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Arrêté - ARRETE 2024 ODP035 FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 ODP035 FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024STA163190A1
Enregistré sous le numéro ODP-2024-035 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 24-05-2024 de la FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant cette campagne, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation d'occupation du domaine public
Dans le cadre d'une campagne d'information et de sensibilisation, la FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL est autorisée à
occuper le domaine public, sur la Ville de Bron, du 24-06-2024 au 06-07-2024 de 11:00 à 19:00.
L'occupation du domaine public ne doit pas faire l'objet d'une collecte d'argent (en espèces ou en chèques), ni de
distribution de prospectus. De plus, aucun matériel ou stand n'est installé.
Article 2 - Propreté de l'espace public
Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le
départ des participants. Les déchets et détritus divers doivent être enlevés à la fin de la manifestation et stockés dans des
conteneurs.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public portant sur la Ville de Bron pour une campagne d'information et de sensibilisation
Le Maire de la Commune de Bron
2024STA163190A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 3 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 4 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 5 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Bron, le
2024STA163190A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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