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Arrêté - Arrete NP2025 149 Debitdeboissons USVFoot Varades
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete NP2025 149 Debitdeboissons USVFoot Varades)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N°NP2025-149
Relatif à l'autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons temporaire
à l'association USV Foot.
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212- 2;
Vu l'article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (J0 du 31/12/2000) ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu la demande présentée par Monsieur GRIMAUD Simon, de l'association « USV Foot » en date du 24/09/2024.
ARRÊTÉ
Article 1 Monsieur GRIMAUD Simon, de l'association « USV Foot » est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire, au Complexe Paul Peltier —- 450 rue du Parc - Varades -— 44370 LOIREAUXENCE
Du vendredi 6 juin 2025 de 8h00 au samedi 2h00
Du samedi 7 juin 8h00 2025 au dimanche 2h00
Et du dimanche 8 juin de 8h00 au lundi 2h00.
À l'occasion de l’organisation d'un tournoi,
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le
Le Maire Délégué,
Philippe JOURDON
6 avril 2025,
LOIARR_NP2025_149 _Débitdeboissons_USVFoot_Varades