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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 45 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 45 2)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
Em
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé Liberté ï Égalité La Réunion
Fraternité
ARRÊTÉ N° L91 2022 du
Relatif aux élections au sein de la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie de La Réunion et des commissions spécialisées
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-53 :
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie ;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de La Réunion - Mme LADOUCETTE Martine ;
VU le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
ARTICLE 1 : En cas d'empêchement de la tenue d'un bureau de vote, l'élection au sein de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion et des commissions
spécialisées est organisée à distance par voie électronique : l'appel à candidatures comprenant
une demande de rédaction des professions de foi, la transmission des candidatures aux membres
électeurs, l'appel aux votes et leurs réceptions se font à partir et sur la boîte fonctionnelle dédiée
de la CRSA : CRSA-elections@ars.sante.fr
Le secrétariat de la conférence est garant du respect du secret du vote.
Le dépouillement est assuré par le secrétariat de la conférence. Il transmet les résultats au
président de l'instance qui les proclame par l'envoi d'un message électronique à l'ensemble des
membres de la conférence.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
La Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-
Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www. telerecours:fr
ARTICLE 3 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de LS Réunion est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le {| 02 20741.
Î! La directrice générale
Le directeur géné