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Arrêté - DE 2025 17 Compte de Gestion SCE EAU Lavergne 2024
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 17 Compte de Gestion SCE EAU Lavergne 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 mars 2025
Date de la convocation :
05/03/2025
Date affichage : 05/03/2025
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants:9
Pour: 9 Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2025_17
dix-sept mars deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil Municipal
de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est
réunie sous la présidence de Didier BES
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Aurore
COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon BENNE, Johan
MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
Excusés: Véronique CANITROT, Chantal MASMAYOUX
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : SCE EAU LAVERGNE ADOPTION COMPTE DE GESTION 2024 SAUR
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry BOUSSAC qui présente à l'Assemblée le
compte d'affermage Eau Potable 2024 désigné ci-dessus, vérifié par le service de la mission
conseil de l'exploitation du service de l'eau.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ ADOPTE le présent compte d'affermage d'eau potable 2024 dont un exemplaire sera
remis, pour suite à donner, à Monsieur le Receveur Municipal de Gramat et annexé à
cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à comp
Le secrétaire de séa
Manon BENNE
046-214601650-DE_ 2025 17-DE
nce,
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
AGEDI