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Acte - Note de Presentation CFU 2025 CCOM.vise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Acte - Note de Presentation CFU 2025 CCOM.vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Page 1/4
Note de présentation brève et synthétique
Compte Financier Unique 2025
___________________________
BUDGET CENTRE COMMERCIAL
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260605-D_2026_06_05_17-BF
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
Publié sur le site de la Commune le 10.06.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Page 2/4
NOTE DE PRESENTATION
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
CENTRE COMMERCIAL
L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe aux budgets pour permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget CENTRE COMMERCIAL est un budget annexe de la commune de Bellignat.
Il retrace les dépenses et recettes liées au fonctionnement et à l’investissement des commerces, de la
salle famille et de l’espace médical situés place des arcades à Bellignat.
Le Compte Financier Unique pour l’exercice 2025 se résume de la manière suivante :
N AT U RE Investissement Fonctionnement
Recettes 73 502.58 129 928.89
Dépenses 32 468.47 83 706.13
Résultat de l' exercice 41 034.11 46 222.76
Résultat reporté 105 430.16 99 195.35
Résultat de clôture 146 464.27 145 418.11
TOTAL 291 882.38
Centre commercial 2025
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260605-D_2026_06_05_17-BF
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Page 3/4
Section de fonctionnement
LES DEPENSES :
CHAPITRES BUDGETAIRES CFU 2024 CFU 2025
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 228.84 € 36 744.23 € Eau, énergie, matériel, entretien bâtiment, taxe foncière…
042 - OPERATIONS D'ORDRE 31 891.59 € 45 865.59 €
Dotation aux amortissements
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - € 3.86 €
Créances admises en non valeur
66 - CHARGES FINANCIERES 1 203.02 € 1 092.45 €
Remboursement intérêts de l'emprunt
TOTAL 70 323.45 € 83 706.13 €
Principales dépenses 2025 :
Chapitre 011 :
Eau 2 912.67 €
Energie, électricité 7 180.55 €
Founitures d'entretien 278.95 €
Fournitures petit équipement 122.42 €
Entretien et réparation bât. : portes magasin (5 100 €), et ascenseur Esp Santé (1 600 €) 8 254.38 €
Maintenance (ascenseur, extincteurs, installations électriques, traitement d'air) 3 248.81 €
Assurance 2 516.65 €
Frais de télécommunication (ligne ascenseur et fibre internet) 1 083.80 €
Taxe Foncière 11 146.00 €
TOTAL 36 744.23 €
Chapitre 042 :
La prise en compte de la totalité des travaux de réaménagement de l’espace santé terminés en 2024 génère de
nouveaux amortissements à compter de 2025.
LES RECETTES :
CHAPITRES BUDGETAIRES CFU 2024 CFU 2025
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 49 707.15 € 99 195.35 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - € 8 367.00 €
Amortissement des subventions d'équipements
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 142.67 € 261.64 €
Refacturation eau, charges loyers en partie
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 106 668.98 € 121 300.25 €
Loyers, charges loyers en partie
TOTAL 169 518.80 € 229 124.24 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260605-D_2026_06_05_17-BF
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Page 4/4
Principales recettes 2025 :
Chapitres 70 et 75 :
70 - Consommations eau (refacturation à Grand Marché Istanbul, Pizzaïolo) 261.64 €
75 - Loyers et charges espace médical et commerces (charges / chap 70 en 2024) 121 300.25 €
TOTAL 121 561.89 €
Section d’investissement
LES DEPENSES :
CHAPITRES BUDGETAIRES CFU 2024 CFU 2025
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - € 8 367.00 € Amortissement des subventions d'équipements
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 527.43 € 23 077.87 € Remboursement capital de l'emprunt, remboursement de caution
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 1 023.60 €
Mobilier divers
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 40 388.03 € - €
Réaménagement espace santé
TOTAL 63 915.46 € 32 468.47 €
Principales dépenses 2025 :
Chapitre 21 :
Sèche main sanitaire espace santé 1 023.60 €
TOTAL 1 023.60 €
LES RECETTES :
CHAPITRES BUDGETAIRES CFU 2024 CFU 2025
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 136 993.23 € 105 430.16 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE 31 891.59 € 45 865.59 €
Dotation aux amortissements
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - € 27 636.99 €
Subvention Région : solde Programme d'Intérêt régional
(réaménagement / extension espace santé)
16 - EMPRUNTS ET DETTE ASSIMILEES 460.80 € - €
Cautions
TOTAL 169 345.62 € 178 932.74 €
Les travaux de réaménagement ont été financés par le biais d’un emprunt de 350 000 € souscrit en 2019.
Le remboursement du capital de cet emprunt s’élève à 23 077 € pour 2025. Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20260605-D_2026_06_05_17-BF Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026