Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 514T LUCITEA Route de la Madeleine branchemen
Arrêté - 2025 449T LUCITEA Route de la Madeleine branchemen
Arrêté - 2023 228T LUCITEA Route de Besne branchement enedi
Arrêté - 2022 559T LUCITEA Route de Crossac branchement ene
Arrêté - 2023 640T LUCITEA Route de Crossac branchement ene
Arrêté - 2022 402T LUCITEA Route de Besne branchement enedi
Arrêté - 2023 481T LUCITEA Route de Vannes branchement ened
Arrêté - 2023 113T LUCITEA Route de Bressun branchement ene
Arrêté - 2023 668T LUCITEA Route du Haut de la Jatte branch
Arrêté - 2024 012T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2024 084T LUCITEA Route de la Madeleine branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 084T LUCITEA Route de la Madeleine branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
OT Extrait du registre
Ssmu) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-084T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articies L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. VERGER,
situé 1 Ter Route de la Madeleine, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
PR.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 4 mars 2024 à 8 H 00 au vendredi 5 avril 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier. - La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l’entreprise LUCITEA qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 8 février 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Fépniques,
Madame TE.ul"NS
l |
[5<| ii Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET \ hu
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques ee As =
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu: KO NS - De la transmission au contrôle de légalité le : h - De la pubiication ou notification ie :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240208-arr2024-084T-AU
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
09/02/2024
09/02/2024