre classé au PLU : les arbres dans cette catégorie sont protégés au titre de leur classement au PLU, dans le cadre de l’article L123-1.7 du code de l’urbanisme.

Arbre situé dans un jardin ou un site historique : l’ensemble des arbres pris dans un jardin ou un site historique revêt ce statut patrimonial. Les arbres remarquables présents sur ces sites peuvent être identifiés par le statut remarquable.

Ayant une valeur d’accompagnement : ce statut comprend les arbres insérés dans un groupe avec une forte valeur paysagère. Il peut également s’agir d’arbres ayant une valeur écologique.

Dans un aménagement paysager : ce statut rassemble l’ensemble des arbres sur l’espace public. Il comprend des arbres d’alignements, d’accompagnement de voirie et les arbres plantés sur les places et les squares.

NB : Pour les valeurs de distribution spatiale ‘Boisé fermé’ et ‘Boisé ouvert’, on ne calcule pas la valeur ornementale.

Article 1-2 Indice selon l’état sanitaire et la vigueur : I (sanitaire)

Le statut phytosanitaire est fonction de l’état général de l’arbre évalué en tenant compte de son état physiologique, des altérations ou défauts pouvant réduire à court, moyen ou long terme sa solidité mécanique et/ou son développement.

La vigueur est évaluée en fonction de la croissance des branches, de la vitesse de fermeture des plaies par comparaison à la vigueur propre de l’espèce et des contraintes environnementales.

Statut phytosanitaire/Vigueur Vigueur élevée Vigueur moyenne Vigueur faible

Statut phytosanitaire bon (A à B) I (sanit) = 4 I (sanit) = 2 I (sanit) = 1

Statut phytosanitaire moyen C I (sanit) = 2 I (sanit) = 2 I (sanit) = 1

Statut phytosanitaire mauvais (D et E) I (sanit) = 0 I (sanit) = 0 I (sanit) = 1

Tableau 2 : Correspondances pour l’indice selon le statut phytosanitaire et la vigueur.Article1-3 Indice selon la circonférence : I (circonf)

Cet indice varie selon le champ circonférence à 1m30. Il varie simplement selon des classes de circonférence. Il exprime l’augmentation de la valeur de l’arbre en fonction de son age. Les classes et les valeurs correspondantes sont indiquées dans le tableau 3.

Circonférence

(cm)

Indice

I (circonf)

Circonférence

(cm)

Indice

I (circonf)

Circonférence

(cm)

Indice

I (circonf)

10 à 20 0,8 181 à 190 19 351 à 360 100

21 à 30 1 191 à 200 20 361 à 370 105

31 à 40 1,4 201 à 210 25 371 à 380 110

41 à 50 2 211 à 220 30 381 à 390 115

51 à 60 2,8 221 à 230 35 391 à 400 120

61 à 70 3,8 231 à 240 40 401 à 410 125

71 à 80 5 241 à 250 45 411 à 420 130

81 à 90 6,4 251 à 260 50 421 à 430 135

91 à 100 8 261 à 270 55 431 à 440 140

101 à 110 9,5 271 à 280 60 441 à 450 145

111 à 120 11 281 à 290 65 451 à 460 150

121 à 130 12,5 291 à 300 70 461 à 470 155

131 à 140 14 301 à 310 75 471 à 480 160

141 à 150 15 311 à 320 80 481 à 490 165

151 à 160 16 321 à 330 85 491 à 500 170

161 à 170 17 331 à 340 90

171 à 180 18 341 à 350 95

Tableau 3 : Correspondances pour l’indice selon la circonférence.

Article 1-4 Indice selon le genre, l’espèce et la variété I (espèce).

L’indice correspond au prix de vente à l'unité du sujet concerné, appliqué pour les professionnels, en référence au catalogue du fournisseur de la ville intervenant dans le cadre du marché public de l’année en cours.

· Pour les feuillus, le prix utilisé est le prix de vente au détail d’un arbre de circonférence 12/14 cm en tige et en motte grillagée.

· Pour les conifères, le prix utilisé est le prix de vente d’un arbre de hauteur 150/175 cm.

Article 1-5 Exemple de calcul de valeur ornementale

Cas d’un micocoulier de 235 cm de circonférence situé sur un trottoir

Arbre en alignement ayant une valeur d’accompagnement : indice 4 Etat sanitaire bon, vigueur moyenne : indice 2 Essence : micocoulier prix unitaire en euros arrondi à 102 Circonférence 191-200 cm : indice 40

Valeur de l’arbre = 4*2*102*40 soit 32 640 eurosARTICLE 2 Evaluation des dégâts occasionnés aux arbres

Les dégâts causés à un arbre seront estimés par rapport à la valeur d’agrément de cet arbre. Le montant de l’indemnisation sera fonction de l’importance de la blessure et sera calculé suivant le barème d’indemnisation.

Dans l’éventualité où les dégâts entraîneraient la perte de l’arbre, le montant de l’indemnisation correspondra au montant de la valeur d’agrément.

Article 2-1 Blessures au tronc, écorces arrachées ou décollées

Les blessures en largeur ne se cicatrisent que très difficilement. Elles sont souvent le siège de foyers de pourritures qui diminuent la résistance de l’arbre, son espérance de maintien et le déprécie fortement. En cas de blessure, il sera établi un pourcentage de la lésion par rapport à la circonférence du tronc. Il ne sera pas tenu compte de la longueur de la lésion, cette dernière n’influe pas sur la vitesse de fermeture de la plaie, ni sur la vigueur future de l’arbre.

Dans l’éventualité où les tissus conducteurs de sève sont détruits sur plus de 50% de la circonférence, l’arbre sera considéré comme ne pouvant plus être maintenu.

Article 2-2 Branches cassés, arrachées ou brûlées

Pour évaluer l’étendue des dommages causés à la couronne d’un arbre, une proportion sera établie en tenant compte de son volume avant la mutilation.

L’arbre est considéré comme perdu :

- si la moitié des branches est cassée, supprimée ou brulée,

- si les dégâts occasionnés déprécient entièrement l’arbre : essence ne repoussant pas sur le vieux bois ( conifères par exemples), arbre présentant un port particulier (forme architecturée par exemple).

- si la flèche d’un conifère a été cassé

Article 2-2 Arbres ébranlés, racines coupées

Un arbre ébranlé par un choc violent peut présenter des dégâts au système racinaire, difficilement estimable. On comptera la valeur entière de l’arbre.

L’évaluation des dommages sur le système racinaire tient compte de la proportion des racines coupées, cassées ou abîmées ainsi que de leur diamètre par rapport au volume racinaire total estimé. L’arbre peut être considéré comme perdu dans le cas ou des racines d’ancrage sont sectionnées à moins de 2m du tronc.

Article 2-3 Barèmes d’indemnisation

% de l’étendue

des dommages

Indemnité en

% de la valeur

ornementale de l’arbre

% de l’étendue

des dommages

Indemnité en

% de la valeur

ornementale

de l’arbre

Jusqu’à 20 % 20 % De 36 à 40% 70 %

De 21 à 25 % 25 % De 41 à 49 % 90 %

De 26 à 30% 35 % Plus de 50% 100 %

De 31 à 35% 50 %Article 2-4 Exemple de calcul de montant d’indemnisation

Cas du micocoulier cité ci-dessus d’une valeur de 13 600 euros ; avec arrachement de l’écorce au niveau du tronc sur 25 % de sa circonférence.

Ecorce arrachée sur 25 % de la circonférence : indemnité 25% de la valeur ornementale

Soit montant de l’indemnisation : 32 640 * 25 % = 8160 eurosrèglement

de protection

des arbres

ville de bordeaux

Octobre 2019sommaire

La ville est un milieu hostile pour les arbres. Leur espérance de vie y est abré- gée par les activités humaines. Les chantiers et manifestations sont nécessaires à la vie de la ville et à son évolution, mais ils peuvent être mutilants pour les arbres et engendrer leur dépérissement prématuré. Le patrimoine arboré est précieux et doit être protégé et préservé. Ce document permet de faire connaître les impacts de ces interventions et de proposer des mesures de protection. Le cas échéant, le dispositif d’évaluation du préjudice et d’indemnisation suivant pourra être appliqué.3

I. Guide technique :

recommandations pour la protection des arbres publics...... p.3

- L’arbre, un être vivant....................................................................................................................... p.4 La morphologie d’un arbre.................................................................................................................. p.4 La valeur ornementale......................................................................................................................... p.4 Les différents organes et leurs rôles............................................................................................ p.5 Le fonctionnement d’un arbre........................................................................................................... p.6

- Comment protéger les arbres?................................................................................................... p.7 L’espace vital................................................................................................ p.7

Protection des parties aériennes (contre les coupures, arrachages et chocs). p.8 Protections des racines.................................................................................. p.10

Protection contre les lésions......................................................................... p.10 Techniques alternatives de fouilles............................................................... p.11 Protection des sols (compactage, pollution).................................................. p.12

II. Réparation des dommages subis par les arbres............... p.17

- Article 1. Barème de la valeur ornementale ou d’agrément de l’arbre..................... p.14

- Article 2. Indices.................................................................................................... p.14

Indice selon le statut patrimonial et la distribution spatiale : Isituation .............. p.14 Indice selon l’état sanitaire et la vigueur : Isanitaire ........................................ p.15 Indice selon la circonférence : Icirconf. ............................................................ p.16 Indice selon le genre, l’espèce et la variété Iespèce........................................ p.16 Exemple de calcul de valeur ornementale..................................................... p.16

- Article 3. Évaluation des dégâts occasionnés aux arbres....................................... p.17 Blessures au tronc, écorce arrachée ou décollé............................................ p.17

Branches cassés, arrachées ou brûlées........................................................ p.17

Arbres ébranlés, racines coupées................................................................. p.17

- Article 4. Barème d’indemnisation......................................................................... p.17

Annexe 1: Fiche pratique chantiers

Annexe 2: Fiche pratique manifestations

BibliographieGuide Technique - L’arbre, un être vivant 4

I.

Guide Technique

Recommandations pour la protection des arbresGuide Technique - L’arbre, un être vivant 5

L’arbre est un être vivant.

Il respire, transpire, se

nourrit, grandit, se repro-

duit, évolue, est sensible

à son environnement, et

peut mourir si ses exi-

gences vitales ne sont pas

respectées, ou s’il subit

de mauvais traitements…

Nous l’oublions souvent

car il semble immuable.

En ville, il fait face à des

conditions de vie difficiles.

La température est plus

élevée, les mouvements

d’air plus importants, la

place disponible moindre,

les sols imperméables,

les blessures fréquentes…

Tous ces facteurs le fragil-

isent, il a une espérance

de vie très réduite dans

ces conditions (2 à 3 fois

moins longue qu’en forêt).

Il a été élevé en pépinière

pendant 5 à 20 ans avant

d’être ensuite planté en

ville. Il doit ensuite être

suivi attentivement. Après

quelques années, il de-

mande moins de soins. Un

arbre en ville peut coûter

environ 150 fois le prix

d’un arbre en forêt.

On peut aussi prendre

en compte sa capacité

à dépolluer, à améliorer

l’environnement, à con-

tribuer à la biodiversité…

Feuilles

Tronc

Collet

Branches

Racines

Morphologie d ’ un arbre

Couronne

La valeur d ’un arbre

La valeur des arbres a commencé à être estimée par des barèmes dès les années 80. Elle est calculée suivant plusieurs critères (voir le barème p.15, II.).

Par exemple, un frêne à

feuilles étroites ‘Raywood’

de 35 ans environ, situé en

alignement sur un cours, en

bonne santé, est évalué à

21 360 euros.

Ce prix peut sembler élevé,

mais si on le compare à

un placement à versement

régulier par an, on obtient

une somme de 375 euros

par ans à un taux de 2,5%

pendant 35 ans.Guide Technique - L’arbre, un être vivant 6

LES RACINES

Les racines sont souvent oubliées puisqu’elles ne

sont pas visibles. Pourtant, elles assurent plusieurs

fonctions indispensables à la vie de l’arbre.

- Elles garantissent la nutrition de l’arbre, en permet-

tant l’extraction des sels minéraux et de l’eau du sol,

ainsi qu’en transportant les sèves. C’est par le biais des

racines les plus fines que cette fonction est assurée.

- Elles sont des organes de stockage de réserves,

nécessaires à la reprise de la végétation au printemps.

- Elles permettent l’ancrage de l’arbre dans le sol grâce

aux racines ligneuses qui explorent l’environnement.

La morphologie des racines est variable suivant

l’espèce mais aussi suivant l’environnement. Con-

trairement aux idées reçues, elles sont très étalées,

se développant où se situent les ressources miné-

rales : généralement, on trouve 80% de la surface

racinaire dans les 30 premiers centimètres du sol.

Elles s’étalent largement autour de la couronne.

Par exemple, les racines d’un saule adulte peuvent

s’étendre à 40 m de l’arbre.

Pour qu’elles puissent assurer pleinement leurs fonc-

tions, il faut que l’environnement soit adapté, c’est-à-

dire qu’il contienne assez d’eau, de sels minéraux et

d’oxygène.

LE TRONC ET LES BRANCHES

Le tronc et les branches constituent la charpente de

l’arbre, ils lui donnent sa silhouette. Les sèves sont

transportées par les vaisseaux situés dans le tronc et

les branches, juste sous l’écorce. Une continuité de

ces vaisseaux au sein de l’arbre est nécessaire pour

ne pas entraîner de perturbation de la circulation de

la sève et établir la jonction entre les racines et les

feuilles.

LES FEUILLES

Les feuilles sont le siège de la photosynthèse. C’est là

que l’énergie lumineuse est piégée, permettant la fab-

rication de substances nutritives à partir des sels mi-

néraux puisés par les racines. C’est un lieu d’échanges

gazeux.

les organes d ’ un arbreGuide Technique - L’arbre, un être vivant 7

Sève élaborée

sève brute

Lumière

CO2

O2

Sels minéraux eau

eau

CO2

O2

TRANSPIRATION

PHOTOSYNTHÈSE

RESPIRATION

ABSPORTION

transport

CO2 O2

RESPIRATION

F

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C

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I

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N

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M

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A

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B

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L

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S

T

R

O

N

C

R

A

C

I

N

E

S

Produits de la

photosynthèseGuide Technique - Recommandations 8

Lors d’un chantier,

l’arbre est exposé à de

nombreuses agressions qui

peuvent lui être fatales. Il

est important d’appliquer

ces quelques règles

simples qui permettront

de limiter les dégâts que

les chantiers peuvent lui

infliger.

Protection générale des arbres : leur espace vital

L’arbre, comme tout être vivant, possède un espace vital à préserver

pour sa survie et son bien être. Il est déterminé suivant sa morphologie,

afin de respecter les racines indispensables à sa survie. Il est facile de

se repérer sur les parties aériennes, mais cela est plus délicat pour les

racines, qui ne sont pas visible. On délimitera un périmètre de protec-

tion des arbres efin des les préserver. Ce périmètre est déjà utilisé à

Genève ainsi que par le CAUE de la Gironde par exemple. Il comprend

la taille de la couronne de l’arbre plus un ou deux mètres selon sa

forme.

Lors d’un chantier

ou manifestation, les

arbres sont exposés à

de nombreuses agres-

sions qui peuvent leur

être fatales. Du fait

de leur immobilité, on

ne prend pas toujours

conscience de l’étendue

des dégâts qu’ils

subissent. On peut

pourtant les protéger

avec des mesures

simples, applicables de

l’ouverture à la fin de

l’intervention.

Si, en raison

des contraintes du

site, ce périmètre ne

peut être appliqué,

un accord doit être

trouvé avec la Di-

rection des espaces

verts, afin de concili-

er au mieux les deux

intérêts.

Dans le cas

d’une intervention

sur site boisé, il faut

toujours contacter la

Direction des

espaces verts.

couronne en cone :

taille de la couronne

+ 2 m

couronne en boule :

taille de la couronne

+ 1 m

1 m 1 m

2 m 2 mGuide Technique - Recommandations 9

Les branches, le tronc, l’écorce, les feuilles... Tous les

organes aériens sont indispensables à la survie de l’arbre.

Lorsqu’ils sont endommagés, des répercussions sont notables

sur l’esthétique de l’arbre, sur son équilibre, mais aussi sur

son fonctionnement.

Il est important d’éviter d’entailler l’arbre, de casser des

branches, d’enlever l’écorce, mais aussi d’utiliser l’arbre pour

quelque fin que ce soit (accrochage de lignes, de câble, plantation

de clous...).

2m

1m

2m

1m

protection contre les coupures , arrachages et

chocs

Pourquoi ?

Comme n’importe quelle plaie, que ce soit sur les branches, le tronc

ou les racines, une lésion sur l’arbre le fragilise, il doit consacrer de

l’énergie et des réserves pour la cicatrisation. Pendant cette péri-

ode, le fonctionnement de l’arbre est réduit. Si les lésions sont trop

importantes, les réserves s’épuisent sans que les reconstitutions

ne puissent se faire, ce qui peut provoquer la mort de l’arbre. Les

lésions impliquent de plus un fort risque au niveau phytosanitaire,

les plaies sont des zones plus sensibles aux infections. L’écorce

est, quand à elle, un élément protecteur des tissus conducteurs de

sèves. Les chocs peuvent endommager les vaisseaux conducteurs

de sève situés sous l’écorce. Les coupes franches permettent de

limiter les risques d’infection et facilitent la cicatrisation. On note

aussi que la suppression de certaines branches peut amener à un

déséquilibre et à un risque de basculement.

Protection du tronc

- tuyau souple et planches de bois

Protection fixe - barrière de chantier

protection des parties aériennes

Afin de préserver les arbres de ces éventuelles dégra-

dations, il faut respecter le périmètre de protection défini

précédemment. Suivant le type d’intervention et le type d’arbre, les

mesures pouvant être mises en place sont variées. Des exemples

sont disponibles en illustration ci-contre, dans les pages suivantes

et en annexe.

Dégradation sur un arbre lors d’une manifestation

- écorce arrachée, blessures par les clous plantés...

1mGuide Technique - Recommandations 10

les feuilles

Les sources de production de poussières sont nombreuses.

Les dépôts sur les feuilles altèrent les fonctions de ces dern-

ières. On évite ce problème en les nettoyant à l’eau. Le faire

une fois à la fin du chantier court suffit, par contre, un chan-

tier long requiert que les feuilles soient passées à l’eau une

fois par mois, en évitant les heures d’ensoleillement maxi-

mum.

LE RISQUE DE BASCULEMENT

Sans ses racines fixatrices ou en cas de déstabilisation de la

couronne par supression de branches, l’arbre risque le

basculement. Le danger n’est pas visible immédiatement mais

est bien réel. Les personnes se trouvant à proximité de l’arbre

peuvent être mises en danger.

Protection jeunes arbres

Une protection à usages multiples

Protection manifestations

- Marché Saint Michel

ÉVITER LES BRANCHES CASSÉES

Les branches cassées ou mal coupées cicatrisent mal...

S’il est nécessaire d’enlever des branches pour les besoins

du chantier, une taille douce en amont des travaux peut être

effectuée, si elle n’est pas trop mutilante, par la Direction

des espaces verts. Cette taille sera effectuée par des profes-

sionnels, pour limiter son impact.Guide Technique - Recommandations 11

protection des racines

Lors de fouilles pour des tranchées, les racines risquent d’être

détériorées, arrachées ou coupées par les outils. D’autres moy-

ens peuvent être utilisés afin de les protéger, comme la fouille

manuelle ou toute autre technique alternative... En règle générale,

il ne faut pas empiéter sur les fosses de plantation des arbres.

Une attention particulière sera portée aux jeunes arbres car ils sont

plus fragiles.

Lorsque les fouilles restent ouvertes plus de 15 jours, le sol au

contact des racines se dessèche. Pour éviter cela, un film étanche

peut être posé pour conserver l’humidité aux alentours des rac-

ines.

Les décaissements sont très mutilants pour les arbres, car ils

suppriment une proportion importante de racines assurant

leur nutrition. Ces racines étant petites, le résultat visuel n’est

pas flagrant et pourtant les conséquences peuvent être désas-

treuses. Il faut donc éviter les décaissements supérieurs à 10

cm. S’ils doivent être plus profonds, un substrat adapté per-

mettra un meilleur développement des nouvelles racines.

Pourquoi?

Les lésions sur les racines sont dangereuses pour la santé de

l’arbre et son fonctionnement pour les mêmes raisons que les

lésions sur les parties aériennes. L’arbre dépérit lentement en

consommant ses réserves qu’il ne parvient pas à régénérer. Des

lésions sur les racines, non visibles après les travaux peuvent

provoquer la mort de parties de la couronne, faute de nutrition

suffisante. Elles sont aussi une voie d’entrée pour des champi-

gnons responsables de pourriture du bois, qui peut aller jusqu’à

s’étendre au tronc. De plus, si les racines qui ancrent l’arbre dans

le sol sont touchées, l’arbre perd de sa stabilité et risque le bas-

culement. Les coups de vent peuvent révéler ces amputations en

mettant à terre des arbres qui semblaient pourtant bien ancrés.

protection contre les lésions sur les racines

Film étanche

Pose d’un film étanche pour éviter le dessèche-

ment de la terre autour des racines lors de

fouilles de plus de 15 jours

Racines endommagées par une tranchéeGuide Technique - Recommandations 12

-

Lorsqu’on intervient sur le sol, en milieu urbain notamment,

les risques de rencontrer des réseaux ou des racines sont

importants. Pour éviter de les endommager, différentes tech-

niques on été mises en place. Parmi celles-ci, les fouilles

manuelles, la technique du fonçage, l’excavation-aspiration,

les tunnels...

Ces méthodes, bien que parfois plus coûteuse que

l’utilisation d’une pelle classique, permettent d’éviter

d’endommager les racines et ainsi les coûts de remplace-

ment d’un arbre.

Camion aspirateur :

La terre est aspirée (ci-

dessus) ce qui permet une

très bonne conservation

des racines (à droite).

Mini-pelle et manuel :

On obtient une tranchée

fine, le travail est plus pré-

cis (ci-dessus à droite).

Lorsque de grosses racines

sont rencontrées, elles sont

dégagées à la pelle (ci-

dessus à gauche).

techniques alternatives de fouilles

Fonçage et forage dirigé :

Le forage dirigé, très utilisé pour les réseaux, permet

de travailler sous un obstacle sans perturber le mi-

lieu environnant. La trajectoire du forage est guidée

afin de pouvoir éviter les obstacles. Il permet de ré-

duire les coûts et de limiter l’impact des travaux sur

les sous-sols.

Illustration : tracto-technikGuide Technique - Recommandations 13

protection des sols

Souvent, ces dégradations ne sont pas visibles instantanément,

mais peuvent avoir des conséquences désastreuses sur l’arbre.

coMpactage du sol

Le compactage des sols est un problème important pour les

racines. Le simple fait de passer au dessus de l’assise racinaire

avec un engin lourd modifie la structure du sol. Il faut donc évit-

er de circuler, d’entreposer du matériel, mais aussi les remblais

de plus de 20 cm dans la zone de protection de l’arbre.

Cette limite peut être respectée aisément en présence de barrières.

Il faut être cependant plus vigilant pour les interventions sans pro-

tections fixes.

Établir les itinéraires des engins et véhicules, les zones des stock-

ages avant le début de l’intervention est un bon moyen d’éviter les

dégâts.

Pour limiter des effets de compactage si la circulation ne peut

être évitée, une couche de 20 cm de gravier (Ø de 15 à 25 mm)

ou de paillage organique sur le sol recouverte de plaques d’acier

peut être posé.

De même, le remblaiement du pied des arbres est déconseillé.

S’il est indispensable, des mesures particulières sont à mettre en

place en accord avec la Direction des espaces verts, telles que

l’aération du sol.

Pourquoi?

Le passage d’engins lourds ou l’entrepôt de matériaux provoque

un tassement du sol, or le sol doit être poreux et bien aéré pour le

bon développement de l’arbre. L’oxygène sera plus rare pour les

racines, de même que l’eau, qui s’infiltrera moins bien. L’exploration

du sol sera limitée par la contrainte mécanique, ce qui peut aller

jusqu’à une inhibition totale de la croissance racinaire, indispensa-

ble au renouvellement des ressources. Le remblai modifie aussi la

structure du sol, pouvant provoquer l’asphixie des racines.

pollution

Les produits chimiques, les huiles et autres polluants sont très

nocifs pour les arbres. Ces derniers ont une capacité de dépol-

lution des sols, mais très limitée. Si les produits sont déversés

dans la zone de protection de l’arbre, ils peuvent provoquer son

dépérissement par intoxication des racines.

Graviers ou pail-

lage (20 cm)

plaque d’acier

Dégats aux pieds des arbresRéparation des dommages subis pas les arbres 14

II.

Réparation des

dommages subis par

les arbres

Indemnisations demandées par la Ville de

Bordeaux en cas de dégradation des arbres ur-

bains lors de chantiers ou manifestations.Réparation des dommages subis pas les arbres 15

Si les conditions de protection ne sont pas respectées, en cas de dégradation de l’arbre, les frais sont à la charge du ou des responsables. L’indemnisation relative aux dégâts sera calculée à partir de la valeur ornementale de l’arbre.

Article 1. - Barème d’estimation de la valeur ornementale ou d’agrément de l’arbre.

La valeur ornementale ou d’agrément de l’arbre est obtenue par le biais de la formule détaillée ci-dessous (produit de 4 indices) :

V = I situation × I sanitaire × I circonf × I espèce

V = valeur ornementale exprimée en Euro,

I situation : indice calculé selon le statut patrimonial et la distribution spatiale de l’arbre, I sanitaire : indice calculé selon l’état de santé de l’arbre et sa vigueur,

I circonf. : indice selon la circonférence du tronc,

I espèce : indice selon l’espèce et/ou la variété.

L’évaluation des dégâts causés aux arbres sera calculée par rapport à cette valeur. Cette valeur cor- respond aux frais de remplacement du sujet détruit par un arbre de la même force et de la même espèce. Tous les frais se rapportant à la valeur de remplacement et aux indemnités pour dépréciation de la propriété ou perte de jouissance sont compris dans la valeur calculée. Le résultat du calcul concerne la seule valeur de l’arbre. Les frais de transport et de plantation pourront être ajoutés.

Si les dégâts entraînent la perte de l’arbre, le montant de l’indemnisation correspondra à la valeur d’agrément de l’arbre.

Cette évaluation est effectuée par la Direction des espaces verts de Bordeaux Métropole. En cas d’accord sur l’évaluation du préjudice, les parties concluent une transaction qui prévoit les modalités pra- tiques d’indemnisation. En cas de contestation, une procédure d’expertise et un recours juridique peut être engagée par la Ville de Bordeaux.

statut patriMonial /

distribution spatiale

arbre isolé groupe d ’arbres (2 à 5) groupe d ’ arbres (> 5),

aligneMent Multiple,

aligneMent siMple

ReMarquable, syMbolique I (sit) = 6 I (sit) = 5 I (sit) = 5

arbre classé coMMe

MonuMent ou site (au

plu)

I (sit) = 6 I (sit) = 5 I (sit) = 5

Situé dans un jardin ou

un site historique

I (sit) = 5 I (sit) = 4 I (sit) = 4

Ayant une valeur

d ’accoMpagneMent

I (sit) = 5 I (sit) = 4 I (sit) = 4

Dans un aMénageMent

paysager

I (sit) = 3 I (sit) = 2 I (sit) = 2

Article 2. - Indices

indice selon le statut patriMonial et la distribution spatiale : I situation

Tableau 1 : Correspondances pour l’indice selon le statut patrimonial et la distribution.Réparation des dommages subis pas les arbres 16

reMarquable, syMbolique :

Cette catégorie regroupe les arbres présentant au moins un des critères suivants : âge avancé ; dimension peu courante sur la ville (hauteur, circonférence…) ; historique, croyance… ; critère esthétique (morphologie, port, intérêt paysager); critère biologique (rôle écologique); autres critères (arbre exotique se trouvant hors de son aire naturelle de répartition, arbre intégré dans un peuplement remarquable)

arbre classé au plu :

Les arbres dans cette catégorie sont protégés au titre de leur classement au PLU, dans le cadre de l’article L123-1.7 du code de l’urbanisme.

arbre situé dans un jardin ou un site historique :

L’ensemble des arbres pris dans un jardin ou un site historique revêt ce statut patrimonial. Les arbres remarquables présents sur ces sites peuvent être identifiés par le statut remarquable.

ayant une valeur d ’accoMpagneMent :

Ce statut comprend les arbres insérés dans un groupe avec une forte valeur paysagère. Il peut également s’agir d’arbres ayant une valeur écologique.

dans un aMénageMent paysager :

Ce statut rassemble l’ensemble des arbres sur l’espace public. Il comprend des arbres d’alignement, d’accompagnement de voirie et les arbres plantés sur les places et les squares.

NB : Pour les valeurs de distribution spatiale ‘Boisé fermé’ et ‘Boisé ouvert’, on ne calcule pas la valeur ornementale.

indice selon l’état sanitaire et la vigueur : i (sanitaire )

Le statut phytosanitaire est fonction de l’état général de l’arbre évalué en tenant compte de son état physiologique, des altérations ou défauts pouvant réduire à court, moyen ou long terme sa solidité mécanique et/ou son développement.

La vigueur est évaluée en fonction de la croissance des branches, de la vitesse de fermeture des plaies par comparai- son à la vigueur propre de l’espèce et des contraintes environnementales.

statut phytosanitaire /

vigueur

vigueur élevée vigueur Moyenne vigueur faible

Statut phytosanitaire bon

(A à B)

I (sanit) = 4 I (sanit) = 2 I (sanit) = 1

statut phytosanitaire Moyen

c

I (sanit) = 2 I (sanit) = 2 I (sanit) = 1

statut phytosanitaire Mau-

vais (d et e)

I (sanit) = 0 I (sanit) = 0 I (sanit) = 1

Tableau 2 : Correspondances pour l’indice selon le statut phytosanitaire et la vigueurRéparation des dommages subis pas les arbres 17

circonférence

(cM)

indice

i (circonf )

circonférence

(cM)

indice

i (circonf )

circonférence

(cM)

indice

i (circonf )

10 à 20 0.8 181 à 190 19 351 à 360 100

21 à 30 1 191 à 200 20 361 à 370 105

31 à 40 1.4 201 à 210 25 371 à 380 110

41 à 50 2 211 à 220 10 381 à 390 115

51 à 60 2.8 221 à 230 15 391 à 400 120

61 à 70 3.8 231 à 240 40 401 à 410 125

71 à 80 5 241 à 250 45 411 à 420 130

81 à 90 6.4 251 à 260 50 421 à 430 135

91 à 100 8 261 à 270 55 431 à 440 140

101 à 110 9.5 271 à 280 60 441 à 450 145

111 à 120 11 281 à 290 65 451 à 460 150

121 à 130 12.5 291 à 300 70 461 à 470 155

131 à 140 14 301 à 310 75 471 à 480 160

141 à 150 15 311 à 320 80 481 à 490 165

151 à 160 16 321 à 330 85 491 à 500 170

161 à 170 17 331 à 340 90

171 à 180 18 341 0 350 95

indice selon la circonférence : i (circonf )

Cet indice varie selon la circonférence à 1m30. Il exprime l’augmentation de la valeur de l’arbre en fonction de son âge. Les classes et les valeurs correspondantes sont indiquées dans le tableau 3.

indice selon le genre, l’ espèce et la variété i (espèce).

L’indice correspond au prix de vente à l’unité du sujet concerné, appliqué pour les professionnels, en référence au catalogue contractuel du fournisseur de la Ville de Bordeaux, intervenant dans le cadre du marché public de l’année en cours.

Pour les feuillus, le prix utilisé est le prix de vente au détail d’un arbre de circonférence 12/14 cm en tige et en motte grillagée.

Pour les conifères, le prix utilisé est le prix de vente d’un arbre de hauteur 150/175 cm.

Tableau 3 : Correspondances pour l’indice selon la circonférence.

Exemple de calcul de valeur ornementale

Cas d’un micocoulier de 235 cm de circonférence situé sur un trottoir

Arbre en alignement ayant une valeur d’accompagnement : indice 4

Etat sanitaire bon, vigueur moyenne : indice 2

Essence : micocoulier prix unitaire en euros arrondi à 102

Circonférence 191-200cm : indice 40

Valeur de l’arbre = 4*2*102*40 soit 32 640 eurosRéparation des dommages subis pas les arbres 18

Article 3. - Évaluation des dégâts occasionnés aux arbres

blessures au tronc, écorces arrachée ou décollée

Les blessures en largeur ne cicatrisent que très difficilement. Elles sont souvent le siège de foyers de pourritures qui diminuent la résistance de l’arbre, son espérance de maintien et le déprécie fortement. En cas de blessure, il sera établi un pourcentage de la lésion par rapport à la circonférence du tronc. Il ne sera pas tenu compte de la longueur de la lésion, cette dernière n’influe pas sur la vitesse de fermeture de la plaie, ni sur la vigueur future de l’arbre.

Dans l’éventualité où les tissus conducteurs de sève sont détruits sur plus de 50% de la circonférence, l’arbre sera considéré comme ne pouvant plus être maintenu.

branches cassées , arrachées ou brûlées

Pour évaluer l’étendue des dommages causés à la couronne d’un arbre, une proportion sera établie en tenant compte de son volume avant la mutilation.

L’arbre est considéré comme perdu :

- si la moitié des branches est cassée, supprimée ou brulée,

- si les dégâts occasionnés déprécient entièrement l’arbre : essence ne repoussant pas sur le vieux bois ( conifères par ex- emple), arbre présentant un port particulier (forme architecturée par exemple). - si la flèche d’un conifère a été cassée

arbres ébranlés , racines coupées

Un arbre ébranlé par un choc violent peut présenter des dégâts au système racinaire, difficilement estimable. On comptera la valeur entière de l’arbre.

L’évaluation des dommages sur le système racinaire tient compte de la proportion des racines coupées, cassées ou abîmées ainsi que de leur diamètre par rapport au volume racinaire total estimé. L’arbre peut être considéré comme perdu dans le cas ou des racines d’ancrage sont sectionnées à moins de 2m du tronc.

% de l’étendue des

doMMages

IndeMnité en % de la valeur

orneMentale de l’arbre

% de l’étendue des

doMMages

indeMnité en % de la

valeur orneMentale de

l’ arbre

Jusqu’à 20 % 20 % De 36 à 40% 70 %

De 21 à 25 % 25 % De 41 à 49 % 90 %

De 26 à 30% 35 % Plus de 50% 100 %

De 31 à 35% 50 %

Article 4. - Barême d’évaluation du préjudiceFiche pratique 19

f i c h e p r at i q u e c h a n t i e r s

Conditions pour démarrer l’intervention:

- avoir obtenu de la Direction des espaces verts de Bordeaux Métropole, l’autorisation de réaliser l’intervention; - appliquer les prescriptions spécifiques émises par la Direction des espaces verts.

1. Protection des branches

Si des branches sont gênantes pour le dé-

roulement d’un chantier, une demande de

taille devra être faite auprès de la Direc-

tion des Espaces Verts. La taille ne devra

pas être réalisée de la propre initiative de

l’intervenant.

2. Zone de protection générale de

l’arbre

Cette zone est à adapter suivant la forme

de la couronne, l’âge de l’arbre et son

emplacement mais aussi suivant la durée

du chantier. Elle permet d’éviter les chocs

et autres dégradations sur les branches, le

tronc et les racines. On distingue les chan-

tiers courts des chantiers longs (durée su-

périeure à un mois).

On peut établir les itinéraires et les zones

de stockage avant le début du chantier pour

éviter les dégâts sur les racines.

c

H

a

n

t

i

e

r

s

c

o

u

r

t

s

c

H

a

n

t

i

e

r

s

l

o

n

g

s

- Palissade en bois

- zone de protection

de l’arbre balisée

-Tuyau souple re-

couvert de planches

(évite les frottements

contre le tronc).

- zone de protection

de l’arbre balisée.

- éviter d’intervenir

sur les fosses de

plantation.

Arbres anciens et

arbres en fosses

Jeunes arbres

- Zone de protection de l’arbre entièrement délimitée par une palissade

de chantier solidement fixée au sol.

- permet d’éviter les agressions, l’entrepôt de matériel lourd (on pourra

ajouter un filet sur la barrière) et la circulation d’engins à proximité du

tronc et sur l’assise racinaire.

recoMMandations générales

Pour tout arbre

4 m

2 m

4 m

couronne en boule :

taille de la couronne + 1 m

1 m 1 m

Annexe 1

Les instructions suivantes sont à respecter afin d’éviter les dégradations sur les arbres publics. Le cas échéant, des sanctions pourront être appliquées suivant le dispositif d’indemnisation présenté dans le document pour la protection des arbres publics.

1m

2m

1m

2m

1mFiche pratique 20

1- Ne pas endommager les racines lors de fouilles de tranchées. On préférera des méthodes alternatives ( manuelle, fonçages, trancheuse...). (1.)

2- Si les fouilles restent ouvertes plus de 15 jours, un film étanche sera posé pendant les périodes de fortes chaleurs. (2.)

3- Ne pas réaliser de décaissements à plus de 10 cm de profondeur. S’ils doivent être plus profonds, apporter un substrat permettant le bon développement des nouvelles racines.

4- Les remblaiements du pied de l’arbre sont déconseillés. Au delà de 20 cm, des mesures particulières sont à mettre en place en accord avec la Direction des Espaces Verts, tel que l’aération du sol.

5- Protéger les racines des passages d’engins, de dépôt de matériel avec le dispositif adéquat. (3.)

6- Les produits polluants (essence, huile de vidange, acides, ciment, etc.) ne devront pas être entreposés au pied de l’arbre.

7- Il est important d’éviter d’entailler l’arbre, de casser des branches, d’enlever l’écorce, mais aussi d’utiliser l’arbre pour quelque fin que ce soit (accrochage de lignes, de câble, plantation de clous...).

Illustration 1 :

Fouilles manuelles

Illustration 2 :

Pose d’un film étanche pour con-

server l’humidité du sol

Illustration 3 :

couche de 20 cm de gravier ou de

paillage organique, recouverte de

plaques d’acier

S’il est impossible de respecter cette zone, un accord devra être convenu avec la Direction des es- paces verts de Bordeaux Métropole. Il sera en plus demandé de respecter les précautions suivantes:

Film étanche plaque d’acier

Graviers ou

paillage (20

cm)Fiche pratique 21

fiche pratique Manifestations

Conditions pour démarrer l’intervention:

- avoir obtenu de la Direction des espaces verts de Bordeaux Métropole, l’autorisation de réaliser l’intervention; - appliquer les prescriptions spécifiques émises par laa Direction des Espaces Verts.

1. Zone de protection générale de

l’arbre

A adapter suivant la forme de la couronne,

l’âge de l’arbre et son emplacement. Permet

d’éviter les chocs et autres dégradations sur les

branches, le tronc et les racines.

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recoMMandations générales

couronne en boule :

taille de la couronne + 1 m

1 m 1 m

2. Protection des parties aériennes

Il est important d’éviter d’entailler l’arbre, de

casser des branches, d’enlever l’écorce, mais

aussi d’utiliser l’arbre pour quelque fin que ce

soit (accrochage de lignes, de câble, plantation

de clous...).

3. Protection des racines

Les produits polluants (essence, huile de

vidange, acides, ciment, etc.) ne devront pas

être entreposés au pied de l’arbre.

Éviter les passages d’engins ou véhicule, ainsi

que le dépôt de matériel au pied de l’arbre. S’il

ne peut être évité, protéger les racines avec le

dispositif adéquat.

Annexe 2

Les instructions suivantes sont à respecter afin d’éviter les dégradations sur les arbres publics. Le cas échéant, des sanctions pourront être appliquées suivant le dispositif d’indémnisation présenté dans le document pour la protection des arbres publics.

Pour une manifestation,

le tronc peut être protégé

grâce à une gaine. Lorsque

la place est suffisante, des

barrières peuvent être mises

en place. Lorsqu’il est

indispensable de se servir

d e l ’a r b r e , c e r t a i n e s

installations permettent de

ne pas frotter sur l’écorce

ou de ne pas abîmer les

branches.

L’itinéraire et les zones de stockage peuvent être définis

avant le début de la manifestation.

plaque d’acier Graviers ou paillage (20

cm)22