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Compte-Rendu - CR CM 15 04
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Intelligence artificielle et robotique,
15 AVRIL 2019
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAIGNAC 1
Présents : Alain Dou, Cathy Michalyk, Roselyne Marquié, Baptiste Marquié.
Absente excusée : Ginette Dagou.
Absent excusé avec procuration : Nicolas Guigard.
Secrétaire de séance : Cathy Michalyk.
Ouverture de la séance : 18h43.
- 1 : Approbation à la majorité des membres présents du compte-rendu du conseil du 05 avril 2019.
- 2 : Bail commercial :
Monsieur le Maire expose que depuis mai 2015, le local commercial appartient à la commune. En septembre 2019, une reprise du local sera faite par une nouvelle gérance, il convient de déterminer les conditions de ce nouveau bail.
Il précise que celui-ci sera d’une durée de 9 ans.
Comme présenté lors des réunions de travail, Monsieur le Maire propose d’instaurer la gratuité des loyers sur une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2019 (date du début du bail).
Cette gratuité de loyer est la condition d’obtention des subventions du département et de pérennité du commerce.
Puis d’instaurer un loyer pour la période de 3 à 6 ans de 200 euros et pour la période de 6 à 9 ans de 250 euros.
« Pour rappel, La gratuité n’est pas une nouveauté pour la Commune, depuis 2001, un bail emphytéotique
d’une durée de 55 ans a été signé avec le bailleur social Cité Jardins pour les deux logements appartenant
à la Mairie situés à l’étage pour la somme symbolique de 1€ par an.
Les loyers sont perçus par Cité Jardins ».
- 3: Nouveau logiciel SISTEC:
Monsieur le Maire fait part aux élus de la nécessité de migrer le logiciel informatique SISTEC pour la gestion du cimetière municipal vers le site web. Cette nécessité se justifie par la création de domaine, la reprise des données sur le web et la formation sur site du nouveau logiciel.
Après présentation du nouveau logiciel et étude de devis, le conseil municipal délibère et décide à la majorité de retenir le devis de SISTEC, Solutions Informatiques situé à Labège, Haute-Garonne, professionnel informatique.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la commande du logiciel.
- 4 : Convention de prestation de services avec TERRES du Lauragais :
Point rajouté à l’ordre du jour à la majorité.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la mise à disposition de personnel et de matériel de manière ponctuelle.
- 5: Questions diverses :
- Label bio : la Commune a obtenu la reconnaissance du label territoire bio engagé décerné par l’association inter-bio Occitanie. Une cérémonie de remise du Label sera prochainement programmée. -Présentation d’une proposition de rénovation du terrain de tennis et du terrain annexe. -Présentation d’un projet de goûter d’école bio et offert par la municipalité en collaboration avec l’Europe.
La séance est levée à 19h45. Le Maire, Alain DOU.