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Acte - 164 d1727878714279
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 164 d1727878714279)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 02/10/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241001-138003-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 04/10/2024
certifié exact,
Séance du mardi 1 octobre
2024
D-2024/300
Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H18 à 17H32
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Myriam ECKERT présente jusqu'à 15H43
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Application des articles L.2122.22 et L2122.23 du
CGCT. Délibération D-2021/34 du 26 janvier 2021. Finances -
Emprunts. Information.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2021-34 du 26 janvier 2021, vous avez décidé de déléguer un certain nombre de pouvoirs à Monsieur le Maire pour la durée du mandat afin d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En application de l’article L.2122-23 du même code, le compte rendu vous est fait ci-après des actions menées.
Affaire traitée
1- Finances - Emprunts – Signature par la ville de Bordeaux d’un contrat de prêt pour un montant total de 8 379 208,00 € (huit millions trois cent soixante-dix-neuf mille deux cent huit euros) – Communication
La ville de Bordeaux a décidé de donner suite à la proposition de La Banque des Territoires en signant un contrat affecté au budget 2024 dont les caractéristiques sont les suivantes :
La Banque des Territoires
- Budget 2024
- Financement d’un montant global de 8 379 208,00 € (huit millions trois cent soixante-dix-neuf mille deux cent huit euros)
- Durée : 40 ans
- Type de taux : variable
- Taux d’intérêt : Livret A + 0,40%
- Paiement : trimestriel Affaire traitée
2- Finances - Emprunts – Signature par la ville de Bordeaux de deux contrats de mise à disposition de lignes de trésorerie (prêts à court terme) pour une période d’un an. – Communication
La ville de Bordeaux a décidé de donner suite aux propositions de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et d’Arkéa dont les caractéristiques sont les suivantes :
Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
- Budget 2024/2025
- Mise à disposition d’une ligne de financement d’un montant global de 20 000 000,00 € (vingt millions d’euros)
- Durée : 1 an
- Type de taux : variable
- Taux d’intérêt : Ester + 0.30 %
- Paiement : trimestriel
Arkea
- Budget 2024/2025
- Mise à disposition d’une ligne de financement d’un montant global de 20 000 000,00 € (20 millions d’euros)
- Durée : 1 an
- Type de taux : variable
- Taux d’intérêt : Euribor 3M + 0.61 %
- Paiement : trimestriel
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET