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unknown - 2025 10 X Note breve et synthetique BP2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Léaz. Lien du pdf (unknown - 2025 10 X Note breve et synthetique BP2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LEAZ

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2025

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en Saisir les enjeux ».

La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après :

Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1 Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. II respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours après la date limite du vote. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

ZACOMPTA\BUDGET\2025 + CA2024\BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025.docxCOMMUNE DE LEAZ

Le budget 2025 a été voté le lundi 7 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur

simple demande à la mairie aux heures d'ouvertures du secrétariat.

Ce budget a été établi avec la volonté :

+ de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

° de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

+ de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité : e D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes), e De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.

|. La section de fonctionnement

Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les principales dépenses et recettes de fonctionnement :

CHAP DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANTS

Charges à caractère général (Eau, électricité, carburant, combustible,

011 entretien divers...) 294 724.00 €

012 Charges de personnel (Salaires, cotisations sociales) 406 793.00 €

Atténuation de produits (reversement à l'Etat) - Reversement Fonds

014 National de Garantie de Péréquation 189 795.00 €

023 Virement à la section d'investissement 348 877.00 €

Opération d'ordre transfert entre section (Amortissement Electricité

042 et téléphone - remboursement sur exercice antérieur) 15 756.00 €

Autres charges de gestion courantes (Indemnités élus, cotisations,

65 contributions et subventions - Services incendie ..) 108 628.00 €

66 Charges financières (Emprunts remboursement des intérêts) 15 287.00 €

68 Dot aux amortissements et provisions 1 000.00 €

002 Résultat de fonctionnement si négatif L €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la même section - €

TOTAL 1 380 860.00 €

Z:\COMPTA\BUDGET\2025 + CA2024\BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025.docxCOMMUNE DE LEAZ

Dépenses de fonctionnement 2025

= Charges à caractère général (Eau, électricité, carburant, combustible, entretien divers...)

= Charges de personnel (Salaires, cotisations sociales)

« Atténuation de produits (reversement à l'Etat} - Reversement Fonds National de Garantie de Péréquation

» Virement à la section d'investissement

Chapitre 011 Dépenses à caractère général : Les crédits alloués à ce chapitre servent au fonctionnement courant de la collectivité.

Chapitre 012 Charges de personnel : Les charges relatives aux dépenses de personnel font l'objet d'une particulière attention.

Chapitre 014 Atténuations de produits : Le FNGIR s'élève à 175 795.- € (même montant qu'en 2023) et le Fond de Péréquation ress.com. et intercom s'élève à 11 500.- €.

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : Ce poste intègre les subventions accordées aux associations pour 5 500.- € (Sou des écoles et association de Léaz), les indemnités des élus... et enfin les participations à verser aux organismes de regroupement (PNR Haut Jura — SIVOM du Crêt d'Eau - le SIEA - le centre de loisirs de Collonges et le SIVOS de Péron) pour 30 500.- €. Le 31 décembre 2023 le CCAS a été dissolu il est remplacé par une commission sociale intégrée au budget de la commune.

Chapitre 66 Intérêts de la dette : La prévision de ce chapitre, d’un montant de 16 475.- € prévoit le remboursement des intérêts pour l'emprunt de l'extension de l'école.

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement pour un montant de 31 239.-€.

Chapitre 042 Opération d'ordre entre section amortissement électricité et téléphone pour 7 857.- €

013 Atténuation de charges (remboursement maladie) 10 500.00 €

70 Produits de service (Cantine garderie charges locatives...) 90 510.00 €

Impôts et taxe fiscalité (taxes habitation taxe foncière compensation

73 CAPG, pylônes) 410 454.00 €

731 Fiscalité locale 404 877.00 €

Dotations et participations (Compensation financière Genevoise

74 Divers dotations...) 381 157.00 €

3

ZACOMPTA\BUDGET\2025 + CA2024\BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025.docxCOMMUNE DE LEAZ

75 Autres produits de gestion courantes (Loyers Location salles des fêtes) 83 362.00 €

77 Produits spécifique - €

773 Produits exceptionnels divers - €

002 Résultat de fonctionnement si positif - €

042 Produits d'ordre entre section - €

043 Opération d'ordre à l'intérieur de la même section - €

Recettes de fonctionnement

= 013 Atténuation de charges {remboursement maladie)

» 70 Produits de service { Cantine garderie charges locatives...)

* 73 impôts et taxe fiscalité( taxes habitation taxe foncière compensation CAPG, pylônes)

= 731 Fiscalité locale

= 74 Dotations et participations {Compensation financière Genevoise? Divers dotations...)

= 75 Autres produits de gestion courantes (Loyers Location salles des fêtes)

= 77 Produits spécifique

» 773 Produits exceptionnels divers

Chapitre 013 : Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du

personnel non titulaire à la suite des arrêts maladie et accidents de travail. Un agent a été en congé de septembre à décembre 2024.

Chapitre 70 : est enregistré à ce chapitre le montant des ventes (achat de concession dans les cimetières), prestations de services (services périscolaires) et produits afférents aux activités annexes (redevance d'occupation du domaine public). Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la restauration scolaire, l'accueil périscolaire.

Chapitre 73 : Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale. Considérant la conjoncture actuelle et même si les coûts vont augmenter pour la commune, le

conseil municipal décide de ne pas impacter sur les habitants les frais auquel elle aura à faire face.

A partir de 2023, le taux de Taxe d'Habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI

Les taux d'imposition de 2024 seront reconduits à l'identique en 2025 soit :

°e Taxe Habitation (TH) 12.10 % + Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21.89 %

ZACOMPTA\BUDGET\2025 + CA2024\BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025.docxCOMMUNE DE LEAZ

°e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 37.81 %

Chapitre 74 : || concerne essentiellement les dotations de l'Etat.

Chapitre 75 : Sont inscrits à ce chapitre les revenus liés à la location des salles municipales de la commune.

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt

nouveau.

Il. La section d'investissement

SOUS PRÉFECTU

HSE DNS A SSE GEX AN — Généralités :

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création ou à venir.

En recettes : deux types de recettes coexistent :

Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement),

Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection du réseau d'éclairage public….).

Le volume total des dépenses d'investissement est de 1 900 018.84 €.

16 Remboursement emprunts 26 305.00 €

Immobilisations corporelles 4 000.00 €

204 Subventions équipement versées

21 Immobilisations corporelles 1 869 713.84 €

23 Immobilisation en cours - €

Z:\COMPTA\BUDGET\2025 + CA2024\BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025.docxCOMMUNE DE LEAZ

001 Résultat d'investissement (si négatif) - €

040 Opération d'ordre entre sections - €

041 Opération Patrimoniales - €

Dépenses investissement

= 16 Remboursement emprunts = 20 Immobilisations corporelles

* 204 Subventions équipement versées = 21 immobilisations corporelles

= 23 Immobilisation en cours = 001 Résultat d'investissement {si négatif)

= 040 Opération d'ordre entre sections # 041 Opération Patrimoniales

« 041 TOTAL

Les projets d'équipement et de travaux portent essentiellement sur les domaines présentés dans le tableau suivant :

Capital emprunt nouvelle école fin 25/03/2035 25 805.00 € Remboursement caution appartement si départ locataire 500.00 €

Etude partenariat cantine maraichage

Chambre agriculture Apprécier la qualité agronomique sols Bergerie Mauron / 4 000.00 € maraîchage

Plantation arbres

Alia-Ge régularisation foncière place Saint Blaise 5 ONU

Maison Jonas isolation toiture solde

Ancien Local Pèse lait WC

Eclairage LED salle Léaz

Clôture garage communal 630 011.60 €

Eclairage LED bâtiment public

Alarme école

Sol Salle Grésin

Remplacement pompe à chaleur école

Contrôle mur soutènement école 3 000.00 € Remplacement chauffe-eau garage communal

ZACOMPTA\BUDGET\2025 + CA2024\BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025.docxCOMMUNE DE LEAZ

Enrobé pleine largeur bourg de Léaz

Aménagement RD1206

2025 travaux à faire à payer

Bi couche chemin sous pont SNCF 908 710.24 € Bi couche STEP Grésin

Enrobé Chemin Combe Gerle 17 000.- €

Enrobé entrée salle Léaz Bibliothèque

Chemin des Acacias

Chemin du Pont

Coussins berlinois + potelets

Aplanissement virage garage communal 200 000.00 € Chemin entre Léaz et Grésin

Inspection pont de Grésin

Table pique-nique

Création d'un trop plein d'eau

Chemin Orge Combe récup eau + goudron 9 810.00 € Kit pompage solaire cuve Chemin Orge Combe Léaz

Réserve incendie le Crédo - le Mollard - SNCF - Nant Fouillou 31 050.00 €

Remplacement borne incendie rue St Amand face Mairie °

Caisse à outils complète suite vol camion 2 600.00 €

Achat Place St Blaise / Impasse des Munaz 5 000.00 €

Camion service technique 38 532.00 €

PC compta serveur mairie

Sécurisation du système informatique 15 000.00 € Ordinateur service périscolaire et 6ème classe

Mobilier cantine dans la salle des fête

Nouvelle classe Mobilier école 12 000.00 € Mobilier Garderie ménage …

2 Lave-vaisselle cantine à la salle des fêtes 2 000.00 €

Le volume total des recettes d'investissement est de 1 900 018.84 €.

001 Solde exécution investissement Reporté 912 727.41€

021 Virement de la section de fonctionnement 348 877.00 €

040 Opérations d'ordre transfert entre section 15 756.00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 385 926.43 €

| Subvention investissement : . 236 732.0

Z:\COMPTA\BUDGET\2025 + CA2024\BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025.docxCOMMUNE DE LEAZ

Recettes d'investissement

» Solde exécution invest. Reporté

= Virement de la section de fonctionnement

* Opérations d'ordre tranf entre section

+ Dotations Fonds divers Réserves

= Subvention investissement

» TOTAL

HI MONTANT TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET PRIMITIF

Fonctionnement Investissement Total Général

Total Total Total Général

dépenses 1 380 860.00 € | Dépenses 1 900 018.84 € | Dépenses 3 280 878.84€

Total Recettes | 1 380 860.00 £ | Total Recettes | 1 900 018.84 € | Total Général Recettes | 3 280 878.84 €

Pour rappel ci-dessous l’évolution des Budgets Primitifs depuis 2014

FONCTIONNEMENT | __% INVESTISSEMENT # GLOBAL %

BUDGET 2014 976 104.24 267 125.73 1 243 229.97

BUDGET 2015 1198 271.39] 22.76 587 789.00 | 120.04 1786 060.39] 43.66

BUDGET 2016 1 266 791.90 5,72. 776352.48| 32.08 2043 144.38| 14.39

BUDGET 2017 1051 189.93 | -17.02 751205.00| -3.24 1 802 377.91 | -11.78

BUDGET 2018 1 129 651.82 7.46 459 891.84| -38.78 1589 551.12 | -11.81

BUDGET 2019 1038 125.96] -8.10 450 734.32] -1.99 1488 852.18| -6.34

BUDGET 2020 1 095 842.77 5.56 530997.98| 17.81 1 626 840.75 927

BUDGET 2021 1 095 593.00 | -0.02 696 504.00! 31.17 1792 097.00 | 10.16

BUDGET 2022 1175 673.00 7.31 970 779.00| 39.38 2146452.00| 19.77

BUDGET 2023 1 260 848.00 7.24 1 004 292.12 3.45 2 265 140.12 5:53

BUDGET 2024 988 946.00 | -21.57 1491565.70| 48.52 2480 511.70 9.51

BUDGET 2025 1380 860.00| 39.63 1900 018.84] 27.38 3280 878.84] 32.27

Fait à Léaz le 7 avril 2025

Z:\COMPTA\BUDGET\2025 + CA2024\BP NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025.docx