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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (unknown - 12 2026DEL xx note breve et synthetique BP2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
COMMUNE DE LEAZ |rwir ID : 001-210102091-20260420-2026_12DELBIS-BF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après :
Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1 Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours après la date limite du vote. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
COMMUNE DE LEA EM ID : 001-210102091-20260420-2026_12DELBIS-BF
Le budget 2026 a été voté le lundi 20 avril 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté
sur simple demande à la mairie aux heures d'ouvertures du secrétariat.
Ce budget a été établi avec la volonté :
+ __ De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants :
e De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
e De mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité : + D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
e De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.
|. La section de fonctionnement
Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les principales dépenses et recettes de fonctionnement :
Total chapitre 011 Charges a caractère général 310 180.00 €
Total chapitre 012 Charges de personnel 488 523.00 €
Total chapitre 014 Atténuations de produits 189 795.00 €
Total chapitre 022 Opérations d'ordre entre section 0.00 €
Total chapitre 023 Virement à la sect° d'investis. 193 951.00 €
Total chapitre 042 Opérations d'ordre entre section 7988.00 €
Total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 110 850.00 €
Total chapitre 66 Charges financières 14 042.00 €
Total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1000.00 €
Total chapitre 68 Charges exceptionnelles 0.00 €
Total 1316 329.00 €
Dépenses Fonctionnement
= Charges a caractère général = Charges de personnel + Atténuations de produits
* Opérations d'ordre entre section = Virement à la sect° d'investis. = Opérations d'ordre entre section
* Autres charges de gestion courante = Charges financières = Charges exceptionnelles
= Charges exceptionnelles
BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 ET
COMMUNE DE LEAZ |" ID : 001-210102091-20260420-2026_12DELBIS-BF
Chapitre 011 Dépenses à caractère général : Les crédits alloués à ce chapitre servent au fonctionnement courant de la collectivité.
Chapitre 012 Charges de personnel : Les charges relatives aux dépenses de personnel font l’objet d’une particulière attention.
Chapitre 014 Atténuations de produits : Le FNGIR s'élève à 175 795.-€ (même montant qu’en 2025)
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : Ce poste intègre les subventions accordées aux associations, les indemnités des élus etc. et enfin les participations à verser aux organismes de regroupement (PNR Haut Jura — SIVOM du Crêt d'Eau - le SIEA - le centre de loisirs de Collonges et le SIVOS de Péron). Le 31 décembre 2023 le CCAS a été dissolu il est remplacé par une commission sociale intégrée au budget de la commune.
Chapitre 66 Intérêts de la dette : La prévision de ce chapitre, d’un montant de 14 042.- € prévoit le remboursement des intérêts pour l'emprunt de l’extension de l’école.
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement pour un montant de 193 951.-€.
Chapitre 042 Opération d'ordre entre section amortissement électricité et téléphone pour 7 988.- €
Chapitre Recettes de fonctionnement LES PL
Total chapitre 002 Excédent antérieur reporté Fonc 0.00 €
Total chapitre 013 Atténuations de charges 1 000.00 €
Total chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 0.00€
Total chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 110 590.00 €
Total chapitre 73 Impôts ettaxes 329 436.00 €
Total chapitre 731 Fiscalité locale 406 940.00 €
Total chapitre 74 Dotations et participations 428 343.00 €
Total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 40 020.00 €
Total 1316 329.00 €
Recettes fonctionnement
= Excédent antérieur reporté Fonc = Atténuations de charges
= Opérations ordre transf. entre sections » Prod. services, domaine, ventes diverses
s impôts et taxes = Fiscalité locale
= Dotations et participations = Autres produits de gestion courante
Chapitre 013 : Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du personnel non titulaire à la suite des arrêts maladie et accidents de travail.
Chapitre 70 : est enregistré à ce chapitre le montant des ventes (achat de concession dans les cimetières), prestations de services (services périscolaires) et produits afférents aux activités annexes (redevance d'occupation du domaine public). Les principales ressources de ce chapitre
BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
COMMUNE DE LEAZ\ rie ID : 001-210102091-20260420-2026_12DELBIS-BF
sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la restauration scolaire, l'accueil périscolaire.
Chapitre 73 : Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale.
Considérant la conjoncture actuelle et même si les coûts vont augmenter pour la commune, le
conseil municipal décide de ne pas impacter sur les habitants les frais auquel elle aura à faire face.
A partir de 2023, le taux de Taxe d'Habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI
Les taux d'imposition de 2025 seront reconduits à l'identique en 2026 soit :
e Taxe Habitation (TH) 12.10 % e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21.89 % e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 37.81 %
Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l'Etat.
Chapitre 75 : Sont inscrits à ce chapitre les revenus liés à la location des salles municipales de la commune.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il. La section d'investissement
Généralités :
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création ou à venir.
En recettes : deux types de recettes coexistent :
Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement),
Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection du réseau
d'éclairage public….).
BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE DE LEAZ
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
ID : 001-210102091-20260420-2026_12DELBIS-BF
Le volume total des dépenses d'investissement :
Dépenses Investissement ARLES ACER | Plipi 2026 + RAR
Total chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 0 FC
Total chapitre 041 Opérations patrimoniales - € _- €
Total chapitre 16 Remboursement d'emprunts 27 350.00 € 27 350.00 €
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 31 880.00 €
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées - € - €
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 852705.43€ 1018815.43€
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 000.00 € 10 000.00 €
Total 910055.43€ 1088045.43€
Dépenses investissement
= Opérations ordre transf. entre sections = Opérations patrimoniales
« Remboursement d'emprunts » Immobilisations incorporelles
= Subventions d'équipement versées = Immobilisations corporelles
= Immobilisations en cours
Le précédent conseil municipal avait laissé un reliquat de 177 990,00 € à engager. La nouvelle équipe municipale a défini un projet structurant : la construction d'une école. En conséquence, la majorité des dépenses d'investissement ont été allouées à l’article 2131 Constructions bâtiments publics, pour un montant de 663 205,43 €. Par ailleurs, les crédits suivants ont été inscrits au budget :
e 3 000 € à l'article 2152 pour l'installation d'une barrière sur le chemin du Pont, afin de faire respecter l'interdiction de circulation ;
e 150 000 € pour l'installation de trois réserves d'incendie (bâches) sur le territoire communal ;
e 23 000 € pour sécuriser le bâtiment technique et le matériel du service technique ; e 13 500 € pour l'acquisition de matériel informatique destiné à l’école et à la salle du conseil municipal ;
e 10 000 € ont été provisionnés à l’article 231 afin de constituer une réserve pour d'éventuels travaux imprévus.
BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE DE LEAZ Publié le
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
ID : 001-210102091-20260420-2026_12DELBIS-BF
Le volume total des recettes d'investissement :
À 5 GITES Chapitre LEA EE EAU us
Total chapitre 001 Solde d'exécution d'inv. Reporté Ha 0419176183€
Total chapitre 021 Virement de la section defonct._… __198951.00€ Total chapitre 024 Produits des cessions : _ 0.00€
Total chapitre 040 Opèrations ordre transf. entre sections 7 988.00 €
Totalchapitre 041 Opérations ordre transf. entre sections -€
Total chapitre 10 Dotations, fonds divers et rèserves _ 649 245.60 €
(Totalchapitre 13 Subventions d'investissement 45090.00€ | Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées __ 0.00€
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0.00€
[Total 1088 045.43 €
Recettes Investissement
= Solde d'exécution d'inv. Reporté = Virement de la section de fonct.
» Produits des cessions »* Opèrations ordre transf. entre sections
# Opèrations ordre transf. entre sections » Dotations, fonds divers et rèserves
= Subventions d'investissement = Subventions d'équipement versées
# Immobilisations corporelles
I MONTANT TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRIMITIF
Fonctionnement Investissement Total Général
Total Total Total Général
dépenses 1 316 329.00 € | Dépenses 1088 045.43€ |Dépenses 2 404 374.43 €
Total Total Total Général
Recettes 1 316 329.00 € | Recettes 1088 045.43€ |Recettes 2 404 374.43 €
BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE DE LEAZ
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 001-210102091-20260420-2026_12DELBIS-BF
Pour rappel ci-dessous l’évolution des Budgets Primitifs depuis 2014
Colonne1 FONCTIONNEMENT % INVESTISSEMENT #2 GLOBAL %3
BUDGET 2014 976 104.24 € 267 125.73 € 1 243 229.97 €
BUDGET 2015 1198 271.39 €| 22.76 587 789.00 € | 120.04 1786 060.39€| 43.66
BUDGET 2016 1266791.90€| 5.72 776352.48€| 32.08 2043144.38€| 14.39
BUDGET 2017 1051 189.93 €| -7.02 751 205.00 €| -3.24 1802377.91€| -1.78
BUDGET 2018 1129651.82€| 7.46 459 891.84 € | -38.78 158955112€) 1181
BUDGET 2019 1038 125.96 €| -8.10 450 734.32€| -1.99 1488 852.18€| -6.34
BUDGET 2020 1095842.77€| 5.56 530 997.98€| 17.81 1 626 840.75 € 927
BUDGET 2021 1 095 593.00 €| -0.02 696 504.00 €| 31.17 1792 097.00€| 10.16
BUDGET 2022 1175673.00€| 7.31 970 779.00€| 39.38 2146452.00€] 19.77
BUDGET 2023 1260 848.00 €| 7.24 1004292.12€| 3.45 2265 140.12€ 5,53
BUDGET 2024 988 946.00 € | -21.57 1491 565.70€| 48.52 2 480 511.70 € 9.51
BUDGET 2025 1 380 860.00 €| 39.63 1900 018.84 €] 27.38 3280878.84€| 32.27
BUDGET 2026 1316 329.00 €| -4.67 1 088 045.43 €| -42.74 2 404 374.43 €| -26.72
BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Fait à Léaz le 20 avril 2026
Le Maire
François RAISIN