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Arrêté - ARRETE 2024 ODP033 Pôle en Scènes
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 ODP033 Pôle en Scènes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BREL
EEE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BR©N Tradition
& Innovation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2024STA162650A1
Enregistré
sous
le
numéro
ODP-2024-033
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portant
&
réglementation
du
stationnement
portant
sur
le
parking
de
l'Espace
Albert
Camus,
rue
Maryse
Bastié
(Bron)
- pour
des
ateliers
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la
demande
du
22-05-2024
de
PÔLE
EN
SCÈNES
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
ces
ateliers,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
Article
1
- Occupation
du
domaine
public
Dans
le
cadre
des
ateliers,
PÔLE
EN
SCÈNES
et
ses
partenaires
sont
autorisés
à
occuper
le
parking
situé à
l'arrière
de
l'Espace
Albert
Camus,
rue
Maryse
Bastié,
le
10-06-2024.
Le
demandeur
peut
installer
du
mobiliers
évènementiels
(barnums,
stands...)
sur
le
lieu
de
l'évènement.
Article
2
- Stationnement
interdit
Le
10-06-2024,
le
stationnement
est
interdit,
1
rue
Maryse
Bastié,
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
l'Espace
Albert
Camus.
2024STA162650A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
1 de
3
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Article
3
- Signalisation
relative
au
stationnement
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
si
le
demandeur
a
fait
constater
la
présence
des
panneaux
B6a1
d'interdiction
par
la
Police
Municipale
au
moins
72
heures
avant
la
prise
d'effet
de
l'interdiction.
Contact
: 04-72-36-14-86
(hors
jours
fériés)
:
- lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et
samedi
: de
6h00
à
20h00
- jeudi
: de
7h00
à
20h00.
Article
4
- Propreté
de
l'espace
public
Le
domaine
public
doit
être
conservé
en
parfait
état
de
propreté.
Les
emplacements
doivent
être
laissés
propres
après
le
départ
des
participants.
Les
déchets
et
détritus
divers
doivent
être
enlevés
à
la fin
de
la
manifestation
et
stockés
dans
des
conteneurs. Article
5
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
6
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
dès
sa
notification.
Article
7
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
Article
8
- Recours
Mesdames,
messieurs
: le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
20248STA162650A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
2de
3
affaires-generales@ville-bron.fr
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13 À Bron,
le
2
&
MAI
2074
Le Maire
27°
Jérémie
BRÉA
LR
2024STA162650A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
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