Acte - Note de Presentation DES ca.vise

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Acte - Note de Presentation DES ca.vise Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Acte - Note de Presentation DES ca.vise)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,

Note de présentation brève et synthétique

des comptes administratifs 2023

___________________________

BUDGET COMMUNE

BUDGET FORET

BUDGET CENTRE COMMERCIAL

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20240409-D_2024_04_09_06-BF

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/2024

Publié sur le site de la Commune le 12.04.2024

Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire1/5

NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE

1. Le Cadre général du budget

L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif pour permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation d'explicitation des documents budgétaires ; elle est disponible sur le site internet communal.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le «cycle» budgétaire est le suivant : rapport d’orientations budgétaires, budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier Principal.

Le compte administratif 2023 approuvé par le conseil municipal peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie.

Les résultats de clôture de l’exercice 2023 s’établissent comme suit :

COMMUNE 2023

NATURE Investissement Fonctionnement

Recettes 2 001 209.39 4 765 709.48

Dépenses 1 724 514.48 3 690 134.60

Résultat de l'exercice

276 694.91 1 075 574,88

Résultat reporté - 937 980.38 897 905,58

Résultat de clôture - 661 285.47 1 973 480,46

TOTAL 1 312 194.99

Reports en dépenses 126 400,00

Reports en recettes 0.00

RESULTAT CUMULE 1 185 794,99

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20240409-D_2024_04_09_06-BF

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/20242/5

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville, de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

Dans un contexte inédit et particulièrement complexe jalonné de succession de crises, notre collectivité demeure confrontée aux défis de l’inflation et de la hausse des frais de personnel.

Malgré ce contexte défavorable nous avons réussi à contenir nos comptes de charges à l’exception du chapitre relatif aux dépenses du personnel (augmentation de l’assurance des risques statutaires, revalorisation nationale du point d’indice ...)

1 Section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

1.1. Dépenses de fonctionnement

CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2022 CA 2023

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 039 492,68 € 990 394,35 € eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes assurances, contrats de maintenance, entretien des biens mobilier et des véhicules, livres, fournitures scolaires ...

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 834 602,54 € 1 882 564,39 € Rémunérations, cotisations et assurance du personnel

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 76 046,00 € 70 937,00 €

Reversement Fonds de Péréquation ressources Intercommunales et Communales

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 562 068,01 € 547 511,13 € Indemnités élus, subventions, SDIS, écoles, prévention spécialisée, bons naissance, bons d'achat futurs collégiens et chèques pôle du commerce bacheliers

66 - CHARGES FINANCIERES 58 129,26 € 54 113,42 €

Intérêts des emprunts, ligne de trésorerie, ICNE

68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS - € 2 500,00 €

Dotations aux dépréciations des actifs circulants

042 - OPERATIONS D'ORDRE 177 594,80 € 142 114,31 €

Dotation aux amortissements et opérations d'ordre

TOTAL 3 747 933,29 € 3 690 134,60 €

La légère baisse des dépenses 2023 par rapport à 2022 trouve son explication par la diminution des postes suivants :

- Charges à caractère général (+/- 100 000 € sur compte énergie)

- Opérations d’ordre (- 35 000 € sur les amortissements)

- Atténuations de produits (+/- 6 000 € de baisse du FPIC)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/20243/5

1.2. Recettes de fonctionnement

CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2022 CA 2023

002 - Excédent reporté 1 037 219,50 € 897 905,58 €

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 57 979,37 € 30 204,75 €

Remboursement agents malades

042 - OPERATION D’ORDRE 14 182,77 € - €

Amortissement sur subvention

70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE 161 243,02 € 168 207,64 €

Facturation eau, ordures ménagères, entretien d'espaces verts

Vente repas restaurant scolaire

73 - IMPOTS ET TAXES 2 105 180,07 € 2 127 946,08 €

Attribution de compensation, droits de mutation

731 - FISCALITE LOCALE 1 192 652,91 € 1 371 534,55 €

Impôts directs locaux , taxe sur électricité

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 570 926,07 € 506 081,23 €

Dotations, participations aux frais de fonctionnement des écoles, subvention CAF

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 453 966,54 € 554 771,35 €

Revenus des immeubles, locations de salles

77 - PRODUITS SPECIFIQUES 14 969,00 € 4 463,88 €

Remboursement de sinistres

78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS - € 2 500,00 €

Reprises sur dépréciations des actifs circulants

TOTAL 5 608 319,25 € 5 663 615,06 €

Les recettes 2023 - hors excédent reporté - ont augmenté de 4.25 % par rapport à 2022.

Augmentations significatives :

Chap. 73 : - Taxe additionnelle droits de mutation (+ 22 000 €)

Chap. 731 : - Impôts directs locaux (TF) (+95 000 €)

- Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) (+45 000) : recettes quasiment doublées suite à des régularisations N-1

Chap. 74 : - Compensation Franco-Genevoise (+/- 10 000 €)

- Compensation de TF (+ 14 000 €)

Chap. 75 : - Excédent du budget forêt (+40 000 €)

Ces augmentations viennent compenser par ailleurs d’autres recettes en baisse notamment les

remboursements sur arrêts maladie et les dotations et subventions.

Parallèlement nous avons maintenu la stabilité des taux des impôts locaux :

• Taxe foncière sur propriétés bâties = 25.14 %

• Taxe foncière sur propriétés non bâties = 87.26 % (taux communal + taux départemental)

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires = 12.72 %

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/20244/5

2 Section d'Investissement

2.1. Dépenses d'investissement

CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2022 CA 2023

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 932,40 € 15 540,40 €

Logiciel, frais d'études isolation école Pré des Saules

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - € 4 000,00 €

Subventions façades

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 136 500,90 € 237 943,03 € Cimetière : reprise du mur, dépose et repose stèles, isolation et faux plafonds primaire Sources , panneaux de signalisation, informatique, copieur, mobilier, tonnelles, caméras, escalier Mairie, équipement sportif, sonorisation Mairie,

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 462 989,72 € 1 149 704,77 €

Travaux Rénovation urbaine du Pré des Saules

Maîtrises d'œuvre travaux renouvellement urbain

Travaux campagne de voirie

Travaux entretien route de Nierme

Eclairage public

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 291 915,70 € 317 326,28 €

Remboursement du capital des emprunts et cautions

040 - OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES 14 182,77 € - €

Amortissement subvention

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 482,50 € - €

Résorbtion des avances versées

001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 268 019,88 € 937 980,38 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

TOTAL 3 175 023,87 € 2 662 494,86 €

Les dépenses des travaux liés au renouvellement urbain restent importantes en 2023 : 76.70 % des

dépenses réelles d’investissement.

La métamorphose du Pré des Saules s’est poursuivie en 2023 :

- Finalisation des travaux/ouverture de la crèche du Centre Social et Culturel J. Prévert

Terrassement – gros œuvre – étanchéité zinguerie - Isolation extérieure – menuiserie extérieure – fin de la métallerie - plâtrerie peinture - carrelage – faïence - revêtements sols – plafonds suspendus – électricité courants faibles - chauffage plomberie

Mobilier multi accueil

- Parcs de stationnement rues Cuvier et Vinci, abords du lycée et commerces

Terrassement réseau – éclairage public – revêtement – aménagement paysager – serrurerie et clôture.

- Maitrise d’œuvre

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/20245/5

2.2. Recettes d'investissement

CHAPITRES BUDGETAIRES CA 2022 CA 2023

10 - DOTATIONS, RESERVES 554 108,91 € 1 078 782,55 €

Taxes d'Aménagement

FCTVA

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 075 925,92 € 730 763,99 €

Subventions perçues par l'Europe, l'Etat, le département, la région, la CAF, le SIEA ...

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 428 931,36 € 48 947,80 €

Souscription d'un emprunt en 2022

Encaissement de cautions

040 - OPERATIONS D'ORDRE 177 594,80 € 142 114,31 €

Amortissements et opérations d'ordre

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 482,50 € - €

Résorbtions des avances versées

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS - € 600,74 €

Révisions de prix à la baisse pour le marché espaces publics

TOTAL 2 237 043,49 € 2 001 209,39 €

La perception des subventions d’investissement dans le cadre du renouvellement urbain (Etat, Région,

Département et CAF de l’Ain) s’est poursuivie en lien avec l’avancement des travaux et représente la quasi-

totalité du chapitre 13.

Aucun emprunt n’a été souscrit sur l’année 2023.

Encours de la dette poursuit sa baisse

Le capital restant dû au 01/01/2024 s’élève à : 2 558 256,73 €uros.

Il était de 3 354 358.36 € au 01/01/2017

 soit une diminution de la dette de 796 101.63 €uros.

Endettement pluriannuel de 2020 à 2025

Exercice Annuité Intérêts Capital

Capital

restant dû au

01 janvier

Capital par

habitant

2020 505 653,03 € 89 813,52 € 415 839,51 € 2 829 367,90 € 734,52 €

2021 514 432,42 € 74 055,18 € 440 202,24 € 2 588 528,39 € 670,78 €

2022 349 567,17 € 60 086,97 € 288 980,20 € 2 648 326,15 € 685,21 €

2023 368 822,09 € 57 072,87 € 311 749,22 € 2 759 345,95 € 710,07 €

2024 * 408 745,80 € 47 773,30 € 360 972,50 € 2 558 256,73 € 655,12 €

2025 * 393 356,77 € 38 516,99 € 354 839,78 € 2 197 284,23 € 562,68 €

* Source : fiche DGF 2023 : 3905 habitants au 01/01/2023

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/20241/2

NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 FORET

L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au Compte Administratif.

Le budget FORET est un budget annexe de la commune de Bellignat.

Il retrace les dépenses et recettes liées à la forêt NOIRE et à la forêt du CHATELARD.

Le compte administratif pour l’exercice 2023 peut se résumer de la manière suivante :

SECTION Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 68 312,83 € 58 397,11 €

INVESTISSEMENT 7 742,07 € 16 186,01 €

TOTAL 76 054,90 € 74 583,12 €

RESULTAT DE L'EXERCICE

Résul tats antéri eurs reportés

RESULTAT

Restes à réal i ser - € - €

RESULTAT DE CLOTURE

1 471,78 € -

80 200,00 €

78 728,22 €

78 728,22 €

Les résultats du compte administratif 2023 sont intégrés dans le budget forêt 2024.

Section de fonctionnement :

Chap Dépenses de FONCTIONNEMENT : 68 312,83 €

011 Total fournitures d'équipement 2 383,16 €

Matériel pour istallation rampe d'accès Pré Rond, pièges à frelons 2 183,16 €

Total entretien bois et forêts 20 265,78 €

Frais sur vente de bois parcelles forêt Noire 11 130,12 €

Maintenance des parcelles 9 et 11 forêt Noire (ONF) 1 786,76 €

Regarnissage et dégagement des plantations parcelle 25 forêt Noire (ONF) 1 428,90 €

Fauchage, élagage routes forestieres (PERRIER) 5 270,00 €

Broyage herbe Pré Rond (CUSSIGH) 650,00 €

Total honoraires - cotisations - gardiennage 5 663,89 €

Documentation 35,00 €

Contribution à l'Ha + France Bois Forêt + association des communes forestières de l'Ain 1 370,86 €

Frais de gardiennage / ventes N-1 4 258,03 €

65 Reversement excédent au budget principal 40 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20240409-D_2024_04_09_06-BF

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/20242/2

Section d’investissement :

Le versement du solde de l’aide apportée par la région au titre du volet de

renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles

forestières attendu, a été repoussé sur l’exercice 2024 (8 697 €).

Aucun emprunt sur ce budget.

Recettes de FONCTIONNEMENT : 149 452,12 €

002 Résultat reporté 91 055,01 €

65 Total ventes de bois 58 397,11 €

Bois façonnés forêt Noire 13 012,05 €

Bois sur pied P 32 partie basse forêt Chatelard 1 125,06 €

Bois sur pied P 31 et 32 forêt Chatelard 44 260,00 €

Solde fonctionnement 81 139,29 €

Dépenses d'INVESTISSEMENT : 18 597,08 €

001 Solde inv reporté 10 855,01 €

21 Total aménagement forêt 7 742,07 €

Travaux sylvicoles forêt Noire 7 539,57 €

Aménagement Plan de relance P25 (forêt Noire) et P31 (forêt Chatelard) : solde 202,50 €

Recettes d'INVESTISSEMENT : 16 186,01 €

10 Excedent de fonctionnement capitalisé 11 355,01 €

13 Total subventions 4 831,00 €

Subvention HBA / travaux sylvicoles 2022 805,00 €

Subvention REGION sylv'acctes / travaux sylvicoles 2022 4 026,00 €

Solde investissement 2 411,07 € -

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20240409-D_2024_04_09_06-BF

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/20241/3

NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

CENTRE COMMERCIAL

L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au Compte

Administratif.

Le budget CENTRE COMMERCIAL est un budget annexe de la commune de Bellignat.

Il retrace les dépenses et recettes liées au fonctionnement et à l’investissement des commerces, de la

salle famille et de l’espace médical situés place des arcades à Bellignat.

Le compte administratif pour l’exercice 2023 se résume de la manière suivante :

SECTION Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 52 449,41 € 102 156,56 €

INVESTISSEMENT 335 950,73 € 433 947,14 €

TOTAL 388 400,14 € 536 103,70 €

RESULTAT DE L'EXERCICE

Résul tats antéri eurs reportés

RESULTAT DE CLOTURE

Restes à réal i ser 31 800,00 €

RESULTAT CUMULE

147 703,56 €

38 996,82 €

186 700,38 €

154 900,38 €

Section de fonctionnement 2023

LES DEPENSES :

Charges à caractère générale (eau, énergie, matériel entretien bâtiment, tax e foncière ...) 18 864,67 €

Dotation aux amortissements 32 271,67 €

Charges financières (remboursement intérêts des emprunts) 1 313,07 €

52 449,41 €

LES RECETTES

Eau et charges commerces et espace médical 11 773,63 €

Loyers commerces et espace médical 90 382,93 €

102 156,56 €

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20240409-D_2024_04_09_06-BF

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/20242/3

Section d’investissement 2023

LES DEPENSES

Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital des emprunts) 22 857,51 €

Immobilisations corporelles (mobi l i er, i nformati que, mat. bureau & di vers ) 6 270,88 € Immobilisations en cours (travaux batîment) 306 822,34 €

335 950,73 €

Les dépenses liées aux immobilisations concernent pour la majeure partie les travaux de

réaménagement et d’extension de l’espace santé, dans le cadre programme d’aménagement urbain,

aujourd’hui en phase de finalisation.

Les tableaux ci-dessous retracent les dépenses de l’année et le total depuis le démarrage des travaux

dans le cadre du marché :

MARCHE Montant initial

Montant après

avenants et +/-

values

Dépenses 2023

Montant total

dépensé au

31/12/2023

LOT 1 Maçonnerie 109 794,75 € 115 231,25 € - € 88 855,46 €

LOT 2 Charpente 128 142,00 € 116 867,00 € 9 257,00 € 116 867,00 €

LOT 3 Etanchéité 12 315,80 € 12 315,80 € 5 374,38 € 12 315,80 €

LOT 4 Menuiserie 32 905,00 € 27 920,00 € 1 330,00 € 27 920,00 €

LOT 5 Serrurerie 32 365,00 € 22 615,00 € 5 030,00 € 22 615,00 €

LOT 6 Menuiserie bois 53 960,00 € 53 960,00 € 53 960,00 € 53 960,00 €

LOT 7 Isolation 170 424,00 € 182 233,89 € 83 565,80 € 179 717,85 €

LOT 8 Plomberie 84 874,82 € 101 801,66 € 70 279,97 € 101 801,66 €

LOT 9 Electricité 32 086,03 € 56 350,93 € 36 954,88 € 56 350,93 €

LOT 10 Sol souple 13 523,80 € 18 221,79 € 18 221,79 € 18 221,79 €

TOTAL 670 391,20 € 707 517,32 € 283 973,82 € 678 625,49 €

Maîtrise d'œuvre, Contrôle technique :

MARCHE Montant initial Dépenses 2023 Montant total dépensé au 31/12/2023

MO 82 635,00 € 14 513.24 € 82 634,99 €

CONTRÔLE Technique 2 195,00 € 380.00 € 1 895,00 €

TOTAL 84 830,00 € 14 893.24 € 84 529.99

L’inauguration du nouvel espace santé des Arcades a eu lieu le 04 avril 2023.

Un dernier bureau reste disponible dans cet espace pour l’installation d’un professionnel de santé, qui

viendra enrichir l’offre existante (centre dentaire, médecin généraliste, étiopathes, infirmière et

psychologue).

Les travaux de réaménagement ont été financés par le biais d’un emprunt de 350 000 € souscrit en 2019.

Le remboursement du capital de cet emprunt s’élève à 22 858 € pour 2023. Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240409-D_2024_04_09_06-BF Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/20243/3

LES RECETTES

Excédent d'investissement reporté 38 996,82 €

Dotation aux amortissements 32 271,67 €

Excédent d'investissement capitalisé 33 207,39 €

Subventions d'investissement (extension espace médical) 364 997,68 €

Dépôts et cautionnements reçus 3 470,40 €

472 943,96 €

Etat des subventions perçues en 2023 dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension de

l’espace santé :

• Etat : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) = ........................... 138 468.00 €

représentant le solde de la subvention de 197 811 €

• Région : Programme d’intérêt Régional (PRIR) = ............................................. 122 363.01 €

sur un total de subvention de 150 000 €

• Haut-Bugey Agglomération : fond de concours 2021 = .................................... 50 000.00 €

représentant le solde de la subvention de 100 000 €.

• Mutualité Française : participation installation cabinet dentaire = .................. 54 166.67 €

Les résultats du compte administratif 2023 sont intégrés dans le Budget Primitif CENTRE COMMERCIAL 2024.

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20240409-D_2024_04_09_06-BF

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/2024