Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 45 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 33 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 01
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 45
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 22 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 05 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 1 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 35 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 45 2
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 45 2)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
Em RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé Liberté ï Égalité La Réunion
Fraternité
ARRÊTÉ N° L91 2022 du
Relatif aux élections au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de La Réunion et des commissions spécialisées
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-53 :
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme LADOUCETTE Martine ;
VU le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
ARTICLE 1 : En cas d'empêchement de la tenue d'un bureau de vote, l'élection au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion et des commissions spécialisées est organisée à distance par voie électronique: l'appel à candidatures comprenant une demande de rédaction des professions de foi, la transmission des candidatures aux membres électeurs, l'appel aux votes et leurs réceptions se font à partir et sur la boîte fonctionnelle dédiée de la CRSA : CRSA-elections@ars.sante.fr
Le secrétariat de la conférence est garant du respect du secret du vote.
Le dépouillement est assuré par le secrétariat de la conférence. Il transmet les résultats au président de l'instance qui les proclame par l'envoi d'un message électronique à l'ensemble des membres de la conférence.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint- Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www. telerecours:fr
ARTICLE 3 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de LS Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le {| 02 20741.
Î! La directrice générale
Le directeur géné