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Arrêté - Arrete municipal NP2025 230 DebitdeBoisson LesStaubleurs Varades
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2025 230 DebitdeBoisson LesStaubleurs Varades)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°NP2025-230
Relatif à l'autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire
à l'Association « Les Staubleurs Varades »
Le Maire de làa commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000) : Vu le code de là santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-
4;
Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ; Vu la demande présentée par Monsieur Bodan Mickael, membre de l'Association « Les Staubleurs Varades », en date du 21/05/2025.
ARRÊTÉ
Article 1 Monsieur Bodan Mickael, membre de l'Association «Les Staubleurs Varades » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire - au Parc de la Mabiterie - Varades - 44370 LOIREAUXENCE.
Le samedi 30 août 2025 de 08h00 à 22h00
Et le dimanche 31 août 2025 de 08h00 à 22h00
À l'occasion d'une exposition de véhicules américains.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le 19 juin 2025,
LOIARR NP2025 230 DébitdeBoisson_LesStaubleurs_Varades