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Arrêté - 2025 449T LUCITEA Route de la Madeleine branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 449T LUCITEA Route de la Madeleine branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
lt
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le TPE 6 L 3
Extrait dU FRSISTTA na a ar
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-449T
Le Maire de la commune de Pont-Château
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Vu
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise 2 rue du Clos Bessere, Zone des Six Croix, 44480 DONGES,
afin de procéder à un branchement ENEDIS en souterrain pour Mme REGARDIN,
situé 7 Route de la Madeleine, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRËÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 18 juin 2025 à 8 H 00 au vendredi 18 juillet 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 6 juin 2025
P/Le Maire et paflégation,
La Directrice Re Le
Madame M
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
12/06/2025
11/06/2025
12/06/2025